art. 96 LTF
5 746 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 904 y compris alinéas et lettres · Page 106/115
Comme norme- 9C_577/200811.11.2008droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_818/200711.11.2008droit d'être entendu · Déni de justice formel · arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 1C_234/200807.11.2008Rapports de travail de droit public · droit d'être entendu · Résiliation dans la fonction publique
- 8C_364/200807.11.2008Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Pratique relative au coup du lapin · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_792/200707.11.2008Revenu de l'activité lucrative indépendante · Cotisations sociales sur le revenu de la société · Jugement par juge unique
- 2C_259/200806.11.2008Recours en matière de droit public · Égalité de traitement en matière fiscale · Capital propre occulte
- 8C_421/200806.11.2008Reformatio in peius · Établissement manifestement inexact des faits · Valeur probante des expertises médicales
- 6B_624/200805.11.2008qualité pour recourir de la victime · Force de chose jugée matérielle · Devoir de garant
- 8C_467/200804.11.2008Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- 8C_605/200704.11.2008Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_394/200803.11.2008Base de comparaison pour l'évaluation de l'invalidité · Modification des faits pertinente pour le droit · Exigibilité d'une activité adaptée au handicap
- 8C_412/200803.11.2008Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante
- 9C_57/200803.11.2008Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · Mesure de réinsertion
- 1C_351/200730.10.2008droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_353/200730.10.2008droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_757/200729.10.2008Obligation de motivation de l'indemnité de partie · Curatelle de représentation? (oder défenseur?) · droit d'être entendu
- 9C_180/200829.10.2008droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
- 8C_650/200828.10.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
- 8C_12/200827.10.2008Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Status quo ante vel sine
- 9C_794/200727.10.2008Primauté de la réadaptation sur la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
- 8C_118/200823.10.2008Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
- 9C_181/200823.10.2008Contrôle de l'évaluation de l'invalidité · Pouvoir d'examen · Comparaison statistique des salaires
- 1C_405/200722.10.2008Rapports de travail de droit public · Autonomie · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_508/200822.10.2008Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_538/200822.10.2008Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Perte de gain comme condition du droit à l'indemnité journalière
- 9C_726/200722.10.2008Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Inscription
- 8C_507/200820.10.2008Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Arbitraire
- 8C_124/200817.10.2008droit d'être entendu · Délai de recours · Nova en procédure fédérale
- 2C_448/200816.10.2008Rétroactivité en droit fiscal · Protection de la bonne foi · Rente viagère
- 8C_91/200816.10.2008Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité avec l'accident
- 9C_264/200816.10.2008Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Établissement des faits
- 8C_158/200815.10.2008Allocation pour impotent · Surveillance personnelle permanente · Déclarations de la première heure
- 2C_232/200714.10.2008Exonération improprement dite · Prestation d'avance · Formation professionnelle
- 4A_253/200814.10.2008Droit des marques · Usage de la marque · Exception de non-usage
- 8C_236/200814.10.2008Obligation de prester d'avance · Coordination des prestations · Récupération d'avances
- 9C_541/200814.10.2008Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
- 2C_229/200813.10.2008Taxe sur la valeur ajoutée · Déduction de l'impôt préalable · Utilisation mixte
- 6B_2/200813.10.2008Séjour illégal · Statut de réfugié · Motifs de fuite subjectifs
- 8C_655/200809.10.2008Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Coup du lapin
- 9C_15/200809.10.2008Conditions de révision selon l'art. 17 LPGA · Révision d'une décision formellement passée en force · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- 9C_816/200709.10.2008Prévoyance professionnelle · Invalidité · Appréciation des preuves
- 6B_218/200808.10.2008Libération conditionnelle · Internement · Droit transitoire
- 9C_252/200708.10.2008Reclassement professionnel · Frais imputables en cas d'invalidité · Frais supplémentaires indirects
- 4A_297/200806.10.2008Contrat d'entreprise · Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung · Réception de l'ouvrage
- 5A_550/200806.10.2008Placement à des fins d'assistance · Proportionnalité · Curatelle
- 8C_464/200806.10.2008Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 4A_316/200803.10.2008Dol · Devoir de renseignement lors de pourparlers contractuels · Erreur
- 8C_89/200803.10.2008Lien de causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
- 6B_603/200801.10.2008Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Procès-verbal des débats
- 8C_565/200701.10.2008Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Appréciation du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques