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art. 93 al. 1 LTF

3 494 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 528 y compris alinéas et lettres · Page 58/70

Comme norme
  1. 5A_669/201112.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 8C_586/201109.12.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · Suva
  3. 8C_542/201106.12.2011Décision incidente · Assistance judiciaire et défense d'office · Caractère futile des conclusions
  4. 4A_552/201105.12.2011Non-entrée en matière pour défaut de conditions de recevabilité
  5. 1C_386/201102.12.2011Retrait préventif du permis de conduire · Décision incidente · Droit d'être entendu
  6. ATF 137 III 63701.12.2011Art. 93 al. 1 LTF ; art. 451 ss CC ; approbation du compte final du tuteur. La décision refusant d'approuver le compte final et confiant à un tiers le soin de l'établir aux frais du tuteur constitue une décision incidente qui ne cause en principe pas de préjudice irréparable (con
  7. 5A_596/201101.12.2011Indemnité du curateur · Droit de la protection de l'adulte et de l'enfant · Procédure devant le Tribunal fédéral
  8. 8C_949/201001.12.2011Assurance-accidents · Lésion corporelle assimilée à un accident · Préjudice irréparable
  9. 9C_744/201130.11.2011Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Obligations de collaborer dans la procédure d'instruction
  10. 1C_524/201125.11.2011Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  11. 1B_613/201124.11.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
  12. 1B_651/201124.11.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · recours en matière pénale
  13. 4A_698/201124.11.2011Décision partielle · Décision incidente · Préjudice irréparable
  14. 1B_516/201117.11.2011Levée des scellés · Soupçons suffisants · Incitation au suicide et aide au suicide
  15. 5A_717/201115.11.2011Sûretés en garantie des dépens · Procédure civile · recours en matière civile
  16. 1B_622/201111.11.2011Préjudice irréparable
  17. 2C_916/201109.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 1B_586/201108.11.2011Détention provisoire · Droit d'être entendu · Charges suffisantes
  19. 1B_498/201107.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 1B_601/201104.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 4A_333/201101.11.2011Non-entrée en matière pour défaut de conditions de recevabilité
  22. ATF 137 V 42431.10.2011Art. 42 LAI et art. 36 ss RAI ; art. 42 ter LAI et art. 37 al. 4 RAI ; art. 17 al. 2 LPGA ; art. 88 bis al. 2 RAI ; examen du droit à l'allocation pour l'impotent qui atteint l'âge de dix-huit ans. L'accession à l'âge de la majorité ne doit pas être considérée comme la survenance
  23. 2C_870/201131.10.2011décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  24. 9C_659/201131.10.2011Décision partielle · Décision incidente · Jurisprudence relative à l'art. 93 LTF
  25. 9C_763/201131.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 4A_557/201128.10.2011Non-entrée en matière
  27. 1C_91/201126.10.2011zone réservée · Autonomie communale
  28. 1C_354/201125.10.2011Décision relative à la demande de construction en régularisation · Irrecevabilité du recours · Changement d'affectation d'une habitation
  29. 9C_166/201124.10.2011Recevabilité du recours · arbitraire · Résidence habituelle
  30. 2C_842/201121.10.2011décision finale · Décision incidente · arrêt de renvoi
  31. 4A_440/201121.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 1B_581/201120.10.2011Irrecevabilité du recours · Préjudice irréparable · Office régional du ministère public du Valais central
  33. 4A_393/201119.10.2011Irrecevabilité du recours en raison de l'absence d'autorité de dernière instance · Préjudice irréparable · Interdiction de l'arbitraire
  34. 5A_509/201118.10.2011Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Inscription provisoire de l'hypothèque légale · Recevabilité du recours contre les décisions incidentes
  35. 5A_723/201118.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1B_344/201114.10.2011Non-entrée en matière pour défaut de conditions de recevabilité
  37. 2C_571/201112.10.2011Recours en matière de droit public · Légitimation active · Autonomie communale
  38. 4A_325/201111.10.2011recours en matière civile · Décision incidente · Prescription
  39. 4A_537/201110.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 4A_539/201110.10.2011Irrecevabilité manifeste
  41. 9C_640/201104.10.2011Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · oedème pulmonaire
  42. ATF 137 III 47530.09.2011Mesures protectrices de l'union conjugale, octroi de l'effet suspensif en appel; art. 75 al. 2, art. 93 al. 1 et art. 98 LTF ; art. 315 al. 4 let. b et al. 5 CPC . Conditions de recevabilité et motifs du recours en matière civile (consid. 1 et 2). L'appel ayant pour objet des mes
  43. 1C_289/201129.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 1C_340/201129.09.2011Effet suspensif · Décision incidente · Préjudice irréparable
  45. 9C_329/201127.09.2011Préjudice irréparable · Décision incidente · arrêt de renvoi
  46. 1B_332/201121.09.2011Préjudice irréparable · Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Séquestre pénal
  47. 1B_333/201121.09.2011Séquestre pénal · Mesure de contrainte · Préjudice irréparable
  48. 1B_334/201121.09.2011Séquestre · Préjudice irréparable · Proportionnalité
  49. 1B_314/201120.09.2011Préjudice irréparable · conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Décision incidente
  50. 1B_441/201120.09.2011Irrecevabilité selon la procédure simplifiée