Art. 91 al. 2 aLCR

¹ Est puni de l’amende quiconque:

a.

conduit un véhicule automobile en état d’ébriété;

b.

ne respecte pas l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool;

c.

conduit un véhicule sans moteur alors qu’il se trouve dans l’incapacité de conduire.

² Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque:

a.

conduit un véhicule automobile en état d’ébriété et présente un taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine;

b.

conduit un véhicule automobile alors qu’il se trouve dans l’incapacité de conduire pour d’autres raisons.