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art. 91 let. b LTF

193 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/4

Comme norme
  1. 2C_715/201707.08.2018Préjudice irréparable · Décision préjudicielle et incidente · décision finale
  2. 1B_486/201710.04.2018Secret professionnel de l'avocat · Interdiction de séquestre · Levée des scellés
  3. 4A_63/201815.03.2018recours en matière civile · Décision partielle · Décision de renvoi
  4. 5A_123/201801.03.2018Conditions de recevabilité · Compétence de la cour · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  5. 4A_35/201831.01.2018Irrecevabilité du recours pour conclusions nouvelles · Décision partielle · Décision incidente
  6. 6B_1356/201717.01.2018Prestation de sûretés par la partie plaignante · recours en matière pénale · Décision partielle
  7. ATF 143 IV 46222.11.2017Art. 78 ss, 91, 93 LTF ; art. 248 al. 3 let. a et 393 al. 1 let. c CPP; art. 171, 197 al. 2, 248 al. 1, 264 al. 1 let. d CPP; levée des scellés et secret professionnel de l'avocat. Recevabilité du recours contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte levant des scellé
  8. 1B_376/201722.11.2017Levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat · Mesures de contrainte
  9. 1C_96/201721.09.2017Qualité pour recourir · Qualité de partie dans la procédure cantonale · Appel en cause
  10. 4A_139/201721.09.2017recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  11. 5A_579/201713.09.2017droit d'être entendu · Préjudice irréparable · Décision de renvoi
  12. 5A_398/201728.08.2017Action en libération de dette · Légitimation passive · Poursuite en réalisation du gage immobilier
  13. 1C_175/201728.06.2017Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Plan d'aménagement
  14. 1B_115/201712.06.2017Procédure de levée de scellés · Devenir sans objet de la procédure · Indemnité de partie pour un avocat agissant pour lui-même
  15. 1B_251/201609.05.2017droit d'être entendu · Ordre de remise · Droit de refuser de témoigner
  16. 1B_63/201713.04.2017Procédure de levée de scellés · Utilité potentielle · Proportionnalité
  17. 4A_145/201729.03.2017Appel en cause · recours en matière civile
  18. ATF 143 III 14006.03.2017Art. 74 CPC et 75 al. 2 LTF; requête d'intervention accessoire formée en appel dans le cadre d'une procédure de mesures provisionnelles. L'intervention accessoire est possible en tout temps, notamment en appel. Le principe de la double instance consacré par l' art. 75 al. 2 LTF n
  19. 5A_725/201606.03.2017recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Intervention accessoire
  20. 4A_29/201701.02.2017Décision incidente sur la compétence · Décision partielle · Décision incidente
  21. 2C_373/201617.11.2016Appel en cause · Qualité de partie · droit d'être entendu
  22. 2C_687/201617.11.2016Recours en matière de droit public · Qualité de partie · Intervention
  23. 4A_598/201616.11.2016Appel en cause · Connexité des prétentions · Chiffrage des conclusions
  24. 1C_204/201619.08.2016Qualité pour recourir dans la procédure d'autorisation de construire · Droit de recours des voisins · hôpital
  25. 2C_786/201523.05.2016droit d'être entendu · cas de rigueur · Violence domestique
  26. 5A_720/201502.11.2015Intervention accessoire · Opposition au séquestre
  27. 4A_100/201517.08.2015Légitimation passive · Action en révision (du rapport d'échange) · Jugement préjudiciel
  28. 5A_535/201420.03.2015droit d'être entendu · Force de chose jugée matérielle · Identité des prétentions
  29. 1C_11/201513.01.2015Irrecevabilité du recours · Décision incidente · Préjudice irréparable
  30. 9C_786/201318.12.2014Responsabilité des organes de l'institution de prévoyance · Devoir de diligence · Illégalité
  31. 4A_341/201405.11.2014droit d'être entendu · Appel en cause · Lien matériel
  32. 1B_206/201421.08.2014Levée des scellés · droit d'être entendu · Perquisition
  33. 2C_1096/201319.07.2014Recours en matière de droit public · Avance de frais · Rétablissement du délai
  34. 5A_63/201408.05.2014droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Stipulation pour autrui
  35. 1B_62/201404.04.2014Levée des scellés · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  36. 4A_519/201304.02.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe de la confiance · Interprétation des conditions générales d'assurance
  37. 4A_456/201323.01.2014Droit du bail à loyer · Résiliation pour besoin propre · Procédure de conciliation
  38. 4A_467/201323.01.2014Appel en cause · recours en matière civile
  39. 4A_87/201322.01.2014Qualité pour agir · Changement de parti · Faillite de la société anonyme
  40. 1B_314/201309.01.2014recours en matière pénale · Décision partielle · Mesures de contrainte
  41. 4A_51/201308.01.2014Appel en cause · Motivation de la requête · Connexité matérielle
  42. 5A_191/201301.11.2013recours en matière civile · Interesse direkt (intérêt direct) · Interdiction de l'arbitraire
  43. 4A_122/201331.10.2013Décision partielle · Caractère réformatoire du recours · Exigences de motivation
  44. 5A_603/201325.10.2013Intervention principale · Intervention accessoire · Interdiction de l'arbitraire
  45. 4A_132/201323.10.2013Interdiction de l'arbitraire · Appel en cause · Intervention accessoire
  46. 9C_176/201320.09.2013Obligation de prester de la fondation de prévoyance · Prévoyance professionnelle - prestations en cas de décès · Connexité matérielle et temporelle entre l'incapacité de travail et le décès
  47. 4A_435/201204.02.2013Appel en cause · Lien matériel · Droit de recours
  48. 4A_713/201204.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 6B_591/201221.12.2012Qualité de partie plaignante · Prétentions civiles du proche · Indemnité pour tort moral
  50. 2C_587/201224.10.2012Recours en matière de droit public · Qualité de partie · Secret professionnel de l'avocat