FR

art. 97 al. 2 LTF

3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 18/68

Comme norme
  1. 8C_77/202017.03.2020Respect du délai · Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Formalisme excessif
  2. 8C_684/201913.03.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  3. 8C_762/201912.03.2020Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Critères de l'adéquation · Gravité de l'accident
  4. 6B_1362/201911.03.2020Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Incapacité de discernement
  5. 8C_68/202011.03.2020Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve
  6. 8C_169/201910.03.2020Lésions corporelles assimilées à un accident · Causalité naturelle · Appréciation anticipée des preuves
  7. 8C_627/201910.03.2020adéquation · Jurisprudence relative au coup du lapin · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  8. 8C_723/201910.03.2020Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  9. 8C_863/201810.03.2020Appréciation anticipée des preuves · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Syndrome douloureux régional complexe
  10. 8C_689/201909.03.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
  11. 8C_829/201906.03.2020Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  12. 8C_173/202005.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 8C_26/202004.03.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  14. 8C_707/201902.03.2020Réduction des prestations pour survivants · Violation grave des règles de la circulation · Exercice du pouvoir d'appréciation de l'administration
  15. 8C_8/202002.03.2020Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Status quo sine
  16. 8C_43/202028.02.2020Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Évaluation de l'invalidité
  17. 8C_662/201926.02.2020Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  18. 8C_819/201926.02.2020Obligation de prester de l'assureur-accidents · Atteinte à la santé selon l'art. 6 al. 2 LAA · Preuve libératoire de l'assureur-accidents
  19. 8C_844/201926.02.2020Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  20. 8C_729/201925.02.2020Tabellenlohnabzug · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation · droit d'être entendu
  21. 8C_518/201919.02.2020Adéquation du lien de causalité · Critères de l'adéquation en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  22. 8C_618/201918.02.2020
  23. 8C_840/201914.02.2020Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Répartition du fardeau de la preuve
  24. 8C_809/201913.02.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Hernie discale
  25. 8C_305/201906.02.2020Assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
  26. 8C_754/201906.02.2020Lien de causalité naturelle et adéquate en droit de l'assurance-accidents · Status quo ante vel sine · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  27. 8C_620/201905.02.2020Clôture du cas en assurance-accidents · Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Valeur probante des rapports médicaux
  28. 8C_693/201905.02.2020Clôture du cas · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
  29. 8C_773/201903.02.2020Révision de la rente d'invalidité · Transaction · Violation du droit d'être entendu
  30. 8C_341/201930.01.2020Protection de la bonne foi · Reconsidération · droit d'être entendu
  31. 8C_591/201829.01.2020Lien de causalité · Atteinte objectivable d'un point de vue organique · Coup du lapin
  32. 8C_480/201928.01.2020Assurance-accidents · Causalité · Valeur probante des rapports médicaux
  33. 8C_557/201927.01.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu et récusation des experts · Évaluation de l'invalidité
  34. 8C_661/201923.01.2020Valeur probante des constatations médicales internes de l'assureur · Stage d'observation professionnelle · Capacité résiduelle de travail
  35. 8C_277/201922.01.2020Lien de causalité · Troubles psychiques après accident · Catégorie d'accident
  36. 8C_623/201921.01.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  37. 8C_608/201914.01.2020Assurance-accidents · Indemnités journalières · Clôture du cas
  38. 8C_400/201913.01.2020droit d'être entendu · Notification d'une décision · Respect du délai
  39. 8C_548/201910.01.2020Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve en droit de l'assurance-accidents · Status quo sine vel ante
  40. 8C_399/201908.01.2020Notification · Respect du délai · Présomption de notification
  41. 8C_552/201923.12.2019Assurance-accidents · Suicide et tentative de suicide en droit de l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  42. 8C_449/201918.12.2019Révision de la rente · droit d'être entendu · Assurance-accidents
  43. 8C_534/201918.12.2019Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  44. 8C_631/201918.12.2019Conditions de recevabilité · Décision incidente · revenu d'invalide
  45. 8C_406/201917.12.2019Assujettissement à l'assurance-accidents · droit d'être entendu · Entreprise non divisée
  46. 8C_674/201903.12.2019Clôture du cas dans l'assurance-accidents · Examen du lien de causalité adéquate selon la pratique du coup du lapin · Causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents
  47. 8C_64/201927.11.2019Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  48. 8C_306/201922.11.2019Assurance-accidents · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  49. 8C_115/201920.11.2019Assurance-accidents · droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle
  50. 8C_530/201920.11.2019Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate