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art. 96 LTF

5 746 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 904 y compris alinéas et lettres · Page 105/115

Comme norme
  1. 8C_516/200808.12.2008Révision d'une décision · droit d'être entendu
  2. 1C_404/200805.12.2008Öffentliches Dienstverhältnis · Harcèlement · Interdiction de l'arbitraire
  3. 6B_611/200805.12.2008Épuisement des instances · droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  4. 2C_379/200804.12.2008Fortune commerciale · Amortissements · Établissement du bilan
  5. 9C_850/200704.12.2008Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Déduction sur le revenu d'invalide
  6. 8C_108/200803.12.2008Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Refus d'un travail convenable · Gravité de la faute
  7. 8C_324/200803.12.2008Gain intermédiaire · Récupération de prestations d'assurance sociale · Indemnité pour vacances non prises
  8. 8C_358/200803.12.2008Recours en matière de droit public · Maxime inquisitoire · Appréciation des preuves
  9. 8C_536/200803.12.2008Assurance-accidents · Lien de causalité adéquate · Rechute
  10. 8C_590/200803.12.2008Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  11. 1C_265/200802.12.2008Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  12. 5A_684/200801.12.2008Minimum vital · Saisie de salaire · Réserve de propriété
  13. 8C_445/200801.12.2008Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Amélioration notable de l'état de santé comme condition de la poursuite du traitement médical · Parallélisation des revenus comparés dans le calcul du degré d'invalidité
  14. 8C_562/200801.12.2008Allocation pour impotent · Impotence · Surveillance personnelle permanente
  15. 9C_658/200701.12.2008Assurance-maladie · Fixation des primes · Economicité
  16. 1C_59/200828.11.2008Recevabilité du recours · Offensichtliche Unrichtigkeit · Légitimation passive
  17. 8C_676/200828.11.2008Assurance-chômage · Gain assuré · Indemnité pour vacances non prises
  18. 8C_722/200828.11.2008
  19. 9C_743/200728.11.2008Frais et indemnités · Usage hors étiquette · Médicaments
  20. 6B_110/200827.11.2008Droit à une enquête officielle approfondie et effective · Arbitraire dans l'interprétation d'une écriture · Plainte administrative au sens des art. 114A et 114B CPP/GE
  21. 6B_725/200827.11.2008Recours en matière pénale · Application de la loi la plus douce · Fixation de la peine
  22. 8C_116/200827.11.2008
  23. 8C_521/200827.11.2008Adéquation du lien de causalité · Assurance-accidents · Trouble somatoforme douloureux
  24. 5A_409/200826.11.2008Bien de l'enfant · Trafic · Droit aux relations personnelles
  25. 5A_421/200826.11.2008Action révocatoire · Intention dolosive · Préjudice des créanciers
  26. 6B_507/200826.11.2008Coactivité · Caractère professionnel · Fixation de la peine
  27. 6B_521/200826.11.2008Arbitraire (dans la constatation des faits) · Principe de l'accusation · Astuce
  28. 8C_301/200826.11.2008Mesures du marché du travail · Prise en charge des mesures relatives au marché du travail · Mesures de réadaptation
  29. 8C_533/200826.11.2008Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Événement de peur en tant qu'accident · Lien de causalité naturelle en LAA
  30. 8C_744/200826.11.2008Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  31. 9C_741/200826.11.2008Reconsidération · Principe de la sécurité juridique · assurance-invalidité
  32. 2C_791/200825.11.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Obligation de collaborer de l'étranger
  33. 9C_814/200825.11.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Valeur probante des expertises médicales
  34. ATF 135 V 3924.11.2008Art. 61 LAMal ; art. 89 ss OAMal ; procédure de recours dans le cadre d'un litige concernant une décision prise en application d'un tarif des primes de l'assurance obligatoire des soins dans une situation concrète. L'approbation des primes de l'assurance obligatoire des soins par
  35. 8C_139/200822.11.2008Erreur d'appréciation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 8C_295/200822.11.2008
  37. 8C_503/200821.11.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  38. 8C_39/200820.11.2008Lien de causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives
  39. 8C_438/200820.11.2008Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Clôture du cas
  40. 8C_542/200820.11.2008Lien de causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Lien de causalité naturelle
  41. 9C_350/200818.11.2008Révision · Nouvelle décision (reconsidération) · Rente de l'assurance-invalidité
  42. 9C_449/200818.11.2008Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  43. 2C_349/200814.11.2008Réduction pour participation · Vente de coquille · Gain en capital
  44. 8C_405/200814.11.2008Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  45. 2C_90/200812.11.2008Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Échange de prestations
  46. 4A_329/200811.11.2008Compétence de la juridiction du travail · Recours au Tribunal fédéral
  47. 8C_126/200811.11.2008Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Fardeau de la preuve
  48. 8C_339/200811.11.2008Recours en matière de droit public · Nouvelle décision (reconsidération) · Révision de la rente
  49. 8C_346/200811.11.2008Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  50. 8C_784/200711.11.2008Suspension de l'indemnité de chômage · décision incidente · Préjudice irréparable