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art. 97 al. 2 LTF

3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 2/68

Comme norme
  1. 8C_571/202519.05.2026Causalité de l'accident · Appréciation anticipée des preuves · Appréciation du médecin de confiance
  2. 8C_256/202504.05.2026Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  3. 8C_718/202504.05.2026Protection de la bonne foi · Respect du délai de recours · Recours électronique
  4. 8C_470/202530.04.2026Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Évitement de l'obligation de cotiser
  5. 6B_173/202622.04.2026Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  6. 8C_441/202522.04.2026Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Rente de l'assurance-accidents
  7. 8C_442/202522.04.2026indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux · Récusation des médecins de l'assurance
  8. 8C_448/202516.04.2026Activité lucrative dépendante · Assurance-accidents obligatoire · Qualité de travailleur
  9. 8C_459/202515.04.2026Clôture du cas · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  10. 8C_134/202610.04.2026Critique appellatoire · Exigence de motivation du recours · Récupération d'allocations pour enfants
  11. 8C_739/202409.04.2026Gain assuré · Gain antérieur à l'accident · Étudiant salarié
  12. 8C_137/202508.04.2026Surindemnisation · Principe de congruence · Rente complémentaire
  13. 8C_307/202508.04.2026Recevabilité du recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Champ d'application matériel du règlement (CE) n° 883/2004
  14. 8C_419/202508.04.2026Assurance-accidents · stabilisation de l'état de santé · Obligation de traitement
  15. 8C_552/202508.04.2026Opposition · Délai supplémentaire · Abus de droit
  16. 8C_119/202502.04.2026Déduction sur le salaire de référence · revenu d'invalide · comparaison des revenus
  17. 8C_493/202502.04.2026Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Rechute
  18. 8C_605/202530.03.2026Assurance-accidents · Salaire déterminant pour les cotisations · Activité lucrative indépendante
  19. 8C_201/202525.03.2026
  20. 8C_644/202525.03.2026Couverture d'assurance pour les employés à temps partiel (assurance-accidents) · Accident non professionnel · Calcul de la durée hebdomadaire moyenne de travail
  21. 8C_514/202524.03.2026Causalité de l'accident · Fixing de la prestation · Appréciation des preuves
  22. 8C_418/202519.03.2026Gravité de l'accident · droit d'être entendu · Critique appellatoire
  23. 8C_298/202512.03.2026Droit aux prestations de l'assurance-accidents · Rechute · Valeur probante des rapports médicaux
  24. 8C_361/202511.03.2026Causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux internes à l'assureur · Maxime d'office
  25. 8C_695/202511.03.2026Maladie professionnelle · Prestations de l'assurance-accidents · droit d'être entendu
  26. 8C_18/202602.03.2026Moyen de réforme · Droit aux indemnités journalières · Incapacité de travail
  27. 8C_500/202502.03.2026Maladie professionnelle · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  28. 8C_382/202526.02.2026Assurance-accidents · Causalité naturelle · Appréciation des preuves
  29. 8C_186/202525.02.2026droit d'être entendu · Droit de réplique · Délai de recours
  30. 8C_555/202510.02.2026droit d'être entendu · Consultation du dossier · Administration des preuves
  31. 8C_52/202509.02.2026Obligation de prester de l'assureur-accidents · Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve
  32. 8C_56/202509.02.2026Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante d'un rapport médical
  33. 8C_308/202504.02.2026Clôture du cas en assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus
  34. 8C_327/202504.02.2026Recours en matière de droit public · Nouvelle demande · Force de chose jugée
  35. 8C_125/202503.02.2026Causalité adéquate · Clôture du cas · Maxime d'office
  36. 8C_157/202502.02.2026Lien de causalité · Statu quo ante / statu quo sine · Valeur probante des rapports médicaux
  37. 8C_231/202529.01.2026Non-entrée en matière sur la réclamation · Motivation de l'opposition · Abus de droit
  38. 8C_223/202528.01.2026Révision d'une rente d'invalidité · Revenu hypothétique sans invalidité · Appréciation des preuves
  39. 8C_143/202427.01.2026Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Lien de causalité naturelle
  40. 8C_67/202520.01.2026Notion d'accident · Risque particulier · droit d'être entendu
  41. 8C_9/202519.01.2026Assurance-accidents · Lésion figurant sur la liste · Accident
  42. 8C_328/202514.01.2026Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Critères de l'adéquation
  43. 8C_351/202509.01.2026Interdiction du formalisme excessif · Principe de la confiance · Forme du recours
  44. 8C_682/202409.01.2026Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · force probante des rapports médicaux
  45. 8C_384/202507.01.2026Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Degré d'invalidité
  46. 8C_368/202506.01.2026Assurance-accidents · Nature procédurale de la décision · Autorité de la chose jugée formelle
  47. 9C_386/202406.01.2026Responsabilité des organes de l'institution de prévoyance · Violation du devoir de surveillance · Prescription
  48. 8C_640/202519.12.2025Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Demande de récusation
  49. 8C_512/202517.12.2025Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  50. 8C_78/202516.12.2025Lien de causalité naturelle · Causalité de l'accident · Lésion figurant sur la liste