art. 96 LTF
5 748 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 906 y compris alinéas et lettres · Page 14/115
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- 8C_477/202214.06.2023Droit d'être entendu · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Recherches d'emploi
- 9C_270/202209.06.2023Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
- 5A_171/202308.06.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Sursis au paiement
- 5A_185/202307.06.2023recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves
- 8C_569/202206.06.2023Révision de la rente · Méthode mixte · Changement de statut en raison de la fondation d'une famille
- 6B_1015/202205.06.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 8C_537/202205.06.2023Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents
- 4A_581/202202.06.2023recours en matière civile · Compétence matérielle du tribunal de commerce · Action en libération de dette
- 2C_780/202201.06.2023Recevabilité du recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_834/202201.06.2023Séjour après dissolution du mariage · Intégration · Droit d'être entendu
- 2C_971/202201.06.2023Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Droit intercantonal
- 8C_602/202225.05.2023Droit d'être entendu · Indépendance judiciaire · Qualité d'employeur
- 5A_709/202224.05.2023Procédure de conciliation · contribution d'entretien de l'enfant · Pouvoir d'appréciation
- 8C_615/202224.05.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Déduction sur le salaire de référence · comparaison des revenus
- 4A_51/202323.05.2023recours en matière civile · Droit à une indemnité du propriétaire du matériel · Exigence de forme dans le contrat d'entreprise
- 8C_565/202223.05.2023Coup du lapin · Traumatisme crânio-cérébral léger · Lien de causalité
- 2C_863/202117.05.2023Compétence du Tribunal administratif fédéral · Fonds de garantie de l'organisation de réserves obligatoires · Prescription de la créance en dommages-intérêts
- 5A_397/202217.05.2023Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_223/202215.05.2023Recevabilité du recours · Prestations complémentaires · Revenu déterminant
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- 8C_606/202204.05.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
- 4A_49/202303.05.2023Indépendance de la valeur litigieuse pour les assurances complémentaires · Nova dans la réplique · Obligation de réduire le dommage
- 8C_659/202202.05.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · comparaison des revenus
- 8C_89/202302.05.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
- 9C_226/202202.05.2023Droit d'être entendu · Garantie des droits acquis dans le cadre du droit aux moyens auxiliaires · Moyens auxiliaires de l'assurance-vieillesse
- 2C_693/202228.04.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Réexamen de décisions administratives
- 8C_97/202226.04.2023Décision sur opposition cassatoire · Décision sur opposition partiellement cassatoire · Décision sur opposition réformatoire
- 9C_388/202224.04.2023Obligation de collaborer de l'assuré · Refus inexcusable de collaborer · Non-entrée en matière de l'assureur social
- 5A_536/202219.04.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Faits et moyens de preuve nouveaux irrecevables
- 5A_887/202219.04.2023Divorce sur requête commune · Jugement partiel sur le principe du divorce · pesée des intérêts
- 9C_634/202219.04.2023Recours en matière de droit public · Établissement manifestement inexact des faits · Droit d'être entendu
- 8C_502/202217.04.2023Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises
- 8C_305/202213.04.2023Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle
- 8C_553/202113.04.2023Révision de rente en raison d'une aggravation · Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales lors de la révision de rente
- 4A_116/202312.04.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Indemnité pour heures supplémentaires
- 8C_456/202206.04.2023arrêt de renvoi · revenu d'invalide · Niveau de compétence
- 8C_70/202205.04.2023Valeur probante des expertises médicales · Capacité résiduelle de travail · Expertises psychiatriques
- 8C_551/202231.03.2023Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Événement d'effroi · Lien de causalité naturelle
- 2C_747/202130.03.2023Accusation en matière pénale · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 9C_523/202230.03.2023Révision de la rente d'invalidité · Obligation de renseigner · Incapacité de travail
- 5A_306/202229.03.2023Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_474/202229.03.2023Lien de causalité naturelle · Status quo sine · Force probante des rapports médicaux
- 5A_984/202227.03.2023Assistance judiciaire · arbitraire · Partage successoral
- 8C_247/202224.03.2023Nouvelle demande après refus de rente · Révision de la rente · Révision de la rente d'invalidité en cas de troubles psychiques
- 8C_333/202223.03.2023Recours en matière de droit public · Décision incidente · décision finale
- 4A_73/202321.03.2023recours en matière civile · Conclusions · Obligation de motiver le recours