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art. 92 al. 1 LTF

1 406 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 407 y compris alinéas et lettres · Page 25/29

Comme norme
  1. 9C_140/201131.05.2011Procédure de récusation · Récusation de magistrats · Préoccupation préalable
  2. 1B_62/201130.05.2011Garantie de l'accès au juge · Garantie du juge constitutionnel · demande de récusation
  3. 9C_1016/201030.05.2011Compétence territoriale · For des institutions de libre passage · Avoir de libre passage
  4. 1B_160/201116.05.2011Récusation des experts · Décision incidente · Partialité
  5. 1B_117/201109.05.2011Demande de récusation contre un procureur · Impartialité des autorités d'enquête et de poursuite · Conclusions nouvelles en instance fédérale
  6. 1B_101/201104.05.2011droit d'être entendu · Récusation d'un juge · Bonne foi
  7. 1B_92/201129.04.2011Récusation pour cause de prévention · droit d'être entendu · recours en matière pénale
  8. 4D_8/201127.04.2011Récusation et refus de magistrats · Recours constitutionnel subsidiaire · objet du litige
  9. 9C_1046/201021.04.2011Compétence territoriale · Décision d'irrecevabilité · Rente d'invalidité
  10. 1B_86/201114.04.2011Demande de récusation contre l'autorité entière · Non-entrée en matière sur des demandes de récusation manifestement irrecevables · Formalisme excessif
  11. 4A_76/201111.04.2011Qualification de contrat de travail · Interdiction de l'arbitraire · Droit cantonal en tant que tel
  12. 4A_681/201007.04.2011droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Décision incidente
  13. 1C_52/201123.03.2011demande de récusation · Droit à un tribunal impartial · Préoccupation préalable
  14. 1B_80/201122.03.2011Récusation · Demandes de récusation abusives · arbitraire
  15. 4A_6/201122.03.2011Récusation des juges et des experts judiciaires · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  16. 8C_781/201015.03.2011Récusation d'experts · appréciation des preuves · Établissement des faits
  17. 5A_920/201011.03.2011Décision partielle · Décision incidente · recours en matière civile
  18. 5A_621/201008.03.2011Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Attribution de la garde de l'enfant · bien de l'enfant
  19. 5A_895/201021.02.2011Récusation et refus de magistrats · Discussions de conciliation dans la procédure de divorce · Apparence de partialité
  20. 1B_388/201001.02.2011droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Récusation
  21. 1B_403/201031.01.2011Droit à un tribunal indépendant et impartial · Imposition de frais sans base légale · Déni de justice formel
  22. 1C_409/201020.01.2011demande de récusation · Prévention / partialité
  23. 8C_970/201012.01.2011demande de récusation · Reformatio in peius · droit d'être entendu
  24. 5A_643/201011.01.2011Récusation · Garantie du juge impartial · Assistance judiciaire
  25. 1B_344/201021.12.2010demande de récusation · droit d'être entendu · Nullité absolue d'une décision
  26. 4A_538/201020.12.2010Litispendance · Reddition de comptes · Connexité (art. 22 CL)
  27. 5A_665/201002.12.2010Compétence internationale · Résidence habituelle · Perpetuatio fori
  28. 4A_480/201001.12.2010Recevabilité du recours · Incompétence territoriale du Juge de paix de Lugano · Défaut de légitimation active et passive
  29. 4A_533/201001.12.2010Arbitrage · Compétence du tribunal arbitral · Délégation législative
  30. 5A_584/201030.11.2010Récusation de personnes exerçant la fonction de juge · Préoccupation préalable · mesures provisionnelles
  31. 4A_461/201022.11.2010Compétence territoriale · Action fondée sur le droit du travail · Faits doublement pertinents
  32. 2C_629/201015.11.2010droit d'être entendu · Formalisme excessif · Soustraction d'impôt
  33. 1B_298/201003.11.2010Motifs de récusation · Indépendance du tribunal · Bâle
  34. 8C_820/200928.10.2010Assurance-chômage · Gain assuré · Délai-cadre pour la période de cotisation
  35. 1B_305/201025.10.2010Récusation · droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du juge
  36. 1B_211/201022.09.2010Récusation d'un juge d'instruction · droit d'être entendu · Principe de la célérité
  37. 1B_262/201016.09.2010Récusation · Indépendance et impartialité du juge · Fribourg
  38. 5A_194/201013.09.2010droit d'être entendu · Formalisme excessif · Récusation d'un tribunal
  39. 4A_293/201031.08.2010Compétence · Faits doublement pertinents · Contrat de mandat
  40. 8C_451/200918.08.2010indemnité pour atteinte à l'intégrité · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Lien de causalité adéquate
  41. 9C_309/201011.08.2010Récusation d'un expert judiciaire · Garantie d'indépendance et d'impartialité de l'expert · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  42. 4A_321/201003.08.2010droit d'être entendu · Récusation et refus de magistrats · Garantie d'un tribunal impartial
  43. 4A_323/201003.08.2010droit d'être entendu · Récusation et refus de magistrats · Indépendance et impartialité du tribunal
  44. 4A_314/201030.07.2010Récusation · Garantie du juge constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire
  45. 5A_819/200928.07.2010Irrecevabilité du recours · Préjudice irréparable · Demande de récusation contre un expert
  46. 1B_147/201016.07.2010Rejet comme manifestement mal fondé
  47. 5A_332/201016.07.2010Récusation de personnes exerçant la fonction de juge · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Audition des enfants
  48. 5A_261/201007.07.2010Récusation et refus de magistrats
  49. 1B_320/200905.07.2010recours en matière pénale · Procédure de récusation · droit d'être entendu
  50. 1B_140/201001.07.2010Récusation et partialité · droit d'être entendu · Assistance judiciaire