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art. 92 al. 1 LTF

1 406 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 407 y compris alinéas et lettres · Page 26/29

Comme norme
  1. 1B_146/201023.06.2010Récusation de personnes exerçant la fonction de juge · Délai de jugement, abus de procédure · Indépendance et impartialité du tribunal
  2. 4A_162/201022.06.2010Demande de récusation contre un arbitre · Récusation d'arbitres · Intérêt personnel comme motif de récusation
  3. 5A_248/201011.06.2010recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver
  4. 4A_273/201010.06.2010Application du droit fédéral dans l'interprétation du droit cantonal · Compétence des tribunaux cantonaux (tribunal des prud'hommes) · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
  5. 1B_179/201008.06.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
  6. 1B_115/201007.06.2010Procédure de récusation · Partialité
  7. 1B_153/201027.05.2010Décision incidente · Recours contre les décisions incidentes · Procédure de plainte pénale
  8. 5A_253/201010.05.2010Récusation d'une autorité judiciaire · droit d'être entendu · Impartialité et indépendance du juge
  9. 8C_699/200922.04.2010décision finale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  10. 1B_103/201013.04.2010Récusation · Comptoir Suisse · Lausanne
  11. 1B_365/200922.03.2010demande de récusation · Partialité · Impartialité du tribunal
  12. 1B_62/201019.03.2010Récusation de fonctionnaires de l'ordre judiciaire · Rapidité de la demande de récusation · Retard injustifié à statuer
  13. 6B_985/200911.03.2010Libération conditionnelle de la mesure · Recours contre les décisions incidentes · Renvoi
  14. 9C_107/201010.03.2010Préjudice irréparable · Décision incidente · Voies de droit
  15. 5A_599/200903.03.2010
  16. 5A_663/200901.03.2010recours en matière civile · Compétence internationale en cas de divorce · Notion de domicile
  17. 5A_61/201026.02.2010recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire
  18. 1B_355/200924.02.2010Récusation d'un juge · droit d'être entendu · Établissement des faits
  19. 1B_350/200926.01.2010Récusation d'un procureur · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Interdiction de l'arbitraire
  20. 6B_846/200926.01.2010Récusation de magistrats · droit d'être entendu · arbitraire
  21. 1B_322/200921.01.2010Décision incidente · demande de récusation · recours en matière pénale
  22. 1B_294/200920.01.2010Récusation du ministère public · droit d'être entendu · Partialité
  23. 1C_389/200919.01.2010Récusation · Droit à un juge impartial · rue des Chenevières d'Avau
  24. 2C_636/200912.01.2010Recevabilité du recours en matière de droit public · Procédure d'opposition · Interprétation des lois
  25. 5A_541/200912.01.2010Récusation · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  26. 9C_1000/200906.01.2010indemnité de dépens · principe du pollueur-payeur · Compétence territoriale
  27. 1B_273/200915.12.2009Récusation · droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
  28. 4A_446/200908.12.2009Responsabilité en droit de la société anonyme · Convention d'arbitrage · Cession des prétentions en responsabilité
  29. 4A_511/200908.12.2009Décision incidente sur la compétence · Irrecevabilité du recours
  30. 1B_257/200903.12.2009Récusation · droit d'être entendu · recours en matière pénale
  31. 5A_704/200903.12.2009Récusation d'un juge · droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
  32. 1B_318/200902.12.2009Récusation d'un juge · droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  33. 5A_601/200930.11.2009Reconnaissance des jugements étrangers de divorce · Suspension de la procédure · mesures provisionnelles
  34. 8C_422/200930.11.2009Préjudice irréparable · Recours contre les décisions incidentes · Assistance judiciaire
  35. 5A_613/200927.11.2009recours en matière civile · Changement de sexe · Changement de nom
  36. 5A_639/200927.11.2009Décision incidente · Irrecevabilité du recours · Privilège de l'entrepreneur
  37. 1B_277/200926.11.2009Procédure de récusation · Garantie du juge constitutionnel · droit d'être entendu
  38. 1B_275/200924.11.2009demande de récusation · Arbitraire dans l'interprétation du droit cantonal · Principe de la bonne foi
  39. 1B_264/200918.11.2009Procédure de récusation · Droit à un tribunal impartial · Partialité
  40. 4D_134/200918.11.2009Récusation · droit d'être entendu · arbitraire
  41. 6B_952/200916.11.2009Conditions de recevabilité · Décision finale · Décision partielle
  42. 9C_867/200912.11.2009Irrecevabilité faute de caractère attaquable de la décision incidente
  43. 5A_472/200910.11.2009Récusation et refus de magistrats · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  44. 1B_248/200926.10.2009Compétence · Droits de la victime · Jonction des procédures
  45. 5A_497/200920.10.2009Récusation de personnes exerçant la fonction de juge · mesures provisionnelles · Recours constitutionnel subsidiaire
  46. 9C_202/200919.10.2009Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Droit d'usufruit · Renonciation à des revenus
  47. 4A_381/200916.10.2009demande de récusation · Droit à un tribunal indépendant · Appenzell Rhodes-Extérieures
  48. 1B_183/200913.10.2009Récusation d'un procureur · Partialité · Décision incidente
  49. 1B_229/200908.10.2009Procédure de récusation · Impartialité et indépendance du juge d'instruction · Droit à un procès équitable
  50. 4A_328/200930.09.2009mesures provisionnelles · Décision incidente · Préjudice irréparable