art. 97 al. 2 LTF
3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 25/68
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- 8C_534/201705.12.2017Adéquance au sens du droit des accidents · Gravité de l'accident · Critères de l'adéquation
- 8C_761/201705.12.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
- 8C_643/201704.12.2017Révision de la rente · rechute et séquelles tardives · Nouvelle demande
- 8C_88/201727.11.2017Lien de causalité naturelle · Clôture du cas · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_524/201724.11.2017Indemnité pour impotence de l'assurance-accidents · Surveillance personnelle permanente · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_235/201723.11.2017Assurance-accidents · Observation · Exploitabilité des données de surveillance
- 8C_542/201722.11.2017Indemnité journalière de l'assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · État final
- 8C_539/201721.11.2017Causalité de l'accident · Appréciation anticipée des preuves · Établissement complet des faits
- 8C_701/201716.11.2017Exigences relatives aux rapports internes de l'assureur · Force probante des rapports du médecin traitant · Administration: qualité de partie de l'assureur
- 8C_288/201715.11.2017Révision de la rente · Examen du rapport de causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_487/201709.11.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_523/201709.11.2017Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office · Appréciation des preuves en cas d'expertises médicales internes à l'assureur
- 8C_571/201709.11.2017Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Assurance-accidents · droit d'être entendu
- 8C_384/201708.11.2017Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Force probante des rapports médicaux
- 8C_221/201706.11.2017droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Assurance-accidents
- 8C_483/201703.11.2017Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur · Potentiel de danger accru
- 8C_499/201703.11.2017Recours en matière de droit public · Droit à la rente selon la LAA · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
- 8C_175/201730.10.2017Uniformité de la notion d'invalidité · Marché équilibré du travail · Déduction sur le revenu d'invalide
- 8C_362/201730.10.2017Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Status quo ante vel sine · Expertise administrative
- 8C_392/201726.10.2017Assurance-accidents · Remboursement de prestations d'assurance · Contrat de travail fictif
- 8C_383/201724.10.2017Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_367/201720.10.2017Causalité de l'accident · Examen du rapport de causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_512/201712.10.2017Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_336/201711.10.2017Reconsidération · Révision de la rente · Erreur manifeste
- 8C_457/201711.10.2017Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_514/201709.10.2017rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Degré d'invalidité · revenu d'invalide
- 8C_439/201706.10.2017Recevabilité du recours · Déduction sur le salaire de référence · Évaluation de l'invalidité
- 8C_250/201728.09.2017Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen restreint · comparaison des revenus
- 8C_525/201627.09.2017Libre appréciation des preuves · Assurance-accidents · Examen du rapport de causalité adéquate
- 9C_313/201726.09.2017Recevabilité du recours · Objet du litige · Cotisations AVS pour personnes sans activité lucrative
- 8C_486/201715.09.2017Adéquation du lien de causalité · Séquelles d'accident objectivement constatées · Causalité naturelle
- 8C_77/201714.09.2017Exigibilité du changement de profession d'une activité indépendante à une activité salariée · comparaison des revenus · revenu d'invalide
- 8C_269/201713.09.2017Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation des preuves des rapports médicaux
- 8C_765/201613.09.2017Assurance-accidents · Degré d'invalidité · Comparaison des revenus
- 8C_852/201612.09.2017Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 8C_274/201711.09.2017Protection de la bonne foi · Assurance-accidents obligatoire · Assurance-accidents facultative
- 8C_286/201611.09.2017Révision · Suspension de la procédure fédérale · Libre appréciation des preuves
- 8C_142/201707.09.2017Clôture du cas dans l'assurance-accidents · Amélioration notable de l'état de santé · Mesures de réadaptation professionnelle de l'assurance-invalidité
- 8C_198/201706.09.2017Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Force probante des rapports médicaux
- 8C_319/201706.09.2017Tabellenlohnabzug · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
- 8C_126/201705.09.2017Assurance-accidents · Moyens auxiliaires · Clôture du cas
- 8C_132/201705.09.2017Rente de l'assurance-accidents · Degré d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_297/201705.09.2017Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Rente d'invalidité
- 8C_303/201705.09.2017Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_68/201704.09.2017Restitution de prestations indûment perçues · Annonce d'accident · Sanction pour annonce d'accident inexacte
- 8C_778/201601.09.2017Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Rechute · Coordination des systèmes de sécurité sociale
- 8C_382/201725.08.2017rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu sans invalidité · Salaire selon l'ESS
- 8C_11/201721.08.2017Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_802/201621.08.2017Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Indemnités journalières