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art. 96 LTF

5 746 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 904 y compris alinéas et lettres · Page 107/115

Comme norme
  1. 1B_286/200730.09.2008Secret professionnel de l'avocat · Comptes de l'étude d'avocat · Mesures de contrainte dans la procédure pénale
  2. 5A_267/200730.09.2008Reconnaissance des faillites et concordats étrangers · Ordre public · Interdiction de l'arbitraire
  3. 8C_260/200829.09.2008Traitement médical · Lien de causalité adéquate · Établissement des faits
  4. 9C_888/200729.09.2008Prévoyance professionnelle · Lien temporel · Invalidité
  5. 8C_102/200826.09.2008Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  6. 2C_451/200825.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 4A_310/200825.09.2008Interprétation du contrat · Interprétation subjective · Principe de la confiance
  8. 5A_529/200825.09.2008Annulation du jugement de faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement
  9. 8C_341/200825.09.2008Notion d'accident · Adéquance en cas d'événements effrayants · Événement d'effroi
  10. 8C_468/200825.09.2008Lien de causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Jurisprudence relative au coup du lapin
  11. 8C_814/200725.09.2008Assistance judiciaire · Rente d'invalidité · Reconversion professionnelle
  12. 1C_43/200823.09.2008Retrait du permis de conduire · Prescription de la sanction administrative · Durée excessive de la procédure comme motif de réduction de la durée du retrait
  13. 8C_579/200823.09.2008Causalité naturelle et adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Examen du caractère adéquat en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  14. 9C_461/200817.09.2008Appréciation des preuves et valeur probante des expertises · Libre appréciation des preuves et appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  15. 5A_279/200816.09.2008Action en constatation de propriété · Présomption de propriété · Possession qualifiée
  16. 9C_885/200715.09.2008Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Révision de la rente
  17. 8C_477/200710.09.2008Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
  18. 2C_220/200809.09.2008Taxe sur la valeur ajoutée · Utilité publique · EMS
  19. 5A_410/200809.09.2008Passage nécessaire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Abus de droit
  20. 8C_36/200809.09.2008Recours en matière de droit public · Production de pièces nouvelles · Lien de causalité adéquate
  21. 8C_456/200709.09.2008Incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  22. 8C_457/200709.09.2008Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  23. 8C_584/200709.09.2008Lien de causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  24. 8C_388/200808.09.2008Recevabilité du recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen des faits par le Tribunal fédéral · Maxime inquisitoire
  25. 8C_106/200805.09.2008Effet contraignant de l'estimation de l'invalidité de l'assurance-accidents pour l'assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des expertises médicales
  26. 8C_257/200804.09.2008Adéquation du lien de causalité · Jurisprudence relative au coup du lapin · Gravité de l'accident
  27. 8C_696/200704.09.2008Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  28. 8C_595/200703.09.2008Séquelles organiques de l'accident · Coup du lapin · Commotion cérébrale
  29. 8C_720/200703.09.2008Lien de causalité naturelle · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Disparition du lien de causalité naturelle
  30. 8C_749/200703.09.2008Aptitude au placement · Assurance-chômage · assurance-invalidité
  31. 8C_522/200701.09.2008Événement d'effroi · Lien de causalité adéquate · Trouble de stress post-traumatique
  32. 2C_285/200829.08.2008Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Principe impôt facturé = impôt dû
  33. 6B_426/200829.08.2008Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Interdiction de l'arbitraire
  34. 9C_575/200829.08.2008droit d'être entendu · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation des preuves
  35. 1C_303/200828.08.2008Recevabilité du recours · Motivation du recours · Proportionnalité
  36. 9C_553/200728.08.2008Établissement manifestement inexact des faits · Appréciation des preuves · Expertise sociomédicale
  37. 6B_517/200827.08.2008Interdiction de l'arbitraire · Lésions corporelles simples · Voies de fait
  38. 8C_289/200827.08.2008Établissement des faits · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  39. 8C_588/200727.08.2008débats publics · Appréciation anticipée des preuves · Exigibilité d'une activité professionnelle
  40. 8C_606/200727.08.2008Qualité pour recourir de l'assureur · Qualité pour s'opposer · Recours formé par un tiers en faveur du titulaire de la prétention litigieuse
  41. 8C_272/200826.08.2008Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Prestations de l'assurance-accidents obligatoire
  42. 8C_81/200826.08.2008Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  43. 6B_396/200825.08.2008Plainte pénale · Délai de plainte · Lésions corporelles par négligence
  44. 9C_609/200725.08.2008Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  45. 8C_74/200822.08.2008Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  46. 8C_173/200820.08.2008Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Force probante des rapports médicaux
  47. 8C_33/200820.08.2008Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin
  48. 8C_314/200819.08.2008Établissement des faits · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
  49. 8C_332/200818.08.2008Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin
  50. 2C_613/200715.08.2008décision finale · Exonération fiscale · Exonération improprement dite