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art. 97 al. 2 LTF

3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 3/68

Comme norme
  1. 8C_72/202511.12.2025Lien de causalité · Évaluation de l'invalidité en cas de troubles somatiques · fracture bilatérale des talons
  2. 8C_179/202509.12.2025Assurance-accidents · Lien de causalité · stabilisation de l'état de santé
  3. 8C_275/202501.12.2025Assurance-accidents: fixation du terme de la prestation · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves médicales
  4. 8C_399/202519.11.2025Suspension de la rente d'invalidité pendant la détention préventive · Restitution de rentes indûment perçues · Décision partielle
  5. 8C_719/202418.11.2025Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
  6. 8C_334/202510.11.2025Assurance-accidents · Lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux
  7. 8C_720/202410.11.2025droit d'être entendu · Obligation de motiver · Assurance-accidents
  8. 8C_311/202504.11.2025Assurance-accidents · Lien de causalité · Causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  9. 8C_398/202504.11.2025Appréciation des rapports médicaux · Incapacité de travail dans une activité adaptée · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  10. 8C_606/202528.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 8C_536/202424.10.2025Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Fracture de fatigue
  12. 8C_681/202415.10.2025Maladie professionnelle · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  13. 8C_679/202403.10.2025Lien de causalité · Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Valeur probante des rapports et expertises médicales
  14. 8C_152/202525.09.2025Conditions de recevabilité · Moyen de réforme · droit d'être entendu
  15. 8C_172/202525.09.2025Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
  16. 8C_62/202523.09.2025Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  17. 8C_323/202522.09.2025droit d'être entendu · Procédure administrative · Obtention d'une décision formelle
  18. 8C_176/202519.09.2025Entreprise téméraire absolue · Entreprise téméraire relative · Gain assuré
  19. 8C_173/202509.09.2025Lien de causalité naturelle et adéquate · Valeur probante des rapports médicaux · Statu quo sine
  20. 8C_267/202508.09.2025droit d'être entendu · Assurance-accidents · Indemnités journalières
  21. 8C_685/202405.09.2025Lien de causalité naturelle · Causalité de l'accident · Valeur probante des rapports médicaux
  22. 8C_269/202504.09.2025rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du revenu sans invalidité · droit d'être entendu
  23. 8C_406/202502.09.2025Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des expertises médicales
  24. 8C_280/202501.09.2025Lien de causalité · Maxime d'office · Classification de l'accident (degré de gravité)
  25. 8C_65/202526.08.2025Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  26. 8C_687/202422.08.2025Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  27. 8C_135/202521.08.2025rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  28. 8C_206/202520.08.2025Déni de justice · Retard injustifié à statuer · débats publics
  29. 8C_204/202513.08.2025Clôture du cas · Suppression de prestations · Lien de causalité naturelle
  30. 8C_676/202413.08.2025Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu d'invalide · Enquête sur la structure des salaires
  31. 8C_498/202412.08.2025Clôture du cas · Examen du rapport de causalité adéquate · Examen des indicateurs
  32. 8C_525/202412.08.2025rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · comparaison des revenus
  33. 8C_156/202507.08.2025Valeur probante des rapports médicaux · Causalité accidentelle dans la rupture de la coiffe des rotateurs · Maxime d'office
  34. 8C_41/202405.08.2025Causalité naturelle · Causalité adéquate · Gravité de l'accident
  35. 8C_588/202405.08.2025Assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents · Profil d'exigibilité
  36. 8C_556/202404.08.2025Jonction de procédures · objet du litige · Force probante des expertises judiciaires
  37. 8C_446/202425.07.2025Conditions de recevabilité · Obligation de motiver · Lien de causalité naturelle
  38. 8C_138/202503.07.2025Révision de la rente d'invalidité pour modification notable de l'état de santé · Causalité naturelle et adéquate · Appréciation des preuves et valeur probante des rapports médicaux
  39. 8C_27/202502.07.2025Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux
  40. 8C_551/202402.07.2025Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  41. 8C_37/202524.06.2025Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante
  42. 8C_698/202424.06.2025Adéquance au sens du droit des accidents · Appréciation des preuves · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  43. 8C_71/202512.06.2025
  44. 8C_88/202511.06.2025indemnité pour atteinte à l'intégrité · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  45. 8C_573/202404.06.2025rechute et séquelles tardives · Causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  46. 8C_575/202402.06.2025rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Calcul du revenu sans invalidité · Enquête sur la structure des salaires
  47. 8C_735/202402.06.2025Lien de causalité naturelle · Haute vraisemblance · Force probante des rapports médicaux
  48. 8C_700/202430.05.2025Lien de causalité · Assurance-accidents · Valeur probante
  49. 8C_55/202528.05.2025Recevabilité du recours · décision finale · Gain assuré
  50. 8C_530/202422.05.2025Lien de causalité naturelle · Lésion corporelle assimilée à un accident · Status quo sine