FR

art. 93 al. 1 LTF

3 494 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 528 y compris alinéas et lettres · Page 62/70

Comme norme
  1. 1B_331/201012.10.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_266/201008.10.2010Révision de la rente d'invalidité · Autorité de l'arrêt de renvoi · Décision partielle
  3. 9C_654/201029.09.2010Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit d'être entendu
  4. 2C_658/201027.09.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · consultation du dossier
  5. 1B_306/201024.09.2010recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  6. 4A_328/201024.09.2010Licenciement immédiat · Interdiction de l'arbitraire · Contrat de travail
  7. 8C_79/201024.09.2010
  8. 9C_596/201020.09.2010Non-entrée en matière faute de réunir les conditions de l'art. 93 al. 1 LTF
  9. 1B_290/201010.09.2010consultation du dossier · Préjudice irréparable · Décision incidente
  10. 9C_564/201008.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 1C_281/201006.09.2010Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  12. 9C_614/201027.08.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · Reformatio in peius
  13. 8C_1025/200919.08.2010Qualité pour recourir des collectivités publiques · Décision incidente · Préjudice irréparable
  14. 8C_451/200918.08.2010indemnité pour atteinte à l'intégrité · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Causalité adéquate
  15. 5D_111/201011.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 9C_445/201009.08.2010Principe de la célérité · Droit d'être entendu · Principe d'égalité de traitement
  17. 9C_590/201005.08.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  18. 9C_467/201004.08.2010Non-entrée en matière
  19. 1C_358/200903.08.2010Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Permis de construire pour une antenne de téléphonie mobile
  20. 1C_360/200903.08.2010Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  21. 8C_624/200930.07.2010Préjudice irréparable · Force de chose jugée matérielle · Interdiction de l'arbitraire
  22. 8C_999/200927.07.2010Indemnité de chômage · Conjoint collaborant dans l'entreprise d'une personne assimilée à l'employeur · Fraude à la loi
  23. 1C_264/201026.07.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 2D_28/201026.07.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  25. 9C_117/201023.07.2010décision finale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  26. 1C_108/201020.07.2010Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Interdiction de l'arbitraire
  27. 1C_288/201019.07.2010Effet suspensif · Procédure de recours au Tribunal fédéral · pesée des intérêts
  28. 1B_223/201015.07.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  29. 1C_21/201008.07.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  30. 9C_432/201008.07.2010Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Vie séparée et avance des frais de procès
  31. 9C_520/201008.07.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_494/201001.07.2010Non-entrée en matière pour absence des conditions pour attaquer une décision incidente
  33. 2C_101/201024.06.2010Recours en matière de droit public · décision finale · Estimation immobilière
  34. 9C_487/201017.06.2010Non-entrée en matière en raison d'un recours irrecevable contre une décision incidente
  35. 8C_386/201015.06.2010décision finale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  36. 2C_10/201011.06.2010Paiements directs · Décision incidente · Préjudice irréparable
  37. 2C_338/201011.06.2010Marchés publics · Effet suspensif · mesures provisionnelles
  38. 2C_339/201011.06.2010Jonction de causes · intérêt juridique protégé · Force de chose jugée
  39. 8C_330/201011.06.2010Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente · récusation d'expert · Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich
  40. 9C_390/201010.06.2010Nichteintreten mangels Vorliegen der Voraussetzungen für eine Beschwerde gegen eine Zwischenverfügung (Art. 93 LTF)
  41. 1B_177/201009.06.2010Préjudice irréparable · Décision incidente
  42. 1B_181/201009.06.2010Recours en matière pénale · Décision incidente · Qualité pour agir du lésé (procédure pénale)
  43. 1B_179/201008.06.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
  44. 1C_284/200908.06.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · Imprévisibilité des immissions de bruit
  45. 1B_135/201001.06.2010Droit de visite en détention · Risque de collusion · Proportionnalité
  46. 1C_240/201001.06.2010Recours en matière de droit public · Décision de renvoi · Décision incidente
  47. 8C_601/200931.05.2010décision finale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  48. 6B_448/201027.05.2010Non-entrée en matière faute de préjudice irréparable
  49. 6B_449/201027.05.2010Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable
  50. 1B_159/201025.05.2010Irrecevabilité faute de réalisation des conditions de l'art. 93 al. 1 LTF