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art. 93 al. 1 LTF

3 494 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 528 y compris alinéas et lettres · Page 67/70

Comme norme
  1. 8C_640/200805.01.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  2. 1C_518/200822.12.2008Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Détention en vue d'extradition · Droit d'être entendu
  3. 2D_98/200812.12.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente · Regroupement familial
  4. 5A_599/200809.12.2008recours en matière civile · Décision incidente · Unité du jugement de divorce
  5. 1B_309/200804.12.2008Changement de défenseur d'office · Préjudice irréparable
  6. 1C_549/200804.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 8C_277/200804.12.2008Adéquation du lien de causalité · Jurisprudence relative au coup du lapin · Séquelles d'accident objectivement constatées
  8. 8C_866/200804.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 1C_200/200828.11.2008Recours contre une décision incidente · autorisation de construire · Antenne de téléphonie mobile
  10. 9C_311/200828.11.2008Décision incidente · Conditions du recours contre les décisions incidentes · Renvoi pour instruction complémentaire et nouvelle décision
  11. 4A_378/200827.11.2008Préjudice irréparable · Dépense considérable de temps ou d'argent · Décision incidente
  12. 9C_650/200825.11.2008arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Classification comme activité lucrative ou non
  13. 1C_119/200821.11.2008Recours en matière de droit public · Préjudice irréparable · distance à la forêt
  14. 2C_828/200821.11.2008Non-entrée en matière faute de décision finale
  15. 6B_515/200819.11.2008Droit d'être entendu · dommages à la propriété · Erreur sur l'illicéité
  16. 8C_851/200818.11.2008Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente
  17. 1B_254/200814.11.2008Récusation d'un expert judiciaire · Modalités d'exécution d'une expertise · Préjudice irréparable
  18. 4A_439/200812.11.2008Décision partielle · Décision incidente · Protection contre les congés en droit du bail
  19. 1B_245/200811.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 1B_278/200811.11.2008Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Décision incidente · Préjudice irréparable
  21. 1C_470/200811.11.2008Non-entrée en matière faute de réunir les conditions de l'art. 93 al. 1 LTF
  22. 5A_574/200805.11.2008Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours
  23. 8C_210/200805.11.2008Droit d'être entendu · Représentation dans la procédure d'assurance sociale
  24. 9C_498/200805.11.2008Aide au placement · Décision incidente · Décision partielle
  25. 4A_385/200803.11.2008Recours contre les décisions en matière de mesures provisionnelles · Conditions du recours contre une décision incidente · Économie de procédure
  26. 4A_387/200831.10.2008Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Exigence de motivation
  27. 4A_389/200831.10.2008Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Effet suspensif
  28. 9C_567/200830.10.2008Décision incidente · Préjudice irréparable · Décision sur les frais
  29. 4A_371/200813.10.2008mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · arbitraire
  30. 8C_125/200813.10.2008Droit d'être entendu · Procédure de sommation et de délai de réflexion · Décision incidente
  31. 6B_803/200811.10.2008Irrecevabilité manifeste
  32. 8C_637/200809.10.2008Décision incidente · Préjudice irréparable · Économie de procédure
  33. 1B_258/200803.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 4A_328/200803.10.2008Assistance judiciaire · Décision incidente · Préjudice irréparable
  35. 2C_414/200801.10.2008Mesure provisionnelle en droit administratif · Décision de sûretés en droit fiscal · Interdiction de l'arbitraire
  36. 1B_249/200830.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_297/200823.09.2008Assistance judiciaire · Décision incidente · Défenseur d'office gratuit
  38. 2C_654/200816.09.2008Détention en vue du renvoi · mesures provisionnelles · Recours effectif
  39. 1C_364/200815.09.2008Suspension de la procédure · Préjudice juridique irréparable · Flughafen Zürich SA
  40. 8C_59/200803.09.2008Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · débats publics
  41. 8C_595/200703.09.2008Séquelles organiques de l'accident · Coup du lapin · Commotion cérébrale
  42. 6B_661/200802.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 1C_331/200801.09.2008Décision incidente · Préjudice irréparable · Suspension de la procédure
  44. 4A_334/200822.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_323/200818.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 4A_241/200815.08.2008Suspension de la procédure civile · Préjudice irréparable · Nova en procédure civile
  47. 8C_239/200707.08.2008Lien de causalité · Coup du lapin · Examen du lien de causalité adéquate en cas d'accidents de gravité moyenne
  48. 8C_311/200707.08.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  49. 6B_382/200805.08.2008Non-entrée en matière faute de conditions pour attaquer une décision incidente
  50. 9C_533/200731.07.2008Décision incidente · Préjudice irréparable · Décision finale et évitement d'une procédure probatoire longue ou coûteuse