art. 95 LTF
20 850 arrêts portant exactement sur cette disposition · 31 019 y compris alinéas et lettres · Page 380/417
Comme norme- 9C_75/200931.03.2009Révision de la rente · Nouvelle demande · Changement déterminant de l'état de santé
- 2C_419/200830.03.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Lien de causalité
- ATF 135 III 43027.03.2009Art. 295 al. 1 LP ; art. 46 al. 2 et art. 98 LTF ; sursis concordataire; cours du délai. Le sursis concordataire est une mesure provisionnelle, raison pour laquelle la suspension des délais, prévue par la loi pour déposer un recours au Tribunal fédéral, n'est pas applicable (cons
- 2C_42/200927.03.2009Recours en matière de droit public · Liberté économique · Principe de proportionnalité
- 2C_543/200827.03.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Avantage appréciable en argent · Principe de pleine concurrence
- 4A_51/200927.03.2009Irrecevabilité du recours pour violation du droit cantonal · Compétence du Tribunal des baux et loyers · Genève
- 5A_50/200927.03.2009Sursis concordataire · Mesure provisionnelle · recours en matière civile
- 8C_761/200827.03.2009Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_903/200827.03.2009Procédure téméraire ou légère · Imputation des frais au représentant légal · Indemnité de chômage pour les conjoints travaillant dans l'entreprise
- 9C_574/200827.03.2009Récupération de prestations d'assurance · Délai de péremption
- ATF 135 V 20126.03.2009Art. 8, 17 et 53 LPGA ; art. 28 LAI ; conséquences de la jurisprudence relative aux troubles somatoformes douloureux ( ATF 130 V 352 ) sur les rentes en cours. Il n'y a lieu d'adapter qu'exceptionnellement à une nouvelle jurisprudence une décision relative à une prestation durabl
- 2C_763/200826.03.2009Apatridie · Reconnaissance de l'apatridie · Convention sur les apatrides
- 4A_343/200726.03.2009recours en matière civile · honoraires d'avocat · Tarif
- 4A_585/200826.03.2009Fardeau de la preuve · Établissement des faits · arbitraire
- 4A_61/200926.03.2009recours en matière civile · Responsabilité des fondateurs de la Sàrl · Lien de causalité naturelle
- 8C_502/200726.03.2009Révision de la rente · Reconsidération · Révision procédurale
- 9C_203/200826.03.2009Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
- 9C_528/200826.03.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 4A_71/200925.03.2009Interprétation du contrat · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
- 5A_837/200825.03.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Demande de libération · Personne proche
- 8C_163/200925.03.2009Causalité adéquate en cas de suites psychiques d'un accident · Coup du lapin (distorsion cervicale) · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_61/200925.03.2009Déduction sur le salaire de référence · Abus du pouvoir d'appréciation
- 8C_944/200825.03.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 1C_412/200824.03.2009Recours en matière de droit public · Étude de l'impact sur l'environnement · Légitimation des organisations de protection de l'environnement
- 4A_534/200824.03.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
- 6B_130/200924.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · fixation de la peine
- 8C_871/200824.03.2009Recours en matière de droit public · Prétentions individuelles et cognition · Appréciation des preuves
- 9C_579/200824.03.2009Droit d'être entendu · Fibromyalgie · Trouble somatoforme
- 4A_20/200923.03.2009Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 4A_63/200923.03.2009Résiliation abusive · Devoir de diligence de l'employeur · Protection de la personnalité du travailleur
- 8C_515/200823.03.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 8C_71/200923.03.2009Gain assuré · Maladie professionnelle · Principe de l'équivalence
- 8C_730/200823.03.2009Incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
- 8C_971/200823.03.2009Droit à la rente de l'assurance-accidents · Droit intertemporel · Évaluation de l'invalidité
- 8C_986/200823.03.2009Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Pratique relative aux troubles psychiques
- 8C_1057/200820.03.2009Trouble somatoforme douloureux persistant · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
- 8C_217/200820.03.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
- 8C_218/200820.03.2009Rente d'invalidité · Fibromyalgie · Trouble somatoforme douloureux persistant
- 8C_50/200920.03.2009Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · Appréciation anticipée des preuves · Enquête domestique comme moyen de preuve
- 1C_450/200819.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale · Garantie de la propriété
- 2C_735/200819.03.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motivation et d'invocation · Non-entrée en matière
- 2C_775/200819.03.2009Invocation abusive du mariage · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
- 5A_440/200819.03.2009Pratique Dorénaz · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 9C_294/200819.03.2009Notion d'invalidité · Droit à une rente d'invalidité · Dysthymie
- 1C_405/200818.03.2009Qualité pour recourir en matière de droit public · Droit d'être entendu · Einheit des Verfahrens
- 8C_725/200818.03.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 8C_769/200818.03.2009Compétence territoriale · Conflit de compétences intercantonal
- 9C_183/200818.03.2009Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Trouble somatoforme douloureux / fibromyalgie
- 8C_290/200817.03.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves selon le principe de la probabilité prépondérante
- 8C_917/200817.03.2009Notion d'accident · Lien de causalité · Appréciation des preuves