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art. 97 al. 2 LTF

3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 17/68

Comme norme
  1. 8C_619/201903.07.2020Assurance-accidents · Libre appréciation des preuves · Objet du litige
  2. 8C_612/201930.06.2020Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques après accident
  3. 8C_788/201930.06.2020Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Clôture du cas · Valeur probante des rapports médicaux internes à l'assurance
  4. 8C_186/202026.06.2020Enquête sur la structure des salaires · Assurance-accidents · Choix du tableau
  5. 8C_260/201923.06.2020Réduction des prestations en espèces de l'assurance-accidents · Participation à une rixe ou à une bagarre · Causalité adéquate
  6. 8C_273/202018.06.2020Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  7. 8C_765/201910.06.2020rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Revenu d'invalidité statistique · Déduction sur le revenu d'invalide
  8. 8C_9/202010.06.2020Rente de l'assurance-invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  9. 8C_101/202009.06.2020Adéquation du lien de causalité · Causalité de l'accident · Développement psychique déficient après accident
  10. 8C_401/201909.06.2020Assurance-accidents · Causalité · Appréciation des preuves
  11. 8C_663/201909.06.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  12. 8C_685/201909.06.2020
  13. 8C_114/202003.06.2020Indemnité de transition selon art. 86 ss OLAA · Compétence de l'assureur-accidents · Décision d'inaptitude
  14. 8C_234/202003.06.2020Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  15. 8C_424/201903.06.2020SECO · 13e salaire · aide-recycleur
  16. 8C_241/202029.05.2020Lien de causalité naturelle · Suppression de prestations · Valeur probante des rapports médicaux
  17. 8C_228/202028.05.2020Assurance militaire · comparaison des revenus · Comparaison des activités
  18. 8C_115/202026.05.2020Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Distinction entre activité indépendante et activité salariée
  19. 8C_144/202026.05.2020Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Prestations de l'assurance-accidents
  20. 8C_157/202026.05.2020droit d'être entendu · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  21. 8C_281/201919.05.2020rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  22. 8C_42/202019.05.2020Conditions de recevabilité · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
  23. 8C_44/201919.05.2020Assurance-accidents · Assurance obligatoire · Interprétation du contrat
  24. 8C_182/202018.05.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  25. 8C_86/202014.05.2020Révision de rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Transaction en droit des assurances sociales
  26. 8C_112/202013.05.2020Entrée en matière sur recours contre des décisions incidentes · Crédibilité et valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  27. 8C_163/202012.05.2020Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Gravité de l'accident · Circonstances particulièrement dramatiques
  28. 8C_204/201912.05.2020Coup du lapin · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  29. 8C_450/201912.05.2020Rechute · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  30. 8C_561/201911.05.2020droit d'être entendu · Obligation d'instruction médicale · Appréciation des preuves
  31. 8C_326/201908.05.2020Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Appréciation des preuves
  32. 8C_481/201907.05.2020Assurance-accidents · Lien de causalité · adéquation
  33. 8C_73/202007.05.2020Assistance judiciaire gratuite · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  34. 8C_188/202005.05.2020Force probante des expertises judiciaires · Examen du lien de causalité dans l'assurance-accidents · Motifs de récusation des experts
  35. 8C_134/202029.04.2020Recours en matière de droit public · Rente de l'assurance-accidents · revenu d'invalide
  36. 8C_216/201929.04.2020Lien de causalité naturelle · Statu quo ante / statu quo sine · Valeur probante des rapports médicaux
  37. 8C_843/201929.04.2020Appréciation anticipée des preuves · Déduction liée à l'invalidité · comparaison des revenus
  38. 8C_158/202017.04.2020Lien de causalité · Obligation de prester de l'assureur-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
  39. 8C_403/201917.04.2020Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Maladie et accident concomitants
  40. 8C_828/201917.04.2020Automutilation · Lien de causalité · Examen du caractère adéquat du lien de causalité en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  41. 8C_125/202015.04.2020Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Suppression de prestations
  42. 8C_59/202014.04.2020Prestations de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  43. 8C_88/202014.04.2020Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  44. 8C_580/201906.04.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  45. 9C_163/202006.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 8C_93/202001.04.2020Lien de causalité naturelle · Status quo ante · Status quo sine
  47. 8C_113/202027.03.2020droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  48. 8C_18/202025.03.2020Lien de causalité naturelle · Assurance-accidents · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  49. 8C_669/201925.03.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  50. 4A_313/201919.03.2020recours en matière civile · Établissement des faits · Culpa in contrahendo