FR

art. 96 LTF

5 748 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 906 y compris alinéas et lettres · Page 21/115

Comme norme
  1. 5A_369/202125.11.2021Recevabilité du recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  2. 8C_437/202125.11.2021Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Clôture du cas
  3. 8C_362/202124.11.2021Recours en matière de droit public · Formalisme excessif · Respect du délai
  4. 4A_413/202123.11.2021Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · recours en matière civile · Droit d'être entendu
  5. 8C_335/202123.11.2021Droit d'être entendu · Arbitraire · Sanctions disciplinaires
  6. 8C_208/202122.11.2021Clôture du cas en assurance-accidents · Gain assuré · But de formation primaire
  7. 6B_1439/202018.11.2021Intérêt actuel et pratique à la protection juridique · Exception à l'intérêt actuel · Exécution des peines et des mesures
  8. 5A_340/202116.11.2021recours en matière civile · valeur litigieuse · Droit d'être entendu
  9. 6B_251/202112.11.2021Double incrimination · Applicabilité du droit pénal suisse aux infractions commises à l'étranger · Punissabilité de la tentative
  10. 8C_345/202111.11.2021Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  11. 9C_302/202111.11.2021Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux
  12. 2C_402/202110.11.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Délai supplémentaire pour compléter le recours · Prescription de la créance fiscale
  13. 8C_182/202109.11.2021Reconsidération · Transaction en droit des assurances sociales · Substitution de motifs
  14. 8C_463/202109.11.2021Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Délai de préannonce · Délai de péremption
  15. 8C_773/202009.11.2021Gain assuré · Gain antérieur à l'accident · Principe de l'équivalence
  16. 2C_660/202008.11.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Faits nouveaux
  17. 8C_515/202104.11.2021rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  18. 4A_305/202102.11.2021recours en matière civile · Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit
  19. 5A_86/202102.11.2021Substitution de motifs · arbitraire · Règle de l'insolite
  20. 8C_242/202102.11.2021Notion d'accident · Causalité naturelle · Facteur extérieur extraordinaire
  21. 2C_479/202101.11.2021Révocation de l'autorisation de fiduciaire · Patteggiamento (procédure pénale italienne) · Interdiction de l'arbitraire
  22. 4A_36/202101.11.2021recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Conditions de recevabilité du recours
  23. 2C_318/202127.10.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 8C_726/201927.10.2021Appréciation des preuves · Nova · Appréciation anticipée des preuves
  25. 8C_81/202127.10.2021Allocation pour impotent · Soins à domicile · Aide non médicale à domicile
  26. 9C_49/202127.10.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de cotiser et compte individuel
  27. 8C_524/202125.10.2021Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves
  28. 9C_29/202125.10.2021Rente d'invalidité · Capacité de travail · Droit à la preuve
  29. 2C_433/202121.10.2021Regroupement familial · Droit d'être entendu · arbitraire
  30. 8C_566/202119.10.2021Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Procédure probatoire structurée
  31. 9C_347/202114.10.2021Notion d'activité lucrative · Non-activité lucrative · Activité lucrative à plein temps
  32. 9C_93/202114.10.2021Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Prévoyance professionnelle
  33. 9C_532/202013.10.2021Appréciation des preuves · Invalidité · Capacité de travail
  34. 2C_390/202112.10.2021Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation de séjour · Endettement fautif
  35. 8C_291/202112.10.2021Révision de la rente d'invalidité · Assurance-accidents · Force probante des expertises médicales
  36. 8C_414/202112.10.2021
  37. 6B_981/202008.10.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  38. 2C_952/202006.10.2021Double imposition intercantonale · Compétence du Tribunal fédéral · Recours en matière de droit public
  39. 4A_262/202130.09.2021Exception d'inexécution · Répartition du fardeau de la preuve · Nova
  40. 8C_413/202129.09.2021Nouvelle demande après refus de rente · Révision de la rente · Assistance judiciaire
  41. 2C_482/202028.09.2021Recours en matière de droit public · Recevabilité du recours · Nouvelles conclusions
  42. 9C_709/202024.09.2021Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Révision de la rente et nouvelle demande · Notion d'invalidité
  43. 9C_311/202123.09.2021Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Atteinte à la santé indépendante
  44. 9C_18/202121.09.2021Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Valeur probante des expertises administratives
  45. 4A_266/202116.09.2021recours en matière civile · valeur litigieuse · Frais
  46. 8C_240/202115.09.2021
  47. 8C_409/202115.09.2021Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Lien de causalité naturelle · arrêt de renvoi
  48. 8C_512/202114.09.2021Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Assurance-accidents
  49. 8C_180/202110.09.2021Discrimination salariale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  50. 5A_162/202109.09.2021Suppression d'une servitude pour disparition de son but · Répartition du fardeau de la preuve · Interdiction de l'arbitraire