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art. 95 LTF

20 850 arrêts portant exactement sur cette disposition · 31 019 y compris alinéas et lettres · Page 395/417

Comme norme
  1. 9C_635/200721.08.2008Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Force probante des expertises médicales · Assistance judiciaire
  2. 4A_144/200820.08.2008Droit d'être entendu · Établissement des faits · Interdiction de la discrimination
  3. 4A_359/200820.08.2008Sûretés en garantie des dépens · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  4. 8C_173/200820.08.2008Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Force probante des rapports médicaux
  5. 8C_33/200820.08.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  6. 8C_592/200720.08.2008Restitution de prestations indûment touchées · Prescription en droit pénal
  7. 8C_805/200720.08.2008Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  8. 4A_40/200819.08.2008Recevabilité du recours en matière civile · Arbitraire dans l'établissement des faits · Heures supplémentaires
  9. 8C_314/200819.08.2008Établissement des faits · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
  10. 8C_79/200819.08.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu
  11. 9C_580/200819.08.2008Appréciation arbitraire des preuves · Force probante des rapports médicaux · Gratuité de la procédure
  12. 1C_439/200718.08.2008Recours en matière de droit public · Légitimation active · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  13. 5A_294/200818.08.2008Assistance judiciaire · arbitraire · Indigence
  14. 5A_316/200818.08.2008recours en matière civile · arbitraire · Opposition
  15. 8C_107/200818.08.2008Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  16. 8C_332/200818.08.2008Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin
  17. 8C_807/200718.08.2008Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Infraction grave
  18. 9C_750/200718.08.2008Évaluation de l'invalidité des personnes partiellement actives selon la méthode mixte · Valeur probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
  19. 2C_613/200715.08.2008décision finale · Exonération fiscale · Exonération improprement dite
  20. 4A_303/200814.08.2008Juridiction gracieuse · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  21. 8C_660/200714.08.2008indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  22. 8C_759/200714.08.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  23. 9C_776/200714.08.2008Force probante des expertises médicales · comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
  24. 9C_869/200714.08.2008assurance-invalidité · Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  25. 2C_120/200813.08.2008Remise de dette en tant qu'accroissement du patrimoine imposable · Gain en capital dans le patrimoine privé · Principe de l'imposition selon la capacité économique
  26. 2C_77/200812.08.2008Fraude fiscale · Dépenses justifiées par l'usage commercial · Remise de dette
  27. 4A_271/200812.08.2008Obligation de motiver le recours · Interprétation du contrat · Défaut de la prestation (vente/entreprise)
  28. 6B_783/200712.08.2008Déni de justice formel · Interdiction du formalisme excessif · arbitraire
  29. 9C_270/200812.08.2008Nouvelle demande · Révision · Appréciation des preuves
  30. 1C_141/200811.08.2008Accès aux documents officiels · Déni de justice formel · Établissement des faits
  31. 5A_375/200811.08.2008Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Attribution de la garde des enfants
  32. 6B_194/200811.08.2008Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation du prévenu acquitté · Principe de la bonne foi
  33. 6B_356/200811.08.2008Atteinte à l'honneur · Expression d'opinion politique · Liberté d'opinion
  34. 8C_156/200811.08.2008Placement comme mesure de réadaptation · Procédure de sommation et de délai de réflexion · Volonté d'intégration subjective
  35. 8C_168/200811.08.2008assurance-invalidité · Incapacité de travail · Mesures de réadaptation
  36. 8C_259/200811.08.2008Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Déduction pour loyer dans les prestations complémentaires · sous-location
  37. 8C_369/200811.08.2008Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Haute vraisemblance
  38. 8C_163/200808.08.2008Reconversion comme mesure de réadaptation professionnelle · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  39. 8C_169/200808.08.2008Droit d'être entendu · Méthode mixte · Question du statut
  40. 8C_174/200808.08.2008Lien de causalité naturelle · Status quo sine · Suspension des prestations dans l'assurance-accidents
  41. 8C_181/200808.08.2008Établissement des faits · Appréciation des preuves · Assistance judiciaire
  42. 8C_281/200808.08.2008Méthode de comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux · Déduction sur le salaire de référence
  43. 8C_521/200708.08.2008Indemnité de chômage · Exclusion des personnes assimilées à l'employeur · Assistance judiciaire
  44. 8C_791/200708.08.2008Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité · Début du droit à la rente
  45. 9C_751/200708.08.2008Coordination entre assurance-invalidité et assurance-accidents · Début du droit à la rente · Capacité de travail résiduelle et exploitabilité sur le marché du travail
  46. 4A_245/200807.08.2008Droit d'être entendu · Critique appellatoire · Restitution
  47. 8C_117/200807.08.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  48. 8C_237/200807.08.2008Établissement des faits · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  49. 8C_239/200707.08.2008Lien de causalité · Coup du lapin · Examen du lien de causalité adéquate en cas d'accidents de gravité moyenne
  50. 8C_256/200807.08.2008Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante