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art. 92 al. 1 LTF

1 406 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 407 y compris alinéas et lettres · Page 22/29

Comme norme
  1. 8C_284/201305.07.2013Récusation des experts · Recours contre les décisions incidentes · Expertise médicale
  2. 9C_207/201203.07.2013Récusation d'un expert · Expertise MEDAS · Désignation consensuelle de l'expert
  3. 2C_1042/201202.07.2013Compétence · Compétence décisionnelle · Délégation de la compétence de décision à des privés
  4. 4A_86/201301.07.2013recours en matière civile · Compétence · Convention d'élection de for
  5. 1B_69/201327.06.2013Procédure de récusation · Partialité · téléphone mobile
  6. 8C_243/201325.06.2013Décision incidente · Assistance d'un avocat d'office · indemnité de dépens
  7. 1B_144/201324.06.2013recours en matière pénale · droit d'être entendu · Unité de la procédure
  8. 5A_326/201320.06.2013Protection de l'adulte · Droit au juge constitutionnel · Récusation
  9. 8C_978/201220.06.2013droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Récusation des experts
  10. 8C_360/201306.06.2013Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente
  11. 1C_553/201303.06.2013Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Décision incidente sur la compétence
  12. 4A_151/201303.06.2013Assistance judiciaire · décision finale · Décision incidente
  13. 4A_28/201303.06.2013Condition de recevabilité · Procédure de conciliation · Compétence de l'autorité de conciliation
  14. 1B_101/201330.05.2013demande de récusation · droit d'être entendu · Partialité
  15. 2C_219/201327.05.2013Récusation de personnes exerçant la fonction de juge
  16. 2C_220/201327.05.2013Récusation de personnes exerçant la fonction de juge · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Administration fédérale des contributions
  17. 2C_221/201327.05.2013Récusation de personnes exerçant la fonction de juge · droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  18. 2C_222/201327.05.2013Récusation et partialité · Indépendance et impartialité du tribunal · Préoccupation préalable
  19. 1B_66/201323.05.2013Récusation et refus de magistrats · droit d'être entendu · Ordonnance pénale
  20. 1B_754/201223.05.2013Récusation d'un expert · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Devoir de diligence procédurale
  21. 4A_27/201306.05.2013Compétence internationale · Convention d'élection de for · For du consommateur
  22. 1B_121/201303.05.2013Partialité · droit d'être entendu · Droit à un juge impartial
  23. 1B_58/201329.04.2013Récusation des experts · Impartialité · droit d'être entendu
  24. 4A_118/201329.04.2013demande de récusation · Récusation d'un expert judiciaire · Préoccupation préalable
  25. 1B_123/201326.04.2013Récusation des experts · arbitraire · Recours contre les décisions incidentes
  26. 1C_197/201323.04.2013Récusation · Tribunal indépendant et impartial · Procédure incidente
  27. 1B_664/201219.04.2013Récusation et partialité · Récusation · Partialité
  28. 1B_86/201319.04.2013droit d'être entendu · Audition de témoin · Procédure de récusation
  29. 1B_13/201317.04.2013Demande de récusation · Partialité · Abus de droit
  30. 1B_91/201316.04.2013Récusation · Procédure pénale · Impartialité
  31. ATF 139 V 17011.04.2013Art. 58 al. 1 LPGA ; art. 21 LPC . En cas de contestations portant sur des prestations, la compétence à raison du lieu se détermine en principe d'après le domicile de la personne assurée. Le domicile d'une autre partie n'est déterminant que s'il n'existe pas de rattachement au do
  32. 9C_77/201311.04.2013Compétence territoriale · Qualité pour recourir du tiers · qualité pour recourir
  33. 4A_510/201209.04.2013Récusation de personnes exerçant la fonction de juge
  34. ATF 139 V 12727.03.2013Art. 56a al. 1 LPP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011); voie de droit. Le droit de recours du Fonds de garantie LPP contre la Confédération, fondé sur la violation du devoir de surveillance directe sur une institution de prévoyance, doit faire l'objet d'une acti
  35. 1B_97/201327.03.2013demande de récusation · Apparence de partialité
  36. 9C_1036/201227.03.2013
  37. 6B_639/201219.03.2013
  38. 1B_35/201313.03.2013Récusation de magistrats · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Ministère public dans la procédure préliminaire
  39. 1B_89/201313.03.2013Récusation en procédure pénale · droit d'être entendu · Conditions de recevabilité
  40. 1B_16/201305.03.2013droit d'être entendu · Droit de réplique · Procédure de récusation
  41. 1B_712/201218.02.2013Motifs de récusation de l'expert · Réaction de l'expert à une demande de récusation · Arbitraire dans l'établissement des faits
  42. 8C_994/201218.02.2013Déni de justice et retard injustifié · Procédure de récusation contre une autorité en tant que telle · Appréciation anticipée des preuves
  43. 4A_443/201205.02.2013recours en matière civile · Affaire civile · Compétence matérielle
  44. 9C_46/201305.02.2013Non-entrée en matière faute de décision incidente attaquable
  45. 4A_631/201204.02.2013Demande de récusation contre un expert judiciaire · Droit à un expert judiciaire indépendant et impartial · Obligation de motiver
  46. 8C_715/201225.01.2013Recevabilité du recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Assurance-chômage
  47. 9C_1035/201225.01.2013Irrecevabilité manifeste
  48. 4A_473/201223.01.2013Litispendance · Identité de la partie · droit d'être entendu
  49. 4A_625/201222.01.2013Récusation et partialité · droit d'être entendu · recours en matière civile
  50. 5A_448/201217.01.2013Récusation de personnes exerçant la fonction de juge · droit d'être entendu · Principe de la légalité