art. 93 al. 1 LTF
3 494 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 528 y compris alinéas et lettres · Page 59/70
Comme norme- 9C_576/201115.09.2011Non-entrée en matière faute de réunir les conditions de l'art. 93 al. 1 LTF
- 9C_434/201112.09.2011Compétence · Faits doublement pertinents · Prévoyance professionnelle
- 4A_475/201108.09.2011Irrecevabilité manifeste
- 6B_254/201108.09.2011conditions du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Risque de prescription
- 1B_209/201106.09.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · Retard injustifié à statuer
- 1B_315/201106.09.2011Non-entrée en matière faute de conditions de recevabilité
- 1B_422/201106.09.2011Détention de sûreté · Risque de fuite · Charges suffisantes
- 1B_273/201131.08.2011
- 1B_335/201126.08.2011Séquestre pénal · Blocage du registre foncier · Préjudice irréparable
- 2C_234/201123.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_922/201022.08.2011rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du revenu d'invalide · Salaire selon les statistiques
- 1B_399/201117.08.2011Détention provisoire · Risque de collusion · Principe de célérité
- 8C_172/201117.08.2011Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 9C_41/201116.08.2011Bonne foi · Négligence grave · Remise de l'obligation de restituer
- 4A_368/201109.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_391/201108.08.2011Irrecevabilité manifeste
- 9C_573/201008.08.2011Décision incidente · Recevabilité du recours · Libre appréciation des preuves
- 1B_316/201127.07.2011Consultation du dossier en procédure pénale · Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité
- 1C_437/201020.07.2011Mesures · Droit d'être entendu · arbitraire
- 4A_165/201120.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_310/201118.07.2011Préjudice irréparable · Reformatio in peius · arrêt de renvoi
- 1B_349/201114.07.2011Détention provisoire · Droit d'être entendu · Droit de réplique
- 9C_399/201111.07.2011Déduction sur le salaire de référence · Déduction liée à l'invalidité · Taux d'occupation
- 9C_54/201111.07.2011
- 5A_368/201108.07.2011recours en matière civile · Recours constitutionnel · mesures provisionnelles
- 1B_353/201107.07.2011Préjudice irréparable · Décision incidente · Non-entrée en matière
- 2C_442/201107.07.2011Déni de justice · Retard injustifié à statuer · Suspension
- 5A_238/201105.07.2011Liquidateur dans la procédure de faillite et concordataire · Décision incidente · arrêt de renvoi
- 1B_300/201104.07.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de contrainte dans la procédure pénale
- 8C_708/201001.07.2011Décision sur la prise en charge d'une formation (assurance-chômage) · Conditions de recevabilité d'un recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable
- 5A_191/201130.06.2011Retard injustifié à statuer · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 8C_121/201130.06.2011Recevabilité indépendante des décisions incidentes · Préjudice irréparable · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
- 1B_240/201128.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_277/201128.06.2011Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Détention de sûreté · Risque de fuite
- 1B_269/201120.06.2011Droit d'être entendu · Détention provisoire
- 1B_268/201117.06.2011Proportionnalité · Séquestre pénal · Mise sous scellés
- 1C_201/201116.06.2011Recours en matière de droit public · Préjudice irréparable · autorisation de construire
- 4A_262/201116.06.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
- 1B_155/201114.06.2011Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente
- 4A_240/201114.06.2011recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Préjudice irréparable
- 2C_875/201009.06.2011Taxation · Procédure de rappel d'impôt · Rappel d'impôt
- ATF 137 IV 17206.06.2011Art. 93 al. 1 LTF ; art. 29 al. 2 Cst. ; art. 101 al. 1 et art. 107 al. 1 let. a CPP ; procédure pénale; refus d'autoriser le prévenu à consulter le dossier avant sa première audition par la police; préjudice irréparable. Le prévenu ne peut en principe se prévaloir d'aucun droit
- 1B_225/201106.06.2011Non-entrée en matière pour défaut de préjudice irréparable
- 1B_261/201106.06.2011Droit de consulter le dossier · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
- 1B_194/201131.05.2011recours en matière pénale · Décision incidente · Récusation des experts
- 1C_497/201030.05.2011Recours en matière de droit public · Légitimation du canton · Décision incidente
- 1B_258/201124.05.2011Détention provisoire · Effet suspensif · Procédure incidente
- 4A_282/201123.05.2011Irrecevabilité manifeste
- 1B_128/201119.05.2011Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Mutilation génitale féminine
- 1B_142/201119.05.2011Irrecevabilité du recours pour défaut de préjudice irréparable · Décision incidente