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art. 95 LTF

20 850 arrêts portant exactement sur cette disposition · 31 019 y compris alinéas et lettres · Page 357/417

Comme norme
  1. 8C_956/200909.03.2010Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Clôture du cas
  2. 8C_791/200908.03.2010Assurance-accidents · Degré d'invalidité · Capacité résiduelle de travail
  3. 4A_580/200905.03.2010recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  4. 4A_593/200905.03.2010Discrimination indirecte · Extension de conventions collectives de travail · Abus de droit
  5. 8C_1012/200905.03.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  6. 8C_40/201005.03.2010Rente d'invalidité · Révision de la rente · Droit d'être entendu
  7. 9C_574/200905.03.2010Rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  8. 1C_296/200904.03.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Obligation de récusation des membres de l'autorité
  9. 4A_615/200904.03.2010Protection contre les congés en droit du bail · Droit d'être entendu · Résiliation pour besoin propre
  10. 6B_1079/200904.03.2010Restitution du délai · Déni de justice formel · Assistance judiciaire
  11. 1C_161/200903.03.2010Nullité d'une initiative cantonale · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  12. 2C_366/200903.03.2010Autonomie communale · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  13. 2C_696/200903.03.2010Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Ressources financières suffisantes
  14. 4A_186/200903.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat · Assurance pour compte de tiers
  15. 4A_634/200903.03.2010Protection contre les congés en droit du bail · Défaut de paiement du locataire · Résiliation abusive
  16. 8C_1003/200903.03.2010Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Indemnités journalières
  17. 8C_537/200903.03.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  18. 8C_810/200903.03.2010Reconsidération · Marché du travail équilibré hypothétique · revenu d'invalide
  19. 8C_954/200903.03.2010Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · revenu sans invalidité
  20. 8C_973/200903.03.2010Indemnité de chômage · Délai-cadre de perception des prestations · Durée de cotisation
  21. 8C_975/200903.03.2010Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  22. 1B_354/200902.03.2010Mesures de contrainte · Levée des scellés · Perquisition
  23. 4A_640/200902.03.2010Vente forcée · Juridiction gracieuse · Mesure provisionnelle
  24. 8C_1030/200902.03.2010Tabellenlohnabzug · Force probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  25. 8C_623/200902.03.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  26. 9C_182/200902.03.2010Exemption de l'obligation de s'assurer à l'assurance-maladie · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  27. 9C_952/200902.03.2010Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
  28. 8C_1024/200901.03.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  29. 8C_1049/200901.03.2010Assurance-accidents · Notion de travailleur · Activité lucrative indépendante
  30. 9C_1039/200901.03.2010assurance-invalidité · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
  31. 9C_466/200901.03.2010Rente de l'assurance-invalidité · Taux d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  32. 9C_537/200901.03.2010Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  33. 1C_384/200926.02.2010Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  34. 2C_816/200826.02.2010Recours en matière de droit public · Intérêt actuel digne de protection · Fait nouveau
  35. 8C_683/200926.02.2010Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
  36. 8C_831/200926.02.2010Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. 8C_912/200926.02.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante d'un rapport médical
  38. 9C_1027/200926.02.2010Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Établissement des faits
  39. 9C_711/200926.02.2010Fardeau de la preuve et degré de la vraisemblance prépondérante · Force de chose jugée et autorité de chose jugée · Notification de décisions
  40. 1B_232/200925.02.2010Levée des scellés · Droit d'opposition dans la procédure de levée des scellés · Séquestre pénal
  41. 1B_233/200925.02.2010Suspension des délais · mesures provisionnelles · Procédure de levée de scellés
  42. 2C_615/200925.02.2010Autorisation d'établissement · Mariage fictif · Droit d'être entendu
  43. 4A_588/200925.02.2010Bail à ferme agricole · Durée minimale du bail à ferme · Délai de péremption
  44. 4A_608/200925.02.2010recours en matière civile · Contrat de travail · Salaire
  45. 8C_1046/200925.02.2010Droit d'être entendu · Remise de l'obligation de restituer des subsides · arbitraire
  46. 8C_50/201025.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 8C_743/200925.02.2010Adéquation du lien de causalité · Clôture du cas · Coup du lapin
  48. 9C_1069/200925.02.2010Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · assurance-invalidité
  49. 9C_20/201025.02.2010Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  50. 1B_355/200924.02.2010Récusation d'un juge · Droit d'être entendu · Établissement des faits