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art. 90 LTF

20 482 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 527 y compris alinéas et lettres · Page 346/410

Comme norme
  1. 2C_268/201122.07.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  2. 1C_157/201121.07.2011droit d'être entendu · Assujettissement à l'autorisation de construire · Changement d'affectation
  3. 1C_250/201121.07.2011Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Présomption de fait
  4. 1C_251/201121.07.2011droit d'être entendu · Procédure parlementaire communale · Sainte-Croix
  5. 5A_126/201121.07.2011Partage successoral · Transaction judiciaire · Contrat de partage successoral
  6. 5A_717/201021.07.2011droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Action en réduction
  7. 5D_53/201121.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  8. 8C_322/201121.07.2011Décision de renvoi · décision finale · revenu sans invalidité
  9. 1C_437/201020.07.2011Mesures · droit d'être entendu · arbitraire
  10. 8C_280/201120.07.2011droit d'être entendu · Licenciement immédiat · Établissement des faits
  11. 9C_336/201120.07.2011Notion de décision · Conditions de recevabilité
  12. 4A_311/201119.07.2011Recevabilité du recours en matière civile · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  13. 4A_283/201118.07.2011Recevabilité du recours en matière civile · Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire
  14. 8C_494/201118.07.2011assurance-invalidité · Calcul du taux d'invalidité
  15. 1C_156/201115.07.2011Garantie de l'accès au juge · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  16. 1C_206/201115.07.2011autorisation de construire · Garantie de la propriété · Protection de la bonne foi
  17. 4A_205/201115.07.2011Promesse de donation · Exigence de forme · Reconnaissance de dette abstraite
  18. 4A_42/201115.07.2011recours en matière civile · Assistance judiciaire · Heures supplémentaires
  19. 9C_814/201015.07.2011appréciation des preuves · Assurance-maladie · arbitraire
  20. 1B_134/201114.07.2011Liberté des médias · liberté d'expression · Liberté de l'information
  21. 1B_175/201114.07.2011droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  22. 1B_250/201114.07.2011Qualité pour agir de la personne lésée · Déni de justice formel · Principe in dubio pro duriore
  23. 1B_294/201114.07.2011Usure · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 5A_289/201114.07.2011Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Livre sterling
  25. 5A_397/201114.07.2011Audition de l'enfant · droit d'être entendu · Autorité parentale
  26. 8C_597/201014.07.2011Rapport de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Compétence
  27. 1B_253/201113.07.2011Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · Omission de porter secours
  28. 1C_112/201113.07.2011droit d'être entendu · Formalisme excessif · arbitraire
  29. 1C_58/201113.07.2011Protection contre le bruit dans les établissements publics · Limitation préventive des émissions · Valeurs de planification
  30. 5A_132/201113.07.2011Attribution du droit de garde · arbitraire · appréciation des preuves
  31. 5A_237/201113.07.2011Modification de la contribution d'entretien après divorce · droit d'être entendu · Maxime d'office
  32. 5A_307/201113.07.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · Grief de violation du droit d'être entendu
  33. 5F_6/201113.07.2011Révision · Motif de révision · décision finale
  34. 8C_166/201113.07.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Rapport de service de droit public
  35. 5A_49/201112.07.2011Exequatur d'un jugement étranger · Suspension de la procédure d'exequatur · Intérêts moratoires sur les jugements étrangers
  36. 1B_123/201111.07.2011Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · Maxime inquisitoire
  37. 1C_196/201111.07.2011droit d'être entendu · Droit de réplique · Recours en matière électorale
  38. 8C_604/201011.07.2011Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
  39. 9C_54/201111.07.2011
  40. 8C_400/201108.07.2011
  41. 8C_724/201008.07.2011Assurance-chômage · Mesures SAI · Délai de congé
  42. 8C_906/201008.07.2011droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale
  43. 8C_907/201008.07.2011Rapports de travail de droit public · Révocation disciplinaire · Autonomie communale
  44. 2C_111/201107.07.2011Indemnisation pour lésion corporelle · Responsabilité de l'Etat (droit cantonal) · Question de fait et de droit
  45. 2C_442/201107.07.2011Déni de justice · Retard injustifié à statuer · Suspension
  46. 6B_812/201007.07.2011Déni de justice formel · droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves
  47. 1B_228/201106.07.2011recours en matière pénale · décision finale · Plainte pénale
  48. 2C_322/201106.07.2011Égalité de traitement · Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  49. 4A_268/201106.07.2011Valeur litigieuse dans les baux à loyer · Frais accessoires · Augmentation de loyer
  50. 5A_240/201106.07.2011Action en contestation de la présomption de paternité · Délai de péremption · Mot important pour la restitution du délai