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art. 95 LTF

20 837 arrêts portant exactement sur cette disposition · 31 003 y compris alinéas et lettres · Page 226/417

Comme norme
  1. 8C_720/201512.04.2016Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  2. 9C_499/201512.04.2016Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  3. 2C_310/201611.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 4A_468/201511.04.2016Interprétation du contrat · Fardeau de la preuve · Avis des défauts dans le contrat d'entreprise
  5. 5A_55/201611.04.2016
  6. 5A_947/201511.04.2016droit d'être entendu · Légitimation processuelle · Transparence
  7. 5A_965/201511.04.2016droit d'être entendu · Motivation du recours · Transparence
  8. 8C_926/201511.04.2016Degré d'invalidité · Rente d'invalidité · comparaison des revenus
  9. 2C_297/201608.04.2016Exigences de motivation qualifiées · droit d'être entendu · consultation du dossier
  10. 5A_836/201508.04.2016Entretien de l'enfant · droit d'être entendu · Revenu hypothétique
  11. 8C_81/201608.04.2016Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Séquelles psychiques d'accident
  12. 8C_815/201508.04.2016Maladie professionnelle · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu sans invalidité
  13. 1C_24/201607.04.2016Naturalisation facilitée · Présomption de fait · droit d'être entendu
  14. 2D_12/201607.04.2016droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_322/201607.04.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Motivation du recours
  16. 6B_89/201607.04.2016Recours en matière pénale · Principe de l'épuisement des voies de recours · Infraction grave à la loi sur les stupéfiants
  17. 8C_567/201507.04.2016Öffentliches Dienstverhältnis · Sanction disciplinaire · Révocation
  18. 9C_843/201507.04.2016assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  19. 2C_287/201606.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 8C_532/201506.04.2016Arbitraire · Aide et soins à domicile · Indemnisation forfaitaire
  21. 8C_628/201506.04.2016Incapacité de gain · Invalidité · Évaluation de l'invalidité
  22. 8C_639/201506.04.2016Indemnité de chômage · Conjoints collaborant dans l'entreprise d'une personne assimilée à l'employeur · Risque d'abus
  23. 8C_88/201606.04.2016assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail
  24. 8C_915/201506.04.2016Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  25. 9C_830/201506.04.2016Prestations complémentaires · Fortune abandonnée · Appréciation des preuves
  26. 1C_603/201505.04.2016Équipement · autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire
  27. 1C_663/201505.04.2016Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  28. 2C_853/201505.04.2016Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Droit à une audience publique
  29. 6B_934/201505.04.2016Contrainte · Abus d'autorité · Révocation du sursis
  30. 6B_961/201505.04.2016Escroquerie · Blanchiment d'argent · Complicité
  31. 6B_962/201505.04.2016Escroquerie · Astuce · responsabilité concomitante de la victime
  32. 8C_27/201605.04.2016Assistance judiciaire · Assurance de protection juridique · Indigence au sens de la procédure
  33. 8C_51/201605.04.2016Rente d'invalidité · Affections psychosomatiques · Valeur probante des expertises médicales
  34. 8C_834/201505.04.2016Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves médicales · Appréciation anticipée des preuves
  35. 6B_1006/201504.04.2016Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · droit d'être entendu
  36. 2C_728/201501.04.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Prescription du droit de taxer
  37. 2C_503/201531.03.2016Recours en matière de droit public · décision finale · Décision de renvoi
  38. 5A_937/201531.03.2016recours en matière civile · Effets accessoires du divorce · Garde et autorité parentale
  39. 6B_908/201531.03.2016Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Gestion de fortune professionnelle
  40. 1C_540/201530.03.2016Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · autorisation de construire
  41. 2C_972/201530.03.2016Recours en matière de droit public · Récusation et partialité · droit d'être entendu
  42. 4A_658/201530.03.2016recours en matière civile · Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Droit du mandat / Réduction d'honoraires
  43. 8C_864/201530.03.2016Allocation pour impotent · Nouvelle décision (reconsidération) · Valeur probante des rapports d'enquête sur place
  44. 8C_880/201530.03.2016Évaluation de l'invalidité · Maladie psychique · Traits de personnalité narcissique-névrotique accentués
  45. 2C_793/201529.03.2016Refus d'octroyer une autorisation de séjour · Recours en matière de droit public · Qualité de travailleur
  46. 4A_532/201529.03.2016recours en matière civile · Motivation du recours · Obligation de motiver
  47. 4A_576/201529.03.2016Vidéosurveillance · Protection de la personnalité · Traitement de données personnelles
  48. 8C_116/201629.03.2016Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · revenu sans invalidité
  49. 9C_732/201529.03.2016Appréciation des preuves · Maxime inquisitoire · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  50. 8C_376/201524.03.2016Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Égalité salariale entre femmes et hommes