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art. 92 al. 1 LTF

1 406 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 407 y compris alinéas et lettres · Page 27/29

Comme norme
  1. 2C_556/200925.09.2009Non-entrée en matière faute de décision finale
  2. 8C_381/200924.09.2009Préjudice irréparable · Décision de renvoi
  3. 5A_452/200918.09.2009Compétence internationale en matière de divorce · Litispendance · Identité de l'objet du litige
  4. 9C_95/200907.09.2009Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  5. 5D_87/200902.09.2009Récusation et refus d'un juge · Procédure civile · Genève
  6. 5A_422/200928.08.2009Litispendance · Abus de droit · Motif de divorce
  7. 8C_607/200925.08.2009Préjudice irréparable · Qualité pour recourir du seco (assurance-chômage) · Indemnité de chômage
  8. 1C_126/200920.08.2009Recevabilité du recours · Recours en matière de droit public · Décision préjudicielle et incidente
  9. 1C_329/200919.08.2009Procédure administrative · Décision de renvoi · Dépens dans la procédure cantonale
  10. 1B_135/200912.08.2009droit d'être entendu · Récusation · Interdiction de l'arbitraire
  11. 9C_979/200816.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation · droit d'être entendu
  12. 1D_8/200807.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation ordinaire · droit d'être entendu
  13. 2C_230/200902.07.2009Assistance judiciaire · Assistance d'un avocat d'office · Caractère téméraire des conclusions
  14. 4A_131/200926.06.2009Compétence internationale · Lieu d'exécution · Obligation de livrer au domicile de l'acheteur
  15. 8C_121/200926.06.2009Révision · Procédure d'opposition · Décision d'irrecevabilité
  16. 4A_220/200917.06.2009
  17. 4A_222/200917.06.2009demande de récusation · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  18. 4A_586/200812.06.2009Récusation d'un arbitre · Indépendance et impartialité du tribunal arbitral · Prévention par lien étroit avec une partie
  19. 1B_71/200909.06.2009Récusation d'un juge pénal pour cause de prévention · Droit à un tribunal impartial
  20. 4A_161/200908.06.2009Compétence pour l'action en libération de dette · Protection de la confiance en cas de changement de jurisprudence · Compétence comme condition d'entrée en matière
  21. 1B_144/200904.06.2009Récusation d'un magistrat · Conduite de l'instruction · droit d'être entendu
  22. 8C_951/200803.06.2009droit d'être entendu · consultation du dossier · Réparation des violations du droit d'être entendu
  23. 4A_77/200919.05.2009Récusation et refus de magistrats · Procédure de réforme (CPC vaudois) · Recevabilité du recours en matière civile
  24. 5A_180/200919.05.2009Récusation de personnes exerçant la fonction de juge · droit d'être entendu · Obligation d'information du tribunal
  25. 5A_177/200915.05.2009Demande de récusation et de rejet · Déni de justice et retard injustifié · Assistance judiciaire
  26. 1C_235/200813.05.2009Entrée en matière · Décision incidente · Droit à un tribunal indépendant et impartial
  27. 5A_800/200812.05.2009unité du jugement de divorce · recours en matière civile · Conditions de recevabilité
  28. 1C_282/200807.04.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Procédure de récusation · Système d'assurance qualité pour les installations de téléphonie mobile
  29. 4A_503/200807.04.2009Action en intervention et en garantie (appel en cause) · Appel en cause · droit d'être entendu
  30. 1B_62/200903.04.2009droit d'être entendu · Récusation d'un juge · Droit de réplique
  31. 8C_53/200920.03.2009Décision de renvoi · Préjudice irréparable · Recevabilité du recours en matière de droit public
  32. 8C_833/200827.02.2009Décision de renvoi · Calcul de la surindemnisation · Décision préjudicielle et incidente
  33. 1C_51/200926.02.2009Recours en matière de droit public · Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Préjudice irréparable
  34. 4A_484/200823.02.2009Litige en matière de bail comme condition de la procédure de conciliation · Nature successoral de la créance · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  35. 1C_493/200810.02.2009droit d'être entendu · aménagement du territoire · Recours en matière de droit public
  36. 4A_563/200810.02.2009Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  37. 1B_269/200830.01.2009recours en matière pénale · droit d'être entendu · Récusation
  38. 1B_282/200816.01.2009Indépendance et impartialité du ministère public · Interdiction de l'arbitraire · Récusation d'un juge
  39. 5A_710/200812.01.2009Assistance judiciaire · droit d'être entendu · Procédure de récusation
  40. 1C_473/200809.01.2009Décision incidente · Préjudice irréparable · Publicité des débats
  41. 4A_398/200818.12.2008Intervention accessoire · Appel en cause · Abandon de la cause
  42. 1B_248/200816.12.2008Compétence territoriale · For du lieu de commission · For des participants
  43. 9C_357/200828.11.2008Demande de récusation · Préoccupation préalable · Apparence de partialité
  44. 4A_298/200819.11.2008Litispendance · Identité de cause et d'objet · Inconciliabilité des décisions
  45. 1B_254/200814.11.2008Récusation d'un expert judiciaire · Modalités d'exécution d'une expertise · Préjudice irréparable
  46. 1B_246/200813.11.2008Récusation et refus d'un juge
  47. 1B_255/200811.11.2008Procédure de récusation · Récusation d'un juge
  48. 1C_242/200807.11.2008Autorisation exceptionnelle pour constructions hors zone à bâtir · Compétence matérielle · Interdiction de l'arbitraire
  49. 9C_498/200805.11.2008Aide au placement · Décision incidente · Décision partielle
  50. 5D_119/200803.11.2008recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente