FR

art. 90 LTF

20 482 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 527 y compris alinéas et lettres · Page 344/410

Comme norme
  1. 5A_457/201113.09.2011Droit de visite · attribution de la garde · droit d'être entendu
  2. 6B_45/201112.09.2011Indemnisation de l'erreur judiciaire · arbitraire · Présomption d'innocence
  3. 9C_1036/201012.09.2011Droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien de connexité entre incapacité de travail et invalidité · Moment de la survenance de l'incapacité de travail
  4. 9C_434/201112.09.2011Compétence · Faits doublement pertinents · Prévoyance professionnelle
  5. 1B_212/201108.09.2011Non-entrée en matière sur plainte pénale · droit d'être entendu · Qualité de partie plaignante
  6. 4A_148/201108.09.2011recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire
  7. 5A_308/201108.09.2011Plainte en matière de poursuite · Caractère de décision · Simple renseignement
  8. 8C_910/201008.09.2011rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Degré d'invalidité · revenu d'invalide
  9. 1C_191/201107.09.2011Qualité pour recourir · Recours du concurrent · droit d'être entendu
  10. 2C_373/201107.09.2011droit d'être entendu · Accès au juge · Garantie de l'accès au juge
  11. 5A_272/201107.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante · droit d'être entendu · Déni de justice
  12. 5A_340/201107.09.2011Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Entretien convenable
  13. 4A_101/201106.09.2011Mesure provisionnelle · Décision incidente · Préjudice irréparable
  14. 5A_326/201106.09.2011Procédure de mainlevée · Reconnaissance de dette · Argovie
  15. 1B_388/201105.09.2011Retard injustifié à statuer · Durée raisonnable de la procédure · Décision incidente
  16. 1C_309/201105.09.2011Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation pour obtention frauduleuse · Communauté de vie effective
  17. 4A_351/201105.09.2011Remise de dette · Compensation · Interdiction de l'arbitraire
  18. 5A_185/201105.09.2011Qualité pour recourir en matière civile · Action en contestation de l'état de collocation · Conflit entre prétendants
  19. 5A_370/201105.09.2011Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Partage successoral
  20. 8C_368/201105.09.2011Résiliation des rapports de travail d'un commun accord · Protection contre le licenciement en cas de maladie · Véritable transaction
  21. 5A_408/201102.09.2011recours en matière civile · Affaire de poursuite · Opposition
  22. 4A_14/201101.09.2011Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Trouble de stress post-traumatique
  23. 5A_346/201101.09.2011Certificat de force de chose jugée · Principe de l'unité de la procédure de divorce · Interprétation d'un arrêt du Tribunal fédéral
  24. 5A_37/201101.09.2011Contribution d'entretien après divorce · Pouvoir d'appréciation dans la fixation de l'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  25. 5A_630/201001.09.2011Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Exception d'inexécution
  26. 8C_880/201001.09.2011Arbitraire (dans la constatation des faits) · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Moment déterminant pour l'appréciation de l'état de fait et du droit
  27. 1C_87/201131.08.2011Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  28. 2C_292/201131.08.2011Réclamation contre une taxation d'office · Impôt fédéral direct · Impôt cantonal et communal
  29. 4A_491/201030.08.2011Société simple · Légitimation active · Consortium nécessaire
  30. 4A_513/201030.08.2011recours en matière civile · Jonction de causes · Prescription
  31. 5A_216/201130.08.2011Radiation d'une servitude pour perte d'utilité · Identité de la servitude · Abus du pouvoir d'appréciation
  32. 1C_270/201129.08.2011droit d'être entendu · Obligation de motiver · Qualité de partie
  33. 2C_108/201129.08.2011droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · impôt sur les gains immobiliers
  34. 2C_116/201129.08.2011Liberté économique · Liberté négative d'association · droit d'être entendu
  35. 4A_236/201129.08.2011Prescription des travaux d'artisans · Droit à la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  36. 5A_489/201129.08.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Intérêt actuel au recours · Intérêt virtuel
  37. 5A_614/201029.08.2011Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Responsabilité des organes tutélaires · Primauté du droit fédéral
  38. 2C_114/201126.08.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Restitution de prestations injustifiées
  39. 2D_17/201126.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Autorisation d'établissement · Changement de canton
  40. 5A_339/201126.08.2011droit d'être entendu · arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition
  41. 2C_452/201125.08.2011Droit disciplinaire des avocats · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  42. 4A_278/201125.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Compétence matérielle · convention d'accompagnement social
  43. 5A_56/201125.08.2011Entretien de la famille · Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  44. 5A_860/201025.08.2011Rectification d'un arrêt · Interdiction de l'arbitraire · recours en matière civile
  45. 8C_594/201025.08.2011Rapports de travail de droit public · Protection contre le congé · Résiliation ordinaire
  46. 1C_82/201124.08.2011droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Actes préparatoires
  47. 4A_293/201123.08.2011recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver le recours
  48. 4A_203/201122.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Contrat d'architecte · Convention de délai et dépassement de délai
  49. 4A_252/201122.08.2011Résiliation immédiate pour justes motifs · Maxime inquisitoire sociale · droit d'être entendu
  50. 5A_312/201122.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves