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art. 93 al. 1 LTF

3 494 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 528 y compris alinéas et lettres · Page 69/70

Comme norme
  1. 1B_59/200810.03.2008Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité
  2. 1B_53/200806.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 1B_55/200804.03.2008Irrecevabilité manifeste
  4. 2C_642/200703.03.2008objet du litige · Assujettissement du groupe · Responsabilité solidaire
  5. ATF 134 II 13727.02.2008Art. 93 al. 1 LTF ; décision incidente et décision finale. Selon la jurisprudence relative au recours de droit administratif, une décision de renvoi à l'instance inférieure pour complément d'instruction pouvait, selon sa portée, constituer une décision incidente ou finale (consid
  6. 1C_55/200727.02.2008Zones de protection des eaux souterraines · Droit d'être entendu · arrêt de renvoi
  7. 1B_271/200726.02.2008Préjudice irréparable · Qualité pour recourir · arbitraire
  8. 6B_792/200721.02.2008Irrecevabilité manifeste
  9. 1C_425/200720.02.2008Suspension de la procédure
  10. 9C_815/200720.02.2008Assistance judiciaire · Indigence / besoin · Devoirs d'assistance et de soutien en droit de la famille
  11. 1C_233/200714.02.2008Droit d'être entendu · Mesure provisionnelle · Retrait du permis de conduire
  12. 1C_278/200714.02.2008Décision incidente · Préjudice irréparable · Procédure d'autorisation de construire
  13. 9C_277/200712.02.2008Champ d'application personnel du règlement n° 1408/71 · Champ d'application matériel du règlement n° 1408/71 · Membre de la famille au sens de l'ALCP
  14. 1C_413/200711.02.2008Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  15. 2C_688/200711.02.2008Droit d'être entendu · Droit de réplique · Recours en matière de droit public
  16. 1B_273/200706.02.2008recours en matière pénale · Décision de suspension de la procédure pénale · Préjudice irréparable
  17. 8C_172/200706.02.2008arrêt de renvoi · décision finale · Décision partielle
  18. 9C_19/200728.01.2008arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité du recours
  19. 1B_255/200724.01.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Qualité de partie civile
  20. 1B_5/200823.01.2008Irrecevabilité du recours contre une décision incidente faute de préjudice irréparable
  21. 1C_295/200723.01.2008Recours en matière de droit public · Décision incidente · Décision partielle
  22. 8C_281/200718.01.2008Causalité de l'accident · Appréciation des rapports médicaux · Procédure en matière d'assurances sociales
  23. 8C_450/200717.01.2008Décision incidente · Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle
  24. 2C_13/200815.01.2008Non-entrée en matière faute de décision incidente recevable
  25. 1B_294/200710.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 1B_237/200708.01.2008recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  27. 8C_37/200708.01.2008décision finale · arrêt de renvoi · Causalité naturelle
  28. 1B_1/200807.01.2008Préjudice irréparable · Décision incidente · Ordonnance de renvoi
  29. 9C_877/200727.12.2007Non-entrée en matière pour défaut de conditions de jugement · Décision incidente
  30. 5A_652/200717.12.2007Unité du jugement de divorce · Qualification de la décision attaquée (finale, partielle, préjudicielle ou incidente) · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
  31. 6B_773/200708.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_780/200708.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 1B_176/200707.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_162/200705.12.2007Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · Dépense considérable de temps ou d'argent
  35. 8C_25/200705.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1B_252/200729.11.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 9C_747/200728.11.2007Nichteintreten mangels fehlender Zulässigkeitsvoraussetzungen
  38. 9C_218/200719.11.2007Conditions de recevabilité du recours · Mesure de réadaptation médicale · arrêt de renvoi
  39. 1B_251/200715.11.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 4A_154/200715.11.2007Assistance judiciaire · Recours contre les décisions incidentes · Preuve de l'indigence
  41. 8C_573/200709.11.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 1C_333/200705.11.2007Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Décision partielle
  43. 2C_571/200730.10.2007Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  44. 6B_205/200727.10.2007recours en matière pénale · Irrecevabilité du recours · arrêt de renvoi
  45. 1C_325/200725.10.2007Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité du recours contre une décision incidente
  46. 6B_516/200722.10.2007Non-entrée en matière faute d'objet d'attaque approprié
  47. 9C_250/200718.10.2007Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  48. 1B_210/200716.10.2007Préjudice irréparable · Droit d'être jugé dans un délai raisonnable · Suspension
  49. 2C_222/200715.10.2007Décision incidente · Préjudice irréparable · Économie de procédure
  50. 2C_490/200715.10.2007