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art. 90 LTF

20 476 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 521 y compris alinéas et lettres · Page 272/410

Comme norme
  1. 1C_428/201422.04.2015Autonomie communale · Ligne de distance à la forêt · Pouvoir d'examen de l'autorité de recours
  2. 1C_397/201321.04.2015Recevabilité du recours en matière de droit public · décision incidente · Préjudice irréparable
  3. 2C_1036/201421.04.2015jonction de causes · Prélèvement privé · Valeur vénale
  4. 6B_62/201521.04.2015droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  5. 4A_5/201520.04.2015Peine conventionnelle · Interdiction de concurrence · Réduction de la peine conventionnelle
  6. 4A_51/201520.04.2015Procédure de conciliation · Audience de conciliation · Transaction
  7. 4A_648/201420.04.2015Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
  8. 8C_148/201520.04.2015Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Préjudice irréparable · décision incidente
  9. 2C_1176/201317.04.2015objet du litige · Recours des organisations · Décision constatatoire
  10. 2C_139/201517.04.2015Qualité pour recourir (légitimation) · Interdiction de l'arbitraire · Double imposition intercantonale
  11. 4A_582/201417.04.2015Distinction entre droit privé et droit public · recours en matière civile · Fait doublement pertinent
  12. 2C_169/201416.04.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Proportionnalité
  13. 4A_654/201416.04.2015Droit des marchés publics · Défaut de l'ouvrage · Renversement du fardeau de la preuve
  14. 5A_739/201416.04.2015Divorce · Liquidation du régime matrimonial · Acquis
  15. 5A_80/201416.04.2015Contribution d'entretien après divorce · Entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
  16. 5A_932/201416.04.2015Inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Notion d'achèvement des travaux · Arbitraire dans l'établissement des faits
  17. 5A_933/201416.04.2015Inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Principe de la bonne foi · Épuisement des griefs
  18. 4A_507/201415.04.2015Convocation de l'assemblée générale · valeur litigieuse · Interdiction de l'arbitraire
  19. 4A_647/201415.04.2015recours en matière civile · Motivation du recours · Établissement des faits
  20. 4A_688/201415.04.2015Recevabilité du recours en matière civile · Établissement des faits · Procédure simplifiée
  21. 2C_297/201514.04.2015Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour
  22. 2C_872/201414.04.2015droit d'être entendu · Arbitraire · Nouvelle décision (reconsidération)
  23. 4A_646/201414.04.2015Droit de consulter le rapport de gestion et le rapport de révision · Qualité d'actionnaire · Abus de droit
  24. 5A_681/201414.04.2015Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  25. 5A_707/201414.04.2015recours en matière civile · droit d'être entendu · Curatelle de représentation
  26. 5A_795/201414.04.2015recours en matière civile · Protection de l'adulte · Curatelle
  27. 8C_866/201414.04.2015droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale
  28. 1C_421/201413.04.2015Procédure d'autorisation · droit d'être entendu · Agent public
  29. 2C_142/201413.04.2015Recours en matière de droit public · Déduction des intérêts passifs · Fraude fiscale
  30. 2C_607/201413.04.2015Libre circulation des représentants professionnels · Droit du marché intérieur · Liberté économique
  31. 2C_701/201413.04.2015Libre circulation dans le marché intérieur · Liberté économique · Accès au marché
  32. 2C_882/201413.04.2015objet du litige · Assujettissement à la TVA · Échange de prestations
  33. 8C_929/201413.04.2015Préjudice irréparable · décision incidente · Décision de renvoi
  34. 8C_932/201413.04.2015Recours en matière de droit public · Examen de la recevabilité / conditions de recevabilité · Décision de renvoi
  35. 4A_189/201410.04.2015Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Moyens de preuve nouveaux dans la procédure cantonale (art. 317 CPC) · Fardeau de la preuve de l'authenticité d'un document
  36. 4A_545/201410.04.2015Types de décisions · Décision partielle · Action constatatoire
  37. 4A_203/201409.04.2015Reconnaissance et exécution de décisions étrangères · Ordre public · Interdiction de l'arbitraire
  38. 4A_663/201409.04.2015Responsabilité issue d'accident de la circulation · Négligence grave dans la circulation routière · Principe de la confiance dans la circulation routière
  39. 5A_137/201509.04.2015Obligation d'entretien de l'enfant majeur · Violation des devoirs d'assistance · Faute dans la rupture des relations personnelles
  40. 5A_422/201409.04.2015Protection de l'adulte · Conduite du procès · Motif de recours
  41. 1C_203/201408.04.2015Recours en matière de droit public · Légitimation du voisin · Conclusions
  42. 1C_51/201508.04.2015Assujettissement à l'autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Arrêt des travaux
  43. 1C_562/201408.04.2015Recevabilité du recours en matière de droit public · décision finale · Légitimation active
  44. 2C_618/201403.04.2015Impôt sur le revenu · Revenu d'une activité dépendante · Gain en capital
  45. 2C_819/201403.04.2015droit d'être entendu · Liberté économique · Utilisation du domaine public
  46. 2C_127/201502.04.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Exécution du renvoi · Proportionnalité
  47. 4A_614/201402.04.2015droit d'être entendu · Résolution du contrat · Contravention essentielle au contrat
  48. 5A_36/201502.04.2015protection de l'enfant · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 5A_64/201502.04.2015Obligation d'entretien envers les enfants majeurs · Entretien de l'enfant · Relations personnelles
  50. 8C_862/201402.04.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des expertises médicales