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art. 90 LTF

20 476 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 521 y compris alinéas et lettres · Page 297/410

Comme norme
  1. 2C_819/201324.01.2014Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  2. 5A_817/201324.01.2014recours en matière civile · Opposition à l'ordonnance de séquestre · droit d'être entendu
  3. 8C_676/201324.01.2014décision finale · Décision partielle · décision incidente
  4. 2C_742/201323.01.2014Irrecevabilité du recours · décision incidente · décision finale
  5. 2C_960/201223.01.2014Recours en matière de droit public · Garantie du juge · Impôt fédéral direct
  6. 4A_456/201323.01.2014Droit du bail à loyer · Résiliation pour besoin propre · Procédure de conciliation
  7. 5D_213/201323.01.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition · Mainlevée définitive de l'opposition
  8. 8C_172/201323.01.2014Assurance-chômage · Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur
  9. 8C_415/201323.01.2014Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · décision incidente
  10. 1C_516/201322.01.2014Interdiction de l'arbitraire · Protection des données · Rectification et destruction de données personnelles
  11. 4A_420/201322.01.2014recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  12. 4A_459/201322.01.2014recours en matière civile · Motivation du recours · Établissement des faits
  13. 5A_656/201322.01.2014Dissolution et liquidation de la société simple · Liquidation du régime matrimonial · Participation aux acquêts
  14. 1C_13/201421.01.2014Mesure administrative selon la loi sur la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Infraction grave
  15. 1C_395/201321.01.2014décision finale · autorisation de construire · Protection contre l'incendie
  16. 2C_926/201321.01.2014Sanction administrative · Salon de massage · Arbitraire
  17. 4A_250/201321.01.2014Mainlevée définitive de l'opposition · droit d'être entendu · Ordre public
  18. 2C_346/201320.01.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
  19. 2C_901/201320.01.2014Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 2C_989/201320.01.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour après mariage · Protection de la vie privée
  21. 4A_380/201320.01.2014Convention d'arbitrage · Conciliation extrajudiciaire · droit d'être entendu
  22. 4A_415/201320.01.2014Procédure sommaire pour les cas clairs (art. 257 CPC) · Capacité civile des sociétés étrangères · Ordre public et protection de la bonne foi en droit international privé
  23. 5A_500/201320.01.2014droit d'être entendu · Administration des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  24. 2C_387/201317.01.2014Consultation du dossier en dehors d'une procédure pendante · Force de chose jugée matérielle · droit d'être entendu
  25. 5A_620/201317.01.2014Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux · mesures provisionnelles
  26. 8C_669/201317.01.2014Méthode mixte · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  27. 8C_80/201317.01.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Abattement sur le revenu statistique · Excès positif ou négatif du pouvoir d'appréciation, abus du pouvoir d'appréciation
  28. 1C_384/201316.01.2014Autonomie communale · Établissement manifestement inexact des faits · Interdiction du formalisme excessif
  29. 2C_209/201316.01.2014Respect du délai de recours · Distribution dissimulée de bénéfices · Salaire de l'actionnaire-directeur
  30. 5A_820/201316.01.2014droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Capacité de discernement
  31. 5A_880/201316.01.2014Retour d'enfant selon la Convention de La Haye · Résidence habituelle · Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  32. 9C_512/201316.01.2014Rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports d'observation professionnelle
  33. 5A_489/201315.01.2014droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Domicile
  34. 5A_963/201315.01.2014Assistance judiciaire · Droit de visite · droit d'être entendu
  35. 5D_174/201315.01.2014droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Prolongation de délai
  36. 8C_500/201315.01.2014Recours en matière de droit public · valeur litigieuse · Öffentliches Dienstverhältnis
  37. 9C_722/201315.01.2014Frais et dépens · Préjudice irréparable · Décision de renvoi
  38. 1C_638/201214.01.2014droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Motivation du recours
  39. 4A_432/201314.01.2014Exception de compensation · Nova · Maxime de l'éventualité
  40. 8C_296/201314.01.2014Assurance-accidents · Gain assuré · Indemnités journalières
  41. 1C_815/201313.01.2014Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  42. 4A_359/201313.01.2014Violation du contrat · Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Devoir de diligence
  43. 4A_542/201313.01.2014Préjudice irréparable · décision incidente · recours en matière civile
  44. 5A_501/201313.01.2014Capacité de discernement · Capacité de tester · Annulation du testament
  45. 5A_790/201313.01.2014mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Contributions d'entretien pour enfant majeur
  46. 8C_512/201313.01.2014Préjudice irréparable · Décision de renvoi · Principe du hasard dans le choix de l'expert
  47. 1C_788/201310.01.2014Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité
  48. 2C_10/201310.01.2014Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Heures d'ouverture
  49. 2C_39/201310.01.2014Recours en matière de droit public · Décision constatatoire · droit d'être entendu
  50. 2C_740/201310.01.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale