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art. 96 LTF

5 748 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 906 y compris alinéas et lettres · Page 15/115

Comme norme
  1. 9C_426/202217.03.2023Mesures de réadaptation · Force probante des expertises médicales · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  2. 4A_452/202216.03.2023Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Obligation de motivation · Contrat d'entreprise
  3. 8C_321/202210.03.2023Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Critère de l'âge · Manque d'expérience professionnelle comme facteur d'abattement
  4. 8C_489/202209.03.2023Invalidité · Incapacité de gain · comparaison des revenus
  5. 8C_543/202209.03.2023Rapports de travail de droit public · Résiliation dans le droit du personnel de la Confédération · Contrôle de sécurité relatif aux personnes
  6. 9C_374/202209.03.2023Nouvelle demande et révision dans l'assurance-invalidité · Notion d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  7. 9C_60/202209.03.2023Droit d'être entendu · Procédure administrative · Délai
  8. 9C_276/202208.03.2023assurance-invalidité · Troubles psychosomatiques et psychiques · Valeur probante des rapports médicaux
  9. 4A_398/202206.03.2023Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  10. 8C_300/202202.03.2023Invalidité · Incapacité de gain · comparaison des revenus
  11. 9C_465/202201.03.2023assurance-invalidité · Invalidité · Conditions du droit à la rente
  12. 8C_427/202228.02.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  13. 8C_302/202227.02.2023Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire · Égalité salariale
  14. 8C_303/202227.02.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'égalité de traitement
  15. 9C_353/202227.02.2023Début du droit à la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  16. 8C_440/202223.02.2023Assurance-chômage · Résidence au sens de la LACI · Centre des intérêts personnels
  17. 9C_406/202223.02.2023Responsabilité de l'employeur · Prescription de la créance en dommages-intérêts · Faute
  18. 8C_109/202222.02.2023Assujettissement à l'obligation d'assurance auprès de la Suva · Entreprise non divisée · Entreprise divisée
  19. 8C_170/202222.02.2023Res iudicata · Licenciement pour raison d'âge · objet du litige
  20. 8C_276/202222.02.2023Indemnité en cas d'insolvabilité · Chômage · Aptitude au placement
  21. 8C_327/202222.02.2023Droit d'être entendu · arbitraire · Licenciement
  22. 8C_351/202222.02.2023Licenciement · Recevabilité du recours · Öffentliches Dienstverhältnis
  23. 8C_462/202222.02.2023Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lésion corporelle assimilée à un accident
  24. 8C_257/202221.02.2023assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  25. 2C_37/202316.02.2023Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Recours en matière de droit public
  26. 4A_474/202216.02.2023recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  27. 2C_131/202115.02.2023Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice
  28. 5A_507/202214.02.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · recours en matière civile
  29. 9C_574/202210.02.2023Début du droit à la rente · Notification d'une décision · Capacité de discernement
  30. 9C_605/202210.02.2023Déduction forfaitaire pour frais d'immeubles · Comparaison avec des tiers pour personnes proches · Fardeau de la preuve pour les faits diminuant l'impôt
  31. 8C_555/202208.02.2023Suspension du droit à l'indemnité · Abus du pouvoir d'appréciation · Excès négatif du pouvoir d'appréciation
  32. 8C_738/202108.02.2023Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  33. 8C_457/202207.02.2023Reconsidération · Suspension de la rente d'invalidité pendant l'exécution d'une peine ou d'une mesure · Droit intertemporel
  34. 9C_324/202207.02.2023Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  35. 2C_738/202206.02.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  36. 9C_622/202206.02.2023Droit d'être entendu · Audition orale · Révocation de la concession
  37. 9C_99/202206.02.2023Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Force probante des expertises médicales
  38. 8C_254/202203.02.2023Lien de causalité · Moyens auxiliaires · Dispositif de propulsion électrique pour fauteuil roulant manuel
  39. 4A_403/202231.01.2023recours en matière civile · Société simple · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
  40. 8C_316/202231.01.2023Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
  41. 8C_401/202231.01.2023Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  42. 9C_108/202231.01.2023Rente d'invalidité · Caractère manifestement mal fondé du recours · SMEX SA
  43. 9C_501/202231.01.2023Principe des conclusions / maxime des griefs (LTF) · Maxime d'office · Droit des assurances sociales
  44. 8C_221/202226.01.2023Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Capacité de travail · Invalidité
  45. 8C_73/202226.01.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Délai de péremption · Protection de la bonne foi
  46. 2C_967/202123.01.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  47. 5A_900/202123.01.2023Exequatur de décisions étrangères · Interprétation des conclusions selon la bonne foi · Séquestre
  48. 8C_146/202223.01.2023Droit d'être entendu · Indemnité de chômage · Travail raisonnablement exigible
  49. 4A_473/202219.01.2023Assurance d'indemnités journalières comme assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale · recours en matière civile · Droit d'être entendu
  50. 9C_497/202219.01.2023Allocation de maternité · Chômage · Établissement des faits