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art. 90 LTF

20 482 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 527 y compris alinéas et lettres · Page 354/410

Comme norme
  1. 5A_487/201003.03.2011Modification du jugement de divorce · Contribution d'entretien pour enfant · bien de l'enfant
  2. 5A_859/201003.03.2011droit d'être entendu · Possession de la communauté héréditaire · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5A_98/201103.03.2011Mesure provisionnelle · Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Fiction de notification
  4. 2C_677/201002.03.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité fiscale
  5. 2C_860/201002.03.2011Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Liberté économique
  6. 5A_730/201002.03.2011Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  7. 2C_843/201001.03.2011droit d'être entendu · Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Vaud
  8. 2D_55/201001.03.2011arbitraire · droit d'être entendu · Liberté d'examen du Tribunal fédéral
  9. 4A_665/201001.03.2011Interprétation du contrat · Transfert de contrat · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  10. 5A_490/201001.03.2011débats publics · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  11. 5A_709/201001.03.2011Travaux utiles · Obligation de récusation des copropriétaires par étages · Nullité des décisions de l'assemblée des copropriétaires
  12. 5A_872/201001.03.2011Faillite sans poursuite préalable · Résidence inconnue du débiteur · Fuite du débiteur
  13. 8C_203/201001.03.2011Öffentliches Dienstverhältnis · Révocation disciplinaire · Interdiction de l'arbitraire
  14. 2D_59/201028.02.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics · droit d'être entendu
  15. 4A_648/201028.02.2011Protection de la marque pour enregistrement international · Force distinctive · Signes descriptifs
  16. 5D_106/201028.02.2011Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Déni de justice formel
  17. 6B_1086/201028.02.2011Principe de la confiance dans la circulation routière · Causalité adéquate · Excès de vitesse
  18. 2C_665/200925.02.2011droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Périmètre de contribution
  19. 2C_839/201025.02.2011droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour après dissolution du mariage
  20. 5A_737/201025.02.2011recours en matière civile · mesures provisionnelles · Protection de la personnalité
  21. 8C_671/201025.02.2011Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  22. 8C_905/201025.02.2011droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Nouvelles conclusions
  23. 4A_601/201024.02.2011recours en matière civile · droit d'être entendu · Droit applicable
  24. 5A_797/201024.02.2011Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Formalisme excessif
  25. 6B_800/201024.02.2011Classement de la procédure pénale · Soupçons suffisants · in dubio pro duriore
  26. 2C_811/201023.02.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Abus de droit
  27. 4A_541/201023.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi · Droit à un procès équitable
  28. 4A_645/201023.02.2011Prescription · Point de départ de la prescription · Assurance de responsabilité civile
  29. 5A_716/201023.02.2011recours en matière civile · Droit de visite · bien de l'enfant
  30. 9C_1060/201023.02.2011Restitution du délai · Empêchement non fautif · Irrecevabilité du recours
  31. 4A_332/201022.02.2011Réticence dans le contrat d'assurance · Répartition du fardeau de la preuve · appréciation des preuves
  32. 8C_789/201022.02.2011Défenseur d'office gratuit · Interdiction de l'arbitraire · objet du litige
  33. 5A_456/201021.02.2011bien de l'enfant · Garde · Autorité parentale
  34. 5A_772/201018.02.2011Procédure de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  35. 8C_809/201018.02.2011Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  36. 9C_935/201018.02.2011Décision sur le droit aux prestations complémentaires · Revenu déterminant pour les prestations complémentaires · Revenu hypothétique du conjoint
  37. 4A_549/201017.02.2011recours en matière civile · Résiliation extraordinaire pour défaut de paiement · Compensation
  38. 6B_656/201017.02.2011Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Décision sur les frais en cas d'acquittement
  39. 2C_247/201016.02.2011Secret professionnel de l'avocat · Devoir de diligence de l'avocat · Droit disciplinaire des avocats
  40. 2C_659/201016.02.2011Révocation d'une autorisation de fabrication · Révocation d'une décision pour modification ultérieure des circonstances · Proportionnalité
  41. 2C_742/201016.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Estimation immobilière
  42. 5A_22/201116.02.2011Garde de fait et droit de garde · droit d'être entendu · Maxime d'office
  43. 5A_781/201016.02.2011Maxime inquisitoire · Assistance judiciaire · Minimum vital
  44. 1C_552/201015.02.2011Annulation de la naturalisation facilitée · Naturalisation facilitée · Communauté de vie effective
  45. 5A_662/201015.02.2011Convention attribuant le bénéfice au conjoint survivant · Contrat de mariage · Forme des dispositions pour cause de mort
  46. 4A_496/201014.02.2011Interdiction de la restitution des apports · Protection du capital · Remboursement de capital
  47. 4A_656/201014.02.2011valeur litigieuse en matière de bail à loyer · Protection contre les congés en droit du bail · Abus de droit
  48. 1C_372/201011.02.2011Qualité pour recourir · Irrecevabilité des griefs · arbitraire
  49. 1C_456/201011.02.2011Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Aides aux victimes · Délai de péremption
  50. 2C_713/201011.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Droit de mutation