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art. 90 LTF

20 476 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 521 y compris alinéas et lettres · Page 260/410

Comme norme
  1. 5A_452/201520.11.2015droit d'être entendu · Droit de la famille · Bien de l'enfant
  2. 6B_1133/201520.11.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Procédure simplifiée
  3. 9C_329/201520.11.2015Révision de la rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité · Activité raisonnablement exigible
  4. 9C_62/201520.11.2015Décision de renvoi · Rente d'invalidité · Trouble de stress post-traumatique
  5. 5A_726/201519.11.2015valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation
  6. 6B_1074/201519.11.2015Restitution · Faute de l'avocat · Défense nécessaire
  7. 9C_801/201519.11.2015Recours en matière de droit public · Exigences de motivation
  8. 1C_82/201518.11.2015Procédure d'autorisation de construire · protection contre le bruit · Principe de précaution
  9. 1C_92/201518.11.2015Autonomie communale · autorisation de construire · Application arbitraire du droit communal de la construction
  10. 1C_99/201518.11.2015Péremption du délai pour demander une indemnité LAVI · Devoir d'information de la police envers la victime · Bonne foi de la victime
  11. 4A_274/201518.11.2015droit d'être entendu · Constatation inexacte des faits · Appréciation des preuves
  12. 4A_403/201518.11.2015Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  13. 4D_64/201518.11.2015Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Contrat de mandat
  14. 5A_339/201518.11.2015droit d'être entendu · Arbitraire · Droit à la preuve
  15. 8C_183/201517.11.2015droit d'être entendu · Paiement à un tiers · Droit à la restitution
  16. 5D_153/201516.11.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition · Violation des droits constitutionnels
  17. 1B_287/201513.11.2015Recevabilité du recours en matière pénale · Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Séquestre pénal
  18. 1C_143/201513.11.2015Recours en matière de droit public · Protection de la bonne foi · rétablissement de l'état conforme au droit
  19. 1C_387/201513.11.2015Recours en matière de droit de vote · Référendum · Garantie des droits politiques
  20. 8C_539/201513.11.2015Tort moral pour atteinte à la personnalité · Protection des données dans les rapports de travail · Devoir de diligence de l'employeur
  21. 1C_76/201512.11.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit au juge constitutionnel · Égalité dans l'application de la loi
  22. 2C_401/201512.11.2015Irrecevabilité du recours en matière de droit public · cas de rigueur
  23. 5A_89/201512.11.2015Action révocatoire · Compétence du tribunal de commerce · Norme de protection
  24. 9C_703/201512.11.2015Décision de renvoi · décision incidente · Préjudice irréparable
  25. 4A_320/201511.11.2015recours en matière civile · Interprétation du contrat · droit d'être entendu
  26. 4A_603/201411.11.2015Responsabilité en droit de la société anonyme · Cash pooling · Dommage résultant du sursis concordataire
  27. 5A_220/201511.11.2015Indemnité équitable pour cause de divorce · Partage de la prévoyance professionnelle · Abus du pouvoir d'appréciation
  28. 5A_692/201511.11.2015Placement à des fins d'assistance · Contrôle périodique · droit d'être entendu
  29. 1C_163/201510.11.2015Recours en matière de droit public · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  30. 1C_257/201510.11.2015qualité pour recourir · Constatation de nullité · Canton de Schwytz
  31. 8C_321/201510.11.2015Recours contre une décision incidente · Assurance-accidents · Rente d'invalidité
  32. 9C_523/201510.11.2015décision incidente · Suspension de la procédure · Principe de célérité
  33. 1C_100/201509.11.2015Fixation des alignements · Examen de la proportionnalité · protection contre le bruit
  34. 1C_128/201509.11.2015droit d'être entendu · Servitude · Service de télécommunication
  35. 1C_62/201509.11.2015Nullité des plans d'affectation · espace réservé aux eaux · Hochwasserschutz
  36. 2C_737/201509.11.2015Assistance judiciaire · Revenu d'une activité lucrative dépendante · Appréciation des preuves
  37. 4A_116/201509.11.2015Qualité de partie · Légitimation active · Rectification de la désignation de partie
  38. 4A_42/201509.11.2015Motivation du recours · Établissement des faits · Fiction d'approbation
  39. 5A_963/201409.11.2015Protection de la personnalité · Droit international privé · Droit applicable en matière de responsabilité délictuelle
  40. 2C_283/201508.11.2015droit d'être entendu · domicile fiscal · Double imposition intercantonale
  41. 1B_169/201506.11.2015Liberté des médias · Liberté de l'information · Publicité de la justice
  42. 5A_680/201506.11.2015Saisissabilité des rentes des assurances sociales · Nullité des mesures d'exécution forcée · recours en matière civile
  43. 1C_126/201505.11.2015Force de chose jugée matérielle · Res iudicata · Aéroport de Zurich
  44. 2C_1046/201405.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  45. 2C_605/201505.11.2015impôt sur les gains immobiliers · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal · Degré de la preuve en droit fiscal
  46. 2C_609/201505.11.2015domicile fiscal · Assujettissement illimité · Compétence territoriale
  47. 4A_494/201405.11.2015Légitimation active · Cession de créance · Remplacement de partie
  48. 2C_169/201504.11.2015Reconnaissance de diplômes étrangers · Admission à l'université · Principe de l'équivalence
  49. 2C_444/201504.11.2015Recours en matière de droit public · Moyen de réforme · Exigences de motivation qualifiées
  50. 2C_301/201503.11.2015Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits