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art. 93 al. 1 LTF

3 494 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 528 y compris alinéas et lettres · Page 57/70

Comme norme
  1. 5A_780/201123.02.2012Décision incidente · Chose jugée · Préjudice irréparable
  2. 8C_103/201222.02.2012Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  3. 1B_101/201221.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 5A_43/201221.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_20/201120.02.2012Droit d'être entendu · Prestations complémentaires · Calcul rétrospectif des prestations complémentaires
  6. 8C_705/201015.02.2012indemnité pour atteinte à l'intégrité · Gain assuré · Jurisprudence sur la conversion du salaire en cas d'activité de durée déterminée
  7. 1C_40/201214.02.2012Réévaluation · Sanction préalable / Vorentscheid · Préjudice irréparable
  8. 1B_44/201213.02.2012Droit d'être entendu · Détention provisoire · Charges suffisantes
  9. 4A_712/201113.02.2012Réquisition de preuves · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  10. 2C_59/201209.02.2012Décision incidente (conditions de recevabilité) · Déductions · Déductions fiscales
  11. 4A_35/201209.02.2012Décision incidente · Fixation de la valeur litigieuse · Avance de frais
  12. 1C_384/201107.02.2012Retrait préventif du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  13. 6B_661/201107.02.2012Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Administration des preuves
  14. 9C_375/201107.02.2012Nichteintreten auf Beschwerde gegen eine Zwischenverfügung mangels Vorliegens der Voraussetzungen von Art. 93 Abs. 1 BGG
  15. 5A_657/201103.02.2012Placement à des fins d'assistance · Recevabilité du recours en matière civile · Épuisement des instances
  16. 4D_93/201102.02.2012Irrecevabilité manifeste
  17. 8C_751/201102.02.2012Préjudice irréparable · Retrait du recours
  18. 4A_651/201130.01.2012Conditions de recevabilité du recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
  19. 4D_106/201130.01.2012Non-entrée en matière faute de préjudice irréparable
  20. 5A_610/201130.01.2012Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · attribution de la garde · Volonté de l'enfant
  21. 9C_4/201227.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 9C_727/201027.01.2012arrêt de renvoi · Compétence pour la fixation et le versement des prestations complémentaires · Compétence territoriale
  23. 2C_620/201126.01.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Égalité de traitement
  24. 8C_665/201126.01.2012Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Indigence au sens de la procédure
  25. 9C_976/201125.01.2012Irrecevabilité faute de conditions de recevabilité
  26. 8C_388/201123.01.2012Droit d'être entendu · Réparation · expertise bi-disciplinaire
  27. 9C_652/201119.01.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté · conditions du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable
  28. 4A_695/201118.01.2012Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · recours en matière civile · Compétence territoriale
  29. 8C_629/201116.01.2012Décision incidente · décision finale · Préjudice irréparable
  30. 1B_592/201111.01.2012Décision incidente · Préjudice irréparable · Détention pour motifs de sûreté
  31. 2C_558/201111.01.2012Recours en matière de droit public · Autonomie communale · Droit d'être entendu
  32. 4A_560/201111.01.2012Non-entrée en matière pour recours irrecevable contre une décision incidente
  33. ATF 138 III 4610.01.2012Requête de preuve à futur; procédure indépendante; décision incidente ( art. 93 al. 1 LTF ). La décision admettant une requête d'expertise dans le cadre d'une procédure indépendante est une décision incidente au sens de l' art. 93 al. 1 LTF (consid. 1.1). Le recours immédiat n'es
  34. 1B_580/201110.01.2012Séquestre pénal · Préjudice irréparable · Décision incidente
  35. 4A_635/201110.01.2012Conservation des preuves · Décision incidente · Préjudice irréparable
  36. 2D_58/201109.01.2012Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable
  37. 9C_918/201109.01.2012Irrecevabilité manifeste
  38. 5A_574/201106.01.2012Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  39. 1B_697/201105.01.2012Proportionnalité de la détention provisoire · Détention provisoire · Risque de récidive
  40. 5A_541/201103.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 6B_720/201127.12.2011recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens
  42. 1B_421/201122.12.2011Forfaitaire · Qualité de partie · Créance compensatrice
  43. 9C_862/201122.12.2011Exigences de motivation du recours · Décision incidente · Préjudice irréparable
  44. 9C_884/201122.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 1B_679/201121.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5A_737/201119.12.2011Décision incidente · Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable
  47. 8C_251/201119.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit de consulter le dossier · Secret de fonction
  48. 5A_678/201114.12.2011Assistance judiciaire · Modification du jugement de divorce · Contribution d'entretien après divorce
  49. 1B_377/201113.12.2011Droit d'être entendu · Séquestre pénal · arbitraire
  50. 5A_556/201112.12.2011Qualification de la décision comme incidente · Préjudice irréparable · Décision relative aux effets accessoires du divorce