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art. 92 al. 1 LTF

1 406 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 407 y compris alinéas et lettres · Page 23/29

Comme norme
  1. 8C_701/201215.01.2013demande de récusation · Impartialité du tribunal · Interdiction de l'arbitraire
  2. 4A_593/201214.01.2013Compétence internationale · Qualification des actions (délictuelle ou contractuelle) · Dol
  3. 5A_809/201208.01.2013Compétence internationale · Résidence habituelle de l'enfant · Perpetuatio fori
  4. 8C_633/201220.12.2012Recours en matière de droit public · Décision incidente · Obligation de motiver
  5. 5A_136/201217.12.2012Compétence internationale · Décision incidente · Décision partielle
  6. 1B_598/201211.12.2012Récusation d'une procureure · Prévention en raison d'un lien professionnel · Objet du litige dans la procédure de recours
  7. 1B_624/201206.12.2012Motifs de récusation dans la procédure pénale · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Prévention du procureur
  8. 4D_79/201204.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5A_627/201203.12.2012Matière successorale · Compétence internationale · Contrat de partage successoral
  10. 8C_252/201230.11.2012décision finale · Décision de renvoi · Préjudice irréparable
  11. 1B_601/201226.11.2012droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Indépendance et impartialité du tribunal
  12. 2C_659/201221.11.2012Recours direct · Compétence fonctionnelle · Obligation de motiver
  13. 4D_84/201220.11.2012Suspension de la procédure · demande de récusation · droit d'être entendu
  14. 1B_459/201216.11.2012droit d'être entendu · Droit de réplique · Procédure de récusation
  15. 5A_600/201216.11.2012Récusation · Surveillance de l'exécuteur testamentaire · Exécuteur testamentaire
  16. 1B_281/201213.11.2012droit d'être entendu · Droit de réplique · demande de récusation
  17. 5A_269/201213.11.2012Récusation · Décision incidente · Préjudice irréparable
  18. 1B_499/201207.11.2012Demande de récusation
  19. 2D_25/201206.11.2012Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Récusation et impartialité
  20. 4A_257/201231.10.2012Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Décision incidente sur la compétence · Suspension des délais
  21. 6B_362/201229.10.2012Récusation de magistrats · droit d'être entendu · Publicité des débats
  22. ATF 138 IV 22204.10.2012Art. 58 al. 2, art. 59 al. 1 let. a et art. 380 CPP ; récusation d'un agent de police. La décision du Ministère public sur la récusation d'un agent de police (agissant comme autorité de poursuite pénale) est définitive et peut faire directement l'objet d'un recours en matière pén
  23. 1B_384/201204.10.2012Procédure de récusation · Impartialité et indépendance du tribunal · Ministère public
  24. 1B_425/201204.10.2012Langue de la procédure · Récusation · droit d'être entendu
  25. 4D_42/201202.10.2012Suspension de la procédure · Procédure de récusation · Recours constitutionnel subsidiaire
  26. 1B_460/201225.09.2012droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Récusation
  27. 1B_407/201221.09.2012droit d'être entendu · Droit de réplique · Procédure de récusation
  28. 2C_812/201220.09.2012Recours en matière de droit public · Compétence · Recours direct
  29. 5A_556/201211.09.2012recours en matière civile · décision finale · Décision partielle
  30. 5A_579/201210.09.2012Récusation de personnes exerçant la fonction de juge · Assistance judiciaire · Divorce
  31. 9C_197/201207.09.2012Compétence du tribunal des assurances · Financement résiduel des coûts des soins · Applicabilité du LPGA au financement des soins
  32. 6B_814/201130.08.2012Récusation · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial · Détention de sûreté
  33. 1B_292/201213.08.2012Récusation et refus de magistrats · droit d'être entendu · arbitraire
  34. 4A_119/201206.08.2012Exception d'arbitrage · Interprétation des conventions d'arbitrage · Cognition limitée du juge étatique
  35. 8C_299/201204.07.2012Décision incidente · Préjudice irréparable · Économie de procédure
  36. 9C_260/201205.06.2012Récusation des experts · Expertise médicale dans l'assurance-invalidité
  37. 4A_151/201204.06.2012Récusation · Garantie d'indépendance et d'impartialité du tribunal · Valais
  38. ATF 138 V 27109.05.2012Art. 6 par. 1 CEDH ; art. 29 ss Cst. ; art. 43 s. LPGA; art. 46 al. 1 let. a PA et art. 93 al. 1 let. a LTF . Les jugements cantonaux et du Tribunal administratif fédéral sur des recours contre des décisions des offices AI concernant la mise en oeuvre d'expertises médicales ne so
  39. 1B_243/201209.05.2012Motifs de récusation · droit d'être entendu · Partialité
  40. 9C_950/201109.05.2012Recevabilité du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Expertise médicale dans la procédure AI
  41. 4A_158/201207.05.2012Procédure de récusation · droit d'être entendu · Procès équitable
  42. 2C_385/201204.05.2012Principe de légalité en droit fiscal · Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation
  43. 5A_92/201204.05.2012For successoral · Action en constatation · Action révocatoire
  44. 8C_696/201102.05.2012Qualité pour recourir · Décision incidente · Intérêt actuel et pratique
  45. 1B_143/201226.04.2012Motifs de récusation · droit d'être entendu
  46. 2D_13/201116.04.2012Arbitrage
  47. 1B_97/201230.03.2012Récusation d'un expert · Recevabilité du recours en matière pénale contre des décisions incidentes · Notion de tribunal supérieur cantonal
  48. 9C_113/201214.03.2012Récusation des experts · Dépendance économique des experts · Nécessité de l'obtention d'une expertise
  49. 4A_47/201212.03.2012Non-entrée en matière
  50. ATF 138 III 19009.03.2012Art. 36 al. 1 LFors ; art. 92 al. 1 et art. 93 al. 1 let. a LTF ; décision incidente ordonnant la suspension de la cause. La décision de suspendre la cause jusqu'à droit connu sur une action connexe déjà introduite devant un autre tribunal, fondée sur l' art. 36 al. 1 LFors , n'e