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art. 97 al. 2 LTF

3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 24/68

Comme norme
  1. 8C_581/201725.04.2018Révision de la rente · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Octroi de rente fondé sur une transaction
  2. 8C_801/201724.04.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  3. 8C_8/201823.04.2018Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  4. 8C_85/201720.04.2018Causalité · Appréciation des preuves · Renvoi pour nouvelle décision
  5. 8C_159/201718.04.2018droit d'être entendu · Causalité de l'accident · Libre appréciation des preuves
  6. 8C_533/201717.04.2018Lien de causalité (adéquate) en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Assurance-accidents · Taux de rente
  7. 8C_459/201716.04.2018Assurance-accidents · Réduction des prestations d'assurance · Rixe ou bagarre
  8. 8C_622/201716.04.2018Déclarations de la première heure · Accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  9. 8C_916/201716.04.2018Rechute et séquelles tardives · Causalité naturelle et adéquate · Appréciation des preuves médicales
  10. 8C_684/201704.04.2018Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  11. 8C_41/201827.03.2018droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Causalité de l'accident
  12. 8C_601/201727.03.2018Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve · Causalité adéquate
  13. 8C_609/201727.03.2018Causalité de l'accident · Fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux et expertises sur dossier
  14. 2C_101/201826.03.2018droit d'être entendu · Administration des preuves · Établissement des faits
  15. 8C_553/201726.03.2018Révision de la rente · droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales
  16. 8C_600/201726.03.2018Réduction des prestations en espèces · Participation à une rixe ou à une bagarre · Lien de causalité
  17. 8C_61/201823.03.2018rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  18. 8C_346/201715.03.2018Assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  19. 8C_705/201713.03.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Suppression de prestations
  20. 8C_720/201712.03.2018décision finale · Décision incidente · Décision partielle
  21. 8C_835/201701.03.2018Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle · Événement extérieur
  22. 8C_765/201728.02.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  23. 8C_414/201726.02.2018Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives · Coup du lapin
  24. 8C_894/201726.02.2018Calcul des prestations journalières · Activité lucrative irrégulière · Appréciation des preuves
  25. 8C_202/201721.02.2018Décision incidente et décision finale · Recours en matière de droit public · Prestation en nature de l'assurance-accidents
  26. 8C_589/201721.02.2018Rechute · Séquelles tardives · Lien de causalité naturelle
  27. 8C_17/201815.02.2018Assurance-accidents · Récusation d'un expert · Appréciation des preuves
  28. 8C_669/201714.02.2018Assurance-accidents · Status quo sine · Lien de causalité naturelle
  29. 8C_287/201706.02.2018droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Capacité de travail
  30. 8C_624/201706.02.2018Conclusion réformatoire · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  31. 8C_371/201701.02.2018Causalité naturelle
  32. 8C_396/201701.02.2018Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Légitimation à former opposition d'un assureur contre la décision d'un autre assureur · Effet contraignant de la décision sur les prestations
  33. 8C_480/201701.02.2018Tabellenlohnabzug · Évaluation de l'invalidité · Assurance-accidents
  34. 8C_558/201701.02.2018rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Déduction sur le salaire de référence
  35. 8C_642/201725.01.2018Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation anticipée des preuves
  36. 8C_640/201719.01.2018Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Médecin interne à l'assurance
  37. 8C_552/201718.01.2018Déduction liée à l'invalidité · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · revenu d'invalide
  38. 8C_447/201717.01.2018Assurance-accidents · Incapacité de travail · Degré d'invalidité
  39. 8C_577/201716.01.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
  40. 8C_370/201715.01.2018droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Assurance-accidents
  41. 8C_628/201712.01.2018rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  42. 8C_586/201720.12.2017Risque de préjudice irréparable · Révision (rescisoire) · Lien de causalité
  43. 8C_620/201720.12.2017Suppression des prestations de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · État maladif antérieur
  44. 8C_430/201719.12.2017Droit intertemporel · Séquelles tardives · Assurance militaire
  45. 8C_530/201719.12.2017Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Déclarations de la première heure
  46. 8C_125/201718.12.2017Établissement des faits · Appréciation des preuves · droit d'être entendu
  47. 8C_254/201718.12.2017Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Objet du litige · Amélioration notable
  48. 8C_387/201718.12.2017Couverture d'assurance-accidents · Appréciation des preuves · Procédure intentée par malice
  49. 8C_83/201711.12.2017Clôture du cas en assurance-accidents · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents
  50. 8C_482/201707.12.2017objet du litige · Gain assuré · revenu sans invalidité