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art. 90 LTF

20 482 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 527 y compris alinéas et lettres · Page 77/410

Comme norme
  1. 4A_448/202314.11.2023Décision incidente · Préjudice irréparable · Question juridique de principe
  2. 4A_505/202214.11.2023Administration anticipée des preuves · Vice de la volonté · droit d'être entendu
  3. 5A_364/202314.11.2023arbitraire · mesures provisionnelles · Modification des contributions d'entretien
  4. 5A_467/202314.11.2023Moyen de réforme · Conclusions chiffrées · contribution d'entretien de l'enfant
  5. 8C_152/202314.11.2023droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  6. 8C_185/202314.11.2023Appel · Interdiction de l'arbitraire · Violation des droits fondamentaux
  7. 8C_718/202214.11.2023droit d'être entendu · Résiliation ordinaire des rapports de service de droit public · Incapacité de travail pour cause de maladie
  8. 8C_286/202313.11.2023Décision incidente · décision finale · objet du litige
  9. 9C_455/202213.11.2023Rente d'invalidité · Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer
  10. 9C_608/202213.11.2023droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu · Obligation de motiver
  11. 9C_624/202313.11.2023Recours en matière de droit public · Imposition directe fédérale et impôts cantonaux harmonisés · Fortune commerciale
  12. 9C_668/202213.11.2023domicile fiscal · Droit de la double imposition intercantonale · Fardeau de la preuve
  13. 1C_315/202210.11.2023Couverture de cours d'eau · Expertise de la commission fédérale · espace réservé aux eaux
  14. 1C_552/202210.11.2023Restriction des résidences secondaires · Protection de la bonne foi · Garantie de la propriété
  15. 5A_756/202310.11.2023Autorité de l'arrêt de renvoi · Enlèvement d'enfants; retour · droit d'être entendu
  16. 6B_1217/202310.11.2023droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Critique appellatoire
  17. 1C_64/202309.11.2023Recours en matière de droit public · décision finale · Décision partielle
  18. 2C_301/202309.11.2023Admission aux études universitaires · Reconnaissance des qualifications étrangères dans le domaine universitaire · Interdiction de l'arbitraire
  19. 2C_305/202309.11.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Interdiction du dualisme · Autorisation d'établissement
  20. 2C_571/202309.11.2023Recours en matière de droit public · Jugement pénal étranger · Ordre public
  21. 2C_885/202209.11.2023Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  22. 5A_166/202209.11.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Contribution d'entretien après divorce · Calcul de l'entretien convenable
  23. 5A_180/202309.11.2023Mesures provisionnelles de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
  24. 7B_200/202209.11.2023Critique appellatoire · appréciation des preuves · Crédibilité des déclarations
  25. 7B_276/202209.11.2023Fixation de la peine · Expulsion du territoire suisse · Renvoi à l'autorité précédente
  26. 7B_794/202309.11.2023Libération conditionnelle de l'internement · Interdiction de l'arbitraire · Procès équitable
  27. 2C_54/202208.11.2023Irrecevabilité du recours constitutionnel subsidiaire · Maroc · cannabis
  28. 4A_210/202308.11.2023Question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  29. 5A_357/202208.11.2023Communauté des propriétaires par étages · Contestation de décisions d'assemblée · Hypothèque légale de la communauté
  30. 5A_363/202308.11.2023Décision d'appréciation · attribution de la garde · bien de l'enfant
  31. 5A_504/202308.11.2023
  32. 5A_72/202308.11.2023Règles applicables aux mesures provisionnelles (limitation aux violations constitutionnelles) · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  33. 5A_936/202208.11.2023contribution d'entretien de l'enfant · Méthode concrète à deux phases · Répartition de l'excédent
  34. 9C_371/202308.11.2023Prescription de la créance fiscale · Interdiction de l'arbitraire · Interruption de la prescription
  35. 1C_495/202207.11.2023Recours en matière de droit public · Construction en sous-sol · Droit intercantonal
  36. 2C_395/202307.11.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  37. 2C_988/202207.11.2023droit d'être entendu · Interdiction du déni de justice formel · Délai de recours
  38. 5A_536/202307.11.2023Décision de départ · attribution de la garde · bien de l'enfant
  39. 8C_23/202307.11.2023Licenciement pour raison d'âge · Motif objectivement suffisant · arbitraire
  40. 2C_355/202306.11.2023droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Scolarité obligatoire
  41. 2C_50/202206.11.2023Question juridique de principe dans le domaine des marchés publics · Procédure d'adjudication de gré à gré · Fardeau de la preuve de l'absence de solutions de rechange adéquates
  42. 2C_707/202206.11.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour UE/AELE
  43. 4A_501/202206.11.2023Résiliation abusive · Arbitraire dans l'établissement des faits · Liberté de résilier
  44. 7B_16/202206.11.2023Mise à la charge des frais en cas de classement · Présomption d'innocence · Abus de droit
  45. 7B_189/202206.11.2023Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. 7B_225/202206.11.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · In dubio pro reo
  47. 7B_528/202306.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 1C_201/202203.11.2023Interdiction des résidences secondaires · Contournement de l'interdiction des résidences secondaires · Restriction d'utilisation au registre foncier
  49. 1C_628/202203.11.2023Retrait du permis de conduire pour cause de dépendance · Ré attribution du permis de conduire · Analyse capillaire comme moyen de preuve
  50. 5A_663/202303.11.2023Placement à des fins d'assistance · droit d'être entendu · Assistance judiciaire