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art. 91 al. 1 LCR

70 arrêts portant exactement sur cette disposition · 77 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. ATF 116 IV 36419.12.1990Conduite intentionnelle en état d'ébriété ( art. 91 al. 1 LCR ), violation par négligence de l'art. 27 al. 1 deuxième phrase OCR; état de nécessité ( art. 34 ch. 2 CP ). 1. Une course en voiture effectuée volontairement en état d'ébriété (alcoolémie de près de 2%o) peut-elle êt
  2. ATF 116 IV 7126.03.1990Conduite en état d'ébriété ( art. 91 al. 1 LCR ); participation ( art. 24 CP ); fait de confier un véhicule à un conducteur qui n'est pas en état de conduire ( art. 2 al. 3 OCR ). Seule la personne qui conduit le véhicule peut être l'auteur de l'infraction de conduite en état d'
  3. ATF 113 IV 8411.08.1987Art. 91 al. 1 LCR ; Art. 24 s. CP. Conduite en état d'ébriété, coauteur et participant. Le passager d'un véhicule conduit par un détenteur en état d'ivresse n'est pas de ce seul fait punissable de conduite en état d'ébriété, au titre de coauteur ou de participant (instigateur ou
  4. ATF 111 IV 9220.09.1985Art. 91 al. 1 ; 95 ch. 1 al. 1 LCR . Conduite d'un véhicule automobile. Celui qui pousse une automobile sur un terrain plat et marche à côté d'elle en la guidant par la porte gauche restée ouverte, pour la conduire d'une place de parc à une autre sans allumer le moteur, ne condui
  5. ATF 104 IV 3511.01.1978Art. 91 al. 1 LCR , art. 63, 41 CP . 1. Conduite en état d'ébriété par dol éventuel (consid. 1). 2. L'importance de la mise en danger des autres usagers de la route par celui qui conduit en état d'ébriété doit être prise en considération dans le cadre de l'appréciation de la faut
  6. ATF 103 IV 11025.03.19771. Pouvoir d'examen de la Cour de cassation à l'égard des données de la science (consid. 3). 2. Art. 91 al. 2 LCR ; Conduite en état d'ébriété. Lorsque l'auteur a pris ce que l'on appelle le coup de la fin ou coup de l'étrier (Schluss-Sturz-Trunk), c'est-à-dire lorsqu'il a ingéré
  7. ATF 102 IV 4023.02.1976Entrave à la prise de sang ( art. 91 al. 3 LCR ). 1. Celui qui, après un accident où il est seul impliqué, laisse sur place son véhicule très endommagé, doit compter avec une enquête de la police, au cours de laquelle une prise de sang sera effectuée (consid. 2 litt. a). 2. Les a
  8. ATF 100 IV 26803.10.1974Art. 269 al. 1 PPF . Le principe "in dubio pro reo" ne constitue pas une règle de droit fédéral dont la violation ouvrirait la voie du pourvoi en nullité (consid. 1). Art. 273 al. 1 lit. b et 277bis al. 1 PPF; art. 91 al. 1 LCR . La détermination du degré d'alcoolémie présenté pa
  9. ATF 98 IV 28915.12.1972Art. 91 al. 1 LCR ; conduite en état d'ébriété. 1. Le taux d'alcoolémie de 0,8‰ ne représente pas la limite inférieure absolue en matière de détermination de l'état d'ivresse. 2. La maladie, l'épuisement et l'absorption de certains médicaments peuvent amoindrir la capacité de sup
  10. ATF 98 IV 15907.09.1972Art. 41 ch. 1 al. 1 CP . Octroi du sursis en matière d'ivresse au volant. 1. Résumé des principes déterminants (consid. 1). 2. Il est inadmissible, lorsque le taux d'alcoolémie dépasse 2 ‰, de refuser le bénéfice du sursis en se fondant uniquement sur la teneur du sang en alcool
  11. ATF 97 IV 3818.02.1971Conducteur pris de boisson. Act. 91 al. 1 LCR. Quand le conducteur pris de boisson, qui ne s'est décidé à se mettre au volant que sous l'influence de l'alcool, peut-il bénéficier du sursis?
  12. ATF 96 IV 10216.10.1970Art. 41 ch. 1 al. 1 et 2 CP . Sursis à l'exécution de la peine en matière d'ivresse au volant. Celui qui est condamné pour ivresse au volant est censé faire preuve de manque de maîtrise et d'absence d'égard pour autrui. Cette présomption peut être renversée si les circonstances d
  13. ATF 95 IV 9713.06.1969Art. 91 al. 1 LCR ; art. 11 CP . La diminution de la responsabilité qui résulte de l'état du conducteur pris de boisson ne justifie pas une atténuation de la peine prévue à l' art. 91 LCR .
  14. ATF 95 IV 4906.06.1969Art. 41 ch. 1 al. 1 et 2 CP . Sursis à l'exécution de la peine dans le cas du conducteur pris de boisson. 1. La situation personnelle de l'auteur, d'une part, les circonstances particulières à l'acte, d'autre part, doivent être appréciées, non pas séparément, mais ensemble lorsqu
  15. ATF 94 IV 8512.06.1968Art. 61 al. 1 CP , art. 102 ch. 2 LCR . 1. L'art. 102 ch. 2 lit. b LCR concerne-t-il aussi celui qui rend l'examen du sang impossible? Question laissée indécise (consid. 1). 2. La publication du jugement se justifie en vertu de l'art. 102 ch. 2 lit. a LCR comme de l' art. 61 al.
  16. ATF 93 IV 3921.04.19671. Art. 31 al. 2 LCR . N'est pas en mesure de conduire un véhicule celui qu'un défaut physique ou mental empêche de conduire sûrement (consid. 1). 2. Art. 91 al. 1 LCR , art. 12 et 263 CP . Celui qui, par sa faute, se met en état d'irresponsabilité et, dans cet état, alors qu'il
  17. ATF 91 IV 14725.10.1965Art. 91 al. 1 LCR Est assimilé au conducteur, et partant punissable lorsqu'il est pris de boisson, le moniteur qui accompagne un élève lors d'une course d'apprentissage.
  18. ATF 91 II 21822.06.1965Responsabilité du détenteur lorsqu'un passager est tué. Indemnité pour tort moral. Perte de soutien. Art. 59 al. 2 et 62 al. 1 LCR, 45 al. 3 et 47 CO. 1. La jurisprudence rendue sous l'empire de la LA en matière de faute concomitante du lésé conserve sa valeur dans l'application
  19. ATF 90 IV 22417.11.1964Art. 91 al. 1 LCR . 1. Un conducteur est pris de boisson, même sans être ivre, dès que sa consommation d'alcool le rend incapable de réagir dans toute situation, même exceptionnelle, comme on peut l'attendre d'un conducteur de sang-froid. - Peu importe que son état n'ait pas ent
  20. ATF 90 IV 25917.11.1964Art. 41 ch. 1 al. 2 CP ; art. 91 al. 1 LCR . Motifs qui justifient en général le refus du sursis au conducteur pris de boisson.