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art. 97 al. 2 LTF

3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 4/68

Comme norme
  1. 8C_437/202421.05.2025Réduction de prestations pour faute grave · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  2. 8C_598/202419.05.2025droit d'être entendu · Qualification de l'activité lucrative · Constatation des faits
  3. 8C_627/202413.05.2025rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des expertises
  4. 8C_664/202407.05.2025Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  5. 8C_711/202406.05.2025Assurance-accidents · Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle
  6. 8C_714/202406.05.2025indemnité de dépens · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  7. 8C_230/202505.05.2025Défaut de motivation · Assurance-accidents
  8. 8C_457/202405.05.2025Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Clôture du cas
  9. 8C_372/202401.05.2025Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  10. 8C_451/202401.05.2025Déduction liée à l'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  11. 9C_242/202229.04.2025Recours de droit administratif · Recevabilité des décisions partielles · Conditions de l'attaquabilité d'une décision incidente
  12. 8C_690/202428.04.2025Clôture du cas · Lien de causalité naturelle · Disparition du lien de causalité avec l'accident
  13. 8C_624/202424.04.2025Obligation de motiver · droit d'être entendu · Effet dévolutif
  14. 8C_81/202515.04.2025Notion d'accident · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Obligation de motiver
  15. 5A_742/202414.04.2025État des charges dans la poursuite par voie de saisie · Hypothèque légale indirecte · Pouvoir d'examen de l'office des poursuites
  16. 8C_400/202411.04.2025Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  17. 8C_50/202504.04.2025Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Causalité adéquate
  18. 8C_686/202404.04.2025Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Principe du statu quo ante / statu quo sine
  19. 8C_651/202427.03.2025Adéquation des troubles psychiques · Critères d'appréciation du lien de causalité adéquat en cas de troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
  20. 8C_461/202426.03.2025Assurance-accidents · droit d'être entendu · Maxime d'office
  21. 8C_188/202420.03.2025Révision de la rente · Récusation des experts · Valeur probante des rapports médicaux
  22. 8C_208/202419.03.2025Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Révision procédurale
  23. 8C_438/202418.03.2025Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement non coordonné
  24. 8C_550/202418.03.2025Clôture du cas · Examen du rapport de causalité adéquate · Critères de l'adéquation
  25. 8C_112/202413.03.2025Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Recours joint
  26. 8C_534/202413.03.2025Couverture d'assurance-accidents · Qualité de travailleur au sens de la LAA · Appréciation anticipée des preuves
  27. 8C_325/202420.02.2025
  28. 8C_381/202414.02.2025Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Aggravation déterminante · Valeur probante des expertises médicales
  29. 8C_523/202414.02.2025Lien de causalité naturelle · droit d'être entendu · Assurance-accidents
  30. 8C_471/202413.02.2025Conditions de recevabilité · Faits et moyens de preuve nouveaux · rechute et séquelles tardives
  31. 8C_546/202413.02.2025rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité résiduelle de travail
  32. 8C_84/202412.02.2025rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  33. 9C_615/202311.02.2025Égalité de traitement · Proportionnalité · Taxe de séjour
  34. 8C_478/202405.02.2025Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  35. 8C_125/202403.02.2025Abattement pour raisons de santé sur le revenu d'invalide · Évaluation de l'invalidité
  36. 8C_476/202430.01.2025rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  37. 8C_262/202428.01.2025Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Vrais nova
  38. 8C_371/202422.01.2025Haute vraisemblance · Causalité naturelle et adéquate · Appréciation des preuves
  39. 8C_101/202420.01.2025Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  40. 8C_285/202416.01.2025Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  41. 8C_403/202414.01.2025Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  42. 1C_725/202408.01.2025Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Non-entrée en matière · qualité pour recourir
  43. 8C_512/202423.12.2024Évaluation de l'invalidité · Taux de rente · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  44. 8C_518/202423.12.2024Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  45. 8C_359/202420.12.2024Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Lien de causalité
  46. 8C_470/202419.12.2024rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité
  47. 8C_297/202418.12.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Cause occasionnelle ou fortuite
  48. 8C_320/202416.12.2024Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  49. 8C_747/202312.12.2024revenu d'invalide · Tabellenlohnabzug · Niveau de compétence
  50. 8C_57/202405.12.2024rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · revenu d'invalide