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art. 91 LTF

736 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 315 y compris alinéas et lettres · Page 9/15

Comme norme
  1. 4A_352/201504.01.2016Administration anticipée des preuves · Intervention accessoire · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
  2. 2C_1144/201529.12.2015Décision incidente · décision finale · arrêt de renvoi
  3. 2C_1137/201521.12.2015Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
  4. 9C_828/201503.12.2015Suspension de la procédure · Préjudice irréparable · Décision incidente
  5. 1C_50/201502.12.2015Principe de la transparence de l'administration · Document officiel · Normes spéciales
  6. 5A_725/201524.11.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Dignité humaine
  7. 4A_397/201503.11.2015Recours contre les autres décisions préjudicielles et incidentes · Préjudice irréparable · Administration des preuves
  8. 2C_361/201422.10.2015arrêt de renvoi · Décision incidente · Révocation de l'autorisation d'établissement
  9. 8C_897/201422.10.2015Aide sociale · Permis L · Droit à l'aide en situation de détresse
  10. 2C_927/201521.10.2015Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
  11. 4A_111/201520.10.2015Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · Recours en matière civile
  12. 8C_307/201508.10.2015Indemnités journalières · Rente d'invalidité · Causalité surpassante
  13. 6B_605/201529.09.2015Décision incidente · Irrecevabilité · arrêt de renvoi
  14. 4A_130/201502.09.2015Transfert de baux · Bail tacite · fardeau de la preuve
  15. 6B_1144/201419.08.2015décision finale · Décision incidente · arrêt de renvoi
  16. 8C_501/201405.08.2015Assurance-accidents · Rechute · Lien de causalité
  17. ATF 141 III 39527.07.2015Recevabilité du recours selon les art. 90 ss LTF . Distinction entre décision finale, partielle, préjudicielle et incidente et conséquences sur la recevabilité du recours au Tribunal fédéral. Qualification dans le cas particulier d'un jugement portant sur un partage successoral (
  18. 5A_678/201427.07.2015décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  19. 9C_333/201517.07.2015Décision partielle · Préjudice irréparable · Restitution de prestations d'assurance sociale
  20. 8C_290/201506.07.2015Décision incidente · Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable
  21. 2C_566/201502.07.2015Timorat / tardiveté du recours · Qualité pour recourir · Décision préjudicielle et incidente
  22. 2C_538/201521.06.2015conditions de recevabilité · arrêt de renvoi · Décision incidente
  23. 2C_394/201504.06.2015Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Décision incidente
  24. 8C_724/201429.05.2015Recours contre les décisions incidentes · Décision partielle · Décision incidente
  25. 2C_158/201521.05.2015Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Décision incidente
  26. 5A_794/201406.05.2015Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  27. 9C_663/201423.04.2015Péremption du droit à restitution · Remboursement de prestations d'assurance · Renvoi incident pour complément d'instruction
  28. 1C_397/201321.04.2015Recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  29. 8C_148/201520.04.2015Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Préjudice irréparable · Décision incidente
  30. 4A_545/201410.04.2015Types de décisions · Décision partielle · Action en constatation
  31. 1C_621/201431.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Dépens · arrêt de renvoi
  32. 4A_491/201430.03.2015Recours en matière civile · Décision incidente · Décision partielle
  33. 5A_708/201423.03.2015Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. ATF 141 V 19105.03.2015Art. 64 al. 6 LAVS ; art. 203 RAVS , dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006; art. 52 et 55 al. 2 LPGA ; art. 5 al. 1 et art. 44 PA ; décision d'affiliation à une caisse de compensation. La procédure devant l'OFAS en cas de conflits relatifs à l'affiliation à une cais
  35. 9C_660/201405.03.2015conditions de recevabilité · Affiliation à une caisse de compensation · Recours en matière de droit public
  36. 2C_114/201504.02.2015Recours en matière de droit public
  37. 2C_29/201517.01.2015Assistance judiciaire · Exigences de motivation du recours · Décision incidente
  38. 1C_131/201414.01.2015Voie de droit · Qualité pour agir du voisin · décision finale
  39. 2C_1079/201405.01.2015Recours en matière de droit public · Décision de renvoi · arrêt de renvoi
  40. 8C_609/201424.11.2014conditions de recevabilité · action devant le Tribunal fédéral · Responsabilité de l'État
  41. 1C_290/201420.11.2014Recours en matière de droit public · Plan d'aménagement · Plan d'affectation
  42. 2C_1018/201412.11.2014Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
  43. 9C_447/201410.11.2014Arbitrage · Préjudice irréparable · Économie de procédure
  44. 2C_927/201410.10.2014Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
  45. 5A_491/201425.09.2014Décision incidente · Préjudice irréparable
  46. 2C_411/201415.09.2014Recours en matière de droit public · Décision de renvoi en tant que décision finale attaquable · Libre cognition
  47. 1C_392/201403.09.2014Irrecevabilité pour défaut de décision finale · Préjudice irréparable · Procédure probatoire longue et coûteuse
  48. 1C_394/201403.09.2014Décision d'irrecevabilité · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  49. 4A_606/201302.09.2014Irrecevabilité du recours · Obligation de motiver le recours · Droit de réplique dans la procédure de recours
  50. 4A_584/201318.08.2014Décision partielle · Préjudice irréparable · Secret d'affaires