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art. 90 LTF

20 476 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 521 y compris alinéas et lettres · Page 257/410

Comme norme
  1. 5A_757/201515.01.2016Domicile · Lieu de poursuite · Arbitraire
  2. 5A_736/201514.01.2016recours en matière civile · décision incidente · Qualité pour recourir
  3. 5A_803/201514.01.2016Décision sur les frais en cas de retrait de la demande · Calcul de la valeur litigieuse dans le procès en partage successoral · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  4. 8C_12/201514.01.2016droit d'être entendu · Arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  5. 1C_520/201513.01.2016Formalisme excessif · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  6. 1C_568/201413.01.2016Plan de quartier · Résidences secondaires · droit d'être entendu
  7. 2C_68/201513.01.2016Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Société coopérative comme partie recourante · Légitimation active
  8. 4A_467/201513.01.2016Interprétation du contrat · Noms de domaine · Von Roll
  9. 4A_632/201513.01.2016droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'avocat
  10. 5A_792/201513.01.2016Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Placement à des fins d'assistance · Frais de justice
  11. 2C_1155/201512.01.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  12. 4A_462/201512.01.2016Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Règle de l'ambiguïté
  13. 5A_631/201512.01.2016Autorité parentale conjointe · Garde de fait · Contribution d'entretien
  14. 9C_615/201512.01.2016Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  15. 2C_802/201511.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
  16. 5A_549/201511.01.2016Rectification du registre de l'état civil · Changement de sexe · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  17. 6B_194/201511.01.2016Conditions de recevabilité · décision incidente
  18. 1C_323/201508.01.2016Protection des données · Autodétermination informationnelle · Système d'information policier
  19. 4A_401/201508.01.2016Contrat d'entreprise · Réception de l'ouvrage · Réclamation du défaut
  20. 4A_583/201508.01.2016Procédure sommaire · Contrat de bail · Rapport de droit public
  21. 1C_367/201507.01.2016Indemnisation pour expropriation · Expropriation formelle · Garantie de la propriété
  22. 1C_471/201507.01.2016Autonomie communale · droit d'être entendu · autorisation de construire
  23. 4A_482/201507.01.2016Consortium nécessaire · Recevabilité de l'action · Droit du bail à loyer
  24. 4A_521/201507.01.2016Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance à somme fixe · Assurance de dommages
  25. 8C_409/201507.01.2016Recevabilité du recours · Préjudice irréparable · décision incidente
  26. 9C_670/201507.01.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  27. 1C_533/201506.01.2016Recours en matière de droit public · rétablissement de l'état conforme au droit · Délai de péremption
  28. 2C_783/201506.01.2016Mariage fictif · Autorisation de séjour pour regroupement familial · Regroupement familial
  29. 4A_355/201506.01.2016droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Arbitraire
  30. 4A_418/201506.01.2016Dommage de continuation · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  31. 5A_479/201506.01.2016Divorce · Liquidation du régime matrimonial · Participation aux acquêts
  32. 5D_83/201506.01.2016Avance de frais · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  33. 5A_142/201505.01.2016Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · Mesure provisionnelle
  34. 5A_676/201505.01.2016Surveillance des fondations · Élection des membres du conseil de fondation · Validité des décisions du conseil de fondation
  35. 5A_707/201505.01.2016Ouverture de la faillite · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  36. 6B_410/201305.01.2016Légitimation pour s'opposer à l'ordonnance pénale · Ayant droit économique · Séquestre pénal
  37. 4A_352/201504.01.2016Administration anticipée des preuves · Intervention accessoire · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
  38. 8C_728/201404.01.2016Lien de causalité naturelle · Statu quo sine · Modification sensible des circonstances
  39. 2C_1144/201529.12.2015décision incidente · décision finale · Décision de renvoi
  40. 2C_217/201529.12.2015Autorité de l'arrêt de renvoi · Notion de communauté conjugale · Intégration réussie
  41. 2C_520/201528.12.2015Amortissements · Principe de déterminance · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  42. 2D_60/201528.12.2015Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Principe d'égalité
  43. 8C_650/201528.12.2015Interdiction de l'arbitraire · Résiliation des rapports de travail dans les rapports de droit public · Incapacité de travail
  44. 8C_711/201428.12.2015décision finale · décision incidente · Demande de récusation
  45. 8C_867/201428.12.2015droit d'être entendu · Égalité de traitement · Lien de causalité adéquate
  46. 1C_154/201522.12.2015droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  47. 1C_161/201522.12.2015droit d'être entendu · protection contre le bruit
  48. 1C_477/201422.12.2015Autorisation exceptionnelle pour constructions hors zone à bâtir · Protection de l'existence pour constructions dérogatoires à la zone · caractère de dépendance du site
  49. 1C_559/201522.12.2015droit d'être entendu · Qualité pour s'opposer · Prévention des accidents majeurs
  50. 2C_321/201522.12.2015Fraude fiscale · Établissement des faits · droit d'être entendu