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art. 93 al. 1 LTF

3 494 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 528 y compris alinéas et lettres · Page 66/70

Comme norme
  1. 6B_782/200812.05.2009Décision incidente · Non-entrée en matière · Préjudice irréparable
  2. 1C_360/200811.05.2009Décision incidente · Préjudice irréparable · Principe du pollueur
  3. 4A_315/200827.04.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · protection de la sphère privée
  4. 9C_1014/200814.04.2009Reconsidération · Révision de la rente · arrêt de renvoi
  5. 9C_232/200908.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. ATF 135 V 14106.04.2009Art. 91 let. a et art. 93 al. 1 LTF ; art. 28 al. 2 LAI ; art. 17 al. 1 LPGA ; octroi d'une rente dégressive et/ou temporaire; décision partielle et décision incidente. Lorsqu'une autorité de première instance tranche définitivement le droit à la rente relativement à une période
  7. 4A_450/200801.04.2009recours en matière civile · décision finale · Décision incidente
  8. 9C_130/200901.04.2009Non-entrée en matière en l'absence d'un recours recevable contre une décision incidente
  9. 9C_271/200931.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2C_258/200827.03.2009Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
  11. 1B_59/200926.03.2009Non-entrée en matière faute de réunir les conditions des décisions incidentes
  12. 2C_11/200920.03.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  13. 8C_53/200920.03.2009arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Recevabilité du recours en matière de droit public
  14. 2D_152/200818.03.2009Non-entrée en matière pour recours irrecevable contre une décision incidente
  15. 1C_93/200917.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 2C_759/200806.03.2009Conditions de recevabilité · Non-entrée en matière · arrêt de renvoi
  17. ATF 135 III 32903.03.2009Prononcé accessoire sur les frais et dépens compris dans une décision de renvoi; recours au Tribunal fédéral ( art. 93 al. 1 et 3 LTF ). Le prononcé accessoire sur les frais et dépens, contenu dans une décision incidente, n'est pas de nature à causer un préjudice irréparable au s
  18. 2C_434/200803.03.2009Décision finale vs décision incidente · Taxes d'équipement (contributions des propriétaires fonciers) · Application arbitraire du droit cantonal
  19. 4A_542/200803.03.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  20. 8C_969/200802.03.2009arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Économie de procédure
  21. 2D_8/200926.02.2009Restitution de l'effet suspensif · Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics
  22. 1B_29/200925.02.2009Décision incidente · Préjudice irréparable · Ordonnance d'instruction
  23. 1B_49/200924.02.2009Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité
  24. 1B_43/200919.02.2009Irrecevabilité manifeste
  25. 4A_576/200819.02.2009Contestation du loyer initial · Loyers abusifs · Qualification de nouveau contrat de bail
  26. 1B_333/200818.02.2009Indivisibilité de la plainte pénale · Qualité pour recourir · Décision incidente
  27. 8C_111/200918.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 4A_105/200817.02.2009Conditions du recours en matière civile contre une décision incidente · Droit d'être entendu et obligation de motiver
  29. 1B_35/200913.02.2009Recours contre une décision de refus d'une nouvelle expertise · Conditions de recevabilité d'un recours contre une décision incidente · Qualité pour recourir du lésé
  30. 5A_835/200812.02.2009Droit d'être entendu · Retrait de l'autorité parentale · Assistance judiciaire
  31. 1C_493/200810.02.2009Droit d'être entendu · aménagement du territoire · Recours en matière de droit public
  32. 8C_509/200804.02.2009Droit d'être entendu · Récusation et récusation d'experts · Recours contre les décisions incidentes
  33. 8C_901/200804.02.2009Décision incidente · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  34. 2C_420/200803.02.2009Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Décision incidente
  35. 4A_19/200903.02.2009Non-entrée en matière
  36. 1B_16/200902.02.2009Préjudice irréparable · Procédure d'asile · Expertise de crédibilité
  37. 8C_519/200828.01.2009Recours en matière de droit public · décision finale · Décision préjudicielle
  38. 1C_25/200927.01.2009Irrecevabilité manifeste · Décision incidente
  39. 6B_50/200927.01.2009Irrecevabilité manifeste
  40. 2C_4/200923.01.2009Non-entrée en matière faute de conditions pour attaquer une décision incidente
  41. 8C_686/200823.01.2009Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Lien de causalité naturelle · Évaluation de l'invalidité
  42. 1B_9/200922.01.2009Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité du recours contre une décision incidente
  43. 9C_192/200821.01.2009Non-entrée en matière faute de réunir l'une des conditions de l'art. 93 al. 1 LTF
  44. 5A_376/200820.01.2009Atteinte à la personnalité · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  45. 1B_233/200816.01.2009Non-entrée en matière faute de préjudice irréparable en cas de décision incidente
  46. 4A_394/200815.01.2009Recevabilité du recours en matière civile · décision finale · Décision incidente
  47. 8C_749/200815.01.2009Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Déclarations de la première heure
  48. 1C_473/200809.01.2009Décision incidente · Préjudice irréparable · Publicité des débats
  49. 1C_374/200807.01.2009Non-entrée en matière pour défaut de conditions de jugement
  50. 4A_535/200805.01.2009Irrecevabilité manifeste