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art. 93 al. 1 LTF

3 494 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 528 y compris alinéas et lettres · Page 70/70

Comme norme
  1. 1B_219/200703.10.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 9C_234/200703.10.2007Décision préjudicielle et incidente · arrêt de renvoi · Non-entrée en matière
  3. ATF 133 III 63402.10.2007Conditions de recevabilité du recours en matière civile interjeté à l'encontre d'une décision incidente rendue par l'autorité judiciaire sur le recours en nullité dans le cadre d'un arbitrage interne (art. 36 ss CIA; art. 93 al. 1 LTF ). Une décision incidente, qui ne porte pas s
  4. 1C_131/200701.10.2007Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  5. 9C_209/200701.10.2007Décision incidente · Préjudice irréparable · Économie de procédure
  6. 1C_206/200728.09.2007Recours en matière de droit public · Qualité pour agir du voisin · Motivation insuffisante du recours
  7. 1B_214/200721.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 2C_356/200718.09.2007Effet suspensif · Préjudice irréparable · principe d'allégation
  9. 5A_244/200718.09.2007Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles · Déni de justice formel
  10. 4A_250/200712.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 1B_84/200711.09.2007Droit d'être entendu · Recours contre les décisions incidentes · Qualité pour recourir de l'avocat d'office
  12. 4A_234/200710.09.2007Irrecevabilité faute de conditions de recevabilité
  13. 4A_209/200705.09.2007Force de chose jugée matérielle · Identité des prétentions · Action partielle
  14. 4A_144/200729.08.2007recours en matière civile · Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable
  15. 6B_218/200723.08.2007Séquestre en vue de la confiscation éventuelle · Entreprise analogue à une loterie · Charges suffisantes
  16. 6B_219/200723.08.2007Interdiction de l'arbitraire · Séquestre pénal · Mesure provisionnelle
  17. 1B_168/200721.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_69/200717.08.2007Décision incidente · Recours en matière de droit public · Avance de frais
  19. 6B_304/200715.08.2007Assistance judiciaire · Cas bagatelle · Maxime d'office
  20. 1B_161/200708.08.2007Irrecevabilité manifeste
  21. I 126/0706.08.2007Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage · enquête sur la situation domestique
  22. 4A_109/200730.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. ATF 133 V 47725.07.2007Art. 90, 91 et 93 LTF : Décisions finales, partielles, préjudicielles et incidentes. Notion de décisions finales, partielles, préjudicielles et incidentes selon la terminologie de la LTF (consid. 4.1). Constitue une décision incidente pouvant faire séparément l'objet d'un recours
  24. 9C_15/200725.07.2007arrêt de renvoi · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Préjudice irréparable
  25. 1B_138/200719.07.2007Détention provisoire · Droit d'être entendu · Risque de collusion
  26. 1B_54/200717.07.2007recours en matière pénale · Décision incidente · Droit d'être entendu
  27. 4A_230/200713.07.2007Recht des lieu de la situation de l'immeuble (lex rei sitae) · Décision incidente · Préjudice irréparable
  28. 1B_134/200710.07.2007Préjudice irréparable · Recours en matière pénale contre les décisions incidentes · Procédure probatoire
  29. 5A_93/200709.07.2007Non-entrée en matière pour défaut de conditions de recevabilité des décisions incidentes
  30. 1B_128/200704.07.2007Non-entrée en matière pour défaut manifeste des conditions de recevabilité
  31. 1B_121/200725.06.2007Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité du recours contre une décision incidente
  32. 9C_276/200725.06.2007Pouvoir d'examen des faits par le Tribunal fédéral · Décision de renvoi en tant que décision incidente · Appréciation des preuves et expertise médicale
  33. 2C_11/200721.06.2007Recours en matière de droit public · Décision incidente · Mesure provisionnelle
  34. 4A_85/200711.06.2007recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 4A_92/200708.06.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1B_81/200729.05.2007Irrecevabilité manifeste
  37. 1B_91/200722.05.2007Non-entrée en matière pour défaut de préjudice irréparable
  38. 5A_97/200722.05.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 1B_67/200727.04.2007Assistance judiciaire · arbitraire
  40. 1B_42/200703.04.2007Conditions du recours en matière pénale contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Droits de la victime dans le cadre de l'aide aux victimes
  41. 2D_1/200702.04.2007Assistance judiciaire · Préjudice irréparable · Recours constitutionnel subsidiaire
  42. 6B_23/200702.04.2007Préjudice irréparable · Décision incidente · Assistance judiciaire
  43. 5A_73/200726.03.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 4A_4/200723.02.2007Non-entrée en matière pour recours irrecevable