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art. 91 let. b LTF

193 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/4

Comme norme
  1. 5A_498/201214.09.2012Recevabilité du recours en matière civile · Principe de l'unité du jugement de divorce · Prévoyance
  2. 9C_127/201222.08.2012Appel en cause · Compétence matérielle · Genève
  3. 1B_270/201207.08.2012Séquestre pénal · Restitution des objets séquestrés · Présomption de propriété
  4. 6B_701/201121.05.2012Qualité de partie plaignante · recours en matière pénale · Décision incidente
  5. 5A_177/201202.05.2012Exigibilité de la continuation du mariage · Présomption d'innocence · Violences conjugales
  6. 4A_732/201120.04.2012Appel en cause · Arbitraire
  7. 4A_736/201111.04.2012Appel en cause · Compétence internationale · Réserve de la Suisse à l'art. 6 ch. 2 aCL
  8. 2C_215/201217.03.2012Décision partielle · Décision incidente · Préjudice irréparable
  9. 1C_421/201123.02.2012Recevabilité du recours · Préjudice irréparable · Économie de procédure
  10. 4A_667/201114.02.2012Appel en cause · Interdiction de l'arbitraire · Genève
  11. 1B_475/201111.01.2012recours en matière pénale · Recevabilité des faits nouveaux · Indemnité de dépens dans le code de procédure pénale
  12. 4A_468/201104.01.2012Qualité pour recourir · Solidarité différenciée · Décision partielle
  13. 4A_474/201104.01.2012Organe de fait · Membre silencieux du conseil d'administration · Annonce de surendettement
  14. 1C_524/201125.11.2011Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  15. 5A_620/201116.11.2011recours en matière civile · Décision incidente · Décision partielle
  16. 4A_328/201126.09.2011Légitimation passive · Abus de droit · Confusion des sphères
  17. 2C_491/200918.05.2011Qualité pour recourir · Qualité formelle pour recourir · Qualité de partie
  18. 4A_154/201103.05.2011Intervention accessoire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 5A_667/201010.12.2010Appel en cause · arbitraire · droit d'être entendu
  20. 4A_472/201026.11.2010Responsabilité contractuelle du vendeur (garantie des défauts) · Genève · achat d'un appartement
  21. 4A_252/201025.11.2010recours en matière civile · Contrat mixte · Distinction entre mandat et contrat d'entreprise
  22. 4A_462/201017.11.2010Décision incidente · Appel en cause · Interdiction de l'arbitraire
  23. 1C_240/201001.06.2010Recours en matière de droit public · Décision de renvoi · Décision incidente
  24. 4A_462/200916.03.2010Responsabilité en droit de la société anonyme · Dommage · Allègement du fardeau de la preuve
  25. 1C_460/200922.01.2010aménagement du territoire · Plan de zones · Zone de bâtiments et installations publics
  26. 4A_491/200918.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de procédure dans la procédure cantonale · indemnité de dépens
  27. 4A_431/200918.11.2009Appel en cause · Solidarité différenciée · arbitraire
  28. 1B_153/200910.09.2009recours en matière pénale · Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire
  29. 4A_215/200906.08.2009Qualité pour agir / qualité de partie · Substitution de partie · Remise à l'encaissement
  30. 4A_247/200910.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  31. 6B_460/200911.06.2009Décision partielle · Décision incidente · Préjudice irréparable
  32. 2C_127/200925.05.2009Qualité pour recourir contre une autorisation d'acquérir · Intervention dans la procédure d'autorisation d'acquérir · Droit foncier rural
  33. 1B_267/200805.02.2009Mesure de contrainte dans la procédure pénale · Levée des scellés · recours en matière pénale
  34. 4A_332/200812.12.2008Décision · Opposition · Délai
  35. 1C_119/200821.11.2008Recours en matière de droit public · Préjudice irréparable · distance à la forêt
  36. 2C_677/200731.10.2008Recours en matière de droit public · Non-entrée en matière · Recevabilité du recours
  37. 1C_149/200812.08.2008Appel en cause · Décision incidente · Préjudice irréparable
  38. ATF 134 III 37917.03.2008Loi sur le Tribunal fédéral; décision sujette à recours; conversion du recours; exigences quant à la teneur des conclusions indiquées dans le mémoire de recours. Le refus d'appel en cause constitue une décision partielle susceptible de recours en application de l' art. 91 let. b
  39. 4D_81/200717.03.2008Appel en cause · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  40. 1B_206/200707.01.2008recours en matière pénale · Décision incidente · Décision partielle
  41. 4A_255/200703.10.2007Appel en cause · Préjudice irréparable · droit d'être entendu
  42. 4A_112/200713.08.2007Épuisement des instances · Récusation de magistrats · droit d'être entendu
  43. 4A_93/200710.07.2007Responsabilité en matière de circulation routière · Responsabilité solidaire de plusieurs détenteurs · Action récursoire