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art. 97 al. 2 LTF

3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 45/68

Comme norme
  1. 8C_415/201119.10.2011Surindemnisation · Calcul global · Coordination des prestations sociales
  2. 8C_515/201119.10.2011Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  3. 9C_106/201114.10.2011Récusation · Effet dévolutif du recours · Maxime d'office
  4. 8C_232/201112.10.2011Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Maxime d'office
  5. 8C_682/201112.10.2011Lien de causalité naturelle · Accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  6. 8C_364/201111.10.2011Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Interdiction de la discrimination
  7. 8C_403/201111.10.2011Traitement médical · Amélioration notable · Naissance du droit à la rente
  8. 8C_1026/201007.10.2011Assurance-accidents · droit d'être entendu · Examen du rapport de causalité adéquate
  9. 8C_389/201107.10.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  10. 8C_640/201130.09.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  11. 1C_271/201127.09.2011Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Équipement
  12. 8C_421/201126.09.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  13. 8C_135/201121.09.2011droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  14. 8C_396/201121.09.2011Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  15. 8C_512/201121.09.2011Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Lien de causalité · Obligation de collaborer de la personne assurée
  16. 8C_540/201121.09.2011Droit à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation anticipée des preuves
  17. 9C_9/201121.09.2011Motifs de révision dans l'assurance-invalidité · Reconsidération de la rente d'invalidité · Gonarthrose tri-compartimentale
  18. 8C_387/201120.09.2011Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin · Gravité de l'accident
  19. 8C_878/201019.09.2011Révision de la rente d'invalidité · Détermination du revenu en cas d'activité indépendante · Obligation de réduire le dommage de l'assuré
  20. 1C_442/201016.09.2011Plan de quartier · Clause esthétique · arbitraire
  21. 8C_191/201116.09.2011Traitement médical · Clôture du cas · Rente
  22. 8C_376/201115.09.2011Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  23. 8C_783/201014.09.2011Prestations de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin
  24. 8C_312/201108.09.2011Déduction liée à l'invalidité · Salaire selon les statistiques · revenu d'invalide
  25. 8C_910/201008.09.2011rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Degré d'invalidité · revenu d'invalide
  26. 8C_273/201105.09.2011Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité naturelle
  27. 8C_310/201105.09.2011Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  28. 8C_407/201101.09.2011Appréciation des preuves médicales · Lien de causalité naturelle · Égalité des armes
  29. 8C_771/201001.09.2011Lien de causalité naturelle · Syndrome psychique organique après traumatisme crânien · Force probante des rapports médicaux
  30. 8C_1006/201031.08.2011Causalité adéquate · Accident de gravité moyenne à la limite inférieure · Taux de la rente d'invalidité
  31. 8C_563/201129.08.2011Causalité adéquate · Appréciation de l'adéquance en cas d'atteintes non objectivées organiquement · Pratique relative au coup du lapin
  32. 8C_66/201129.08.2011Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Sommation orale
  33. 8C_72/201129.08.2011Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Sommation orale
  34. 8C_98/201126.08.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante d'une expertise médicale
  35. 8C_246/201125.08.2011Notion d'accident · Devoir d'instruction · Égalité des armes
  36. 8C_543/201125.08.2011Demande de récusation · Préoccupation préalable · Indépendance du tribunal
  37. 8C_987/201024.08.2011Restitution de prestations d'assurance sociale · Reconsidération et révision procédurale · Protection de la bonne foi
  38. 8C_156/201123.08.2011Gain assuré · Indemnités journalières · Gain assuré maximum
  39. 8C_211/201122.08.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Accident de peu d'importance
  40. 8C_117/201119.08.2011Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  41. 8C_237/201119.08.2011Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Gain assuré
  42. 8C_451/201118.08.2011Recours en matière de droit public · adéquation · Pratique relative au coup du lapin
  43. 8C_172/201117.08.2011Recours en matière de droit public · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
  44. 8C_481/201111.08.2011Examen du lien de causalité adéquate en cas d'accident · Clôture du cas en assurance-accidents · Gravité de l'accident
  45. 8C_326/201110.08.2011Causalité de l'accident · Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux
  46. 8C_390/201110.08.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Atteintes psychiques consécutives à un accident
  47. 8C_59/201110.08.2011Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  48. 8C_735/201010.08.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  49. 8C_198/201109.08.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate en matière d'accident · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  50. 8C_139/201129.07.2011Assistance judiciaire gratuite · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle