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art. 96 LTF

5 754 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 912 y compris alinéas et lettres · Page 88/116

Comme norme
  1. 4A_450/201021.12.2010Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Contrat de banque / Devoir de diligence de la banque · Abus de droit
  2. 8C_720/201021.12.2010Causalité de l'accident · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  3. 8C_857/201021.12.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · Période de cotisation
  4. 4A_518/201016.12.2010valeur litigieuse · Contestation d'un congé · Recours en matière civile
  5. 8C_677/201016.12.2010Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports de médecins internes à l'assurance · Règle d'expérience sur la durée de guérison en cas d'état antérieur dégénératif
  6. 9C_460/201016.12.2010Déduction sur le revenu d'invalide · Valeur probante des expertises médicales · Évaluation globale de l'incapacité de travail (somatique/psychique)
  7. 8C_667/201015.12.2010Taux d'invalidité · Revenu sans invalidité · Développement professionnel
  8. 8C_670/201010.12.2010Pratique relative au coup du lapin · Critères de l'adéquation · Droit d'être entendu
  9. 8C_730/201010.12.2010Incapacité de travail · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  10. 9C_144/201010.12.2010assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
  11. 4A_544/201008.12.2010Protection contre les congés en droit du bail · valeur litigieuse · Interdiction de l'arbitraire
  12. 8C_707/201006.12.2010Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  13. 8C_187/201003.12.2010Aptitude au placement · Travail à temps partiel · Incapacité de travail
  14. 4A_449/201002.12.2010Recevabilité du recours en matière civile · Compétence des tribunaux du travail · Licenciement collectif
  15. 4A_551/201002.12.2010Erreur essentielle (de base) · Garantie des défauts · Exclusion de garantie
  16. 8C_715/201002.12.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  17. 8C_772/201002.12.2010Assistance judiciaire gratuite · Indigence au sens de la procédure · Révocation rétroactive de l'assistance judiciaire
  18. 4A_445/201001.12.2010Assurance complémentaire à l'assurance maladie · Fardeau de la preuve dans le contrat d'assurance · Vraisemblance prépondérante
  19. 4A_469/201001.12.2010Recours en matière civile · Droit international privé · Droit applicable
  20. 4A_463/201030.11.2010Indemnité pour vacances · Droit d'être entendu · Délai de congé
  21. 8C_360/201030.11.2010Recours en matière de droit public · Objet du recours · Objet du litige
  22. 8C_449/201030.11.2010Révision de la rente d'invalidité · Établissement manifestement inexact des faits · Droit d'être entendu
  23. 9C_360/201030.11.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante de l'expertise judiciaire · Assistance judiciaire gratuite
  24. 2C_576/201029.11.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  25. 8C_416/201029.11.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  26. 9C_245/201029.11.2010Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  27. 9C_486/201025.11.2010Droit d'être entendu · Droit de réplique · Appréciation des preuves
  28. 2C_614/201024.11.2010Déduction des rachats dans la prévoyance professionnelle · Évasion fiscale · Impôt fédéral direct
  29. 8C_465/201024.11.2010Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  30. 8C_555/201022.11.2010Rente d'invalidité · Incapacité de gain · Appréciation des preuves
  31. 8C_645/201022.11.2010Révision de la rente · Procédure d'évaluation extraordinaire · Comparaison des revenus
  32. 8C_401/201019.11.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Rente d'invalidité
  33. 8C_726/201019.11.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  34. 8C_894/201019.11.2010Irrecevabilité du recours · Interdiction de l'arbitraire
  35. 4A_431/201017.11.2010Recours en matière civile · Fardeau de la preuve · Contrat d'assurance
  36. 4A_462/201017.11.2010Décision incidente · Appel en cause · Interdiction de l'arbitraire
  37. 5A_260/201015.11.2010Mainlevée définitive · Acte authentique exécutoire · Ordre public
  38. 8C_655/201015.11.2010Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Pratique relative aux troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
  39. 9C_201/201015.11.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · CIM-10
  40. 8C_746/201012.11.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  41. 4A_373/201010.11.2010Indemnités journalières de l'assurance-maladie · Assurance collective d'indemnités journalières · Devoir d'information de l'assureur
  42. 5A_580/201009.11.2010Contribution d'entretien après divorce · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  43. 8C_605/201009.11.2010Causalité de l'accident · Expertises médicales et force probante · Critères de l'adéquation
  44. 2C_240/201005.11.2010Impôt à la source · Déductibilité fiscale des rachats de prévoyance professionnelle · Évasion fiscale
  45. 8C_585/201005.11.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · Clôture du cas
  46. 9C_313/201005.11.2010Obligation de s'assurer à l'assurance-maladie · Exemption de l'obligation de s'assurer · Couverture d'assurance équivalente
  47. 6B_901/200903.11.2010recours en matière pénale · Qualité de partie · Droit d'être entendu
  48. 8C_1021/200903.11.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  49. 8C_445/201003.11.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
  50. 8C_800/201003.11.2010Évaluation de l'invalidité · Droit à la rente · Droit d'être entendu