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art. 97 al. 2 LTF

3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 44/68

Comme norme
  1. 8C_738/201103.02.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate des troubles psychiques après un accident · Critères de l'adéquation
  2. 9C_858/201102.02.2012Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug
  3. 8C_621/201131.01.2012Incapacité de gain · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  4. 8C_769/201131.01.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  5. 8C_800/201131.01.2012Causalité de l'accident · Force probante des rapports médicaux · Évaluation médicale interne à l'assureur
  6. 8C_569/201126.01.2012obligation de diminuer le dommage · Suppression de prestations · Décision incidente
  7. 8C_915/201126.01.2012indemnité pour atteinte à l'intégrité · Maladie professionnelle · Mésothéliome pleural
  8. 8C_921/201126.01.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · revenu d'invalide
  9. 8C_885/201118.01.2012Lien de causalité naturelle · adéquation · Coup du lapin (HWS)
  10. 8C_807/201117.01.2012Gain assuré · Assurance-accidents · Emploi illégal sans autorisation de travail
  11. 8C_629/201116.01.2012Décision incidente · décision finale · Risque de préjudice irréparable
  12. 8C_814/201112.01.2012Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves selon la vraisemblance prépondérante · Rente de survivant
  13. 8C_783/201106.01.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute ou séquelles tardives
  14. 8C_684/201105.01.2012Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Traitement médical
  15. 9C_260/201027.12.2011Contrôle de l'économicité des prestations médicales · Surfacturation médicale · Méthode statistique
  16. 8C_571/201123.12.2011Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Assurance-accidents
  17. 8C_587/201123.12.2011Événement d'effroi · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  18. 8C_641/201122.12.2011Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux
  19. 8C_467/201121.12.2011Recours en matière de droit public · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Reconsidération
  20. 8C_488/201119.12.2011Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Causalité adéquate
  21. 8C_755/201119.12.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · droit d'être entendu
  22. 8C_312/201015.12.2011Décision incidente · arrêt de renvoi · Gain assuré
  23. 8C_39/201113.12.2011Lien de causalité · adéquation · Indemnités journalières
  24. 8C_384/201012.12.2011Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Question de fait et question de droit
  25. 8C_475/201112.12.2011Révision de la rente · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  26. 8C_730/201109.12.2011Causalité naturelle et adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Séquelle d'accident objectivement constatée sur le plan organique
  27. 8C_83/201109.12.2011arrêt de renvoi · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
  28. 8C_434/201108.12.2011Révision · Restitution de prestations indûment perçues · Assurance-accidents
  29. 8C_413/201105.12.2011Révision de la rente · Révision procédurale · Interdiction de la reformatio in peius
  30. 8C_476/201105.12.2011Recours en matière de droit public · Objet du litige · Lien de causalité naturelle
  31. 8C_521/201105.12.2011Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Causalité adéquate
  32. 8C_579/201105.12.2011Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin · Assurance-accidents
  33. 8C_588/201105.12.2011Révision de la rente · Assurance-accidents · Suva
  34. 8C_104/201102.12.2011Assurance-accidents pour chômeurs · Calcul du gain assuré · Protection de la bonne foi
  35. 8C_764/201102.12.2011Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  36. 8C_381/201101.12.2011Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Trouble somatoforme douloureux
  37. 8C_584/201101.12.2011Invalidité · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  38. 8C_721/201111.11.2011Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Critères de l'adéquation · Gravité de l'accident
  39. 8C_383/201109.11.2011Lien de causalité naturelle · Obligation de prestations de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  40. 8C_416/201109.11.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  41. 9C_1047/201009.11.2011assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
  42. 8C_934/201008.11.2011droit d'être entendu · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  43. 8C_635/201107.11.2011Adéquation du lien de causalité · Assurance-accidents · Procédure simplifiée
  44. 8C_463/201104.11.2011Lien de causalité naturelle · adéquation · Status quo sine vel ante
  45. 8C_126/201103.11.2011Lien de causalité · accident du 25 mai 2007 · glissade en se baissant
  46. 8C_923/201002.11.2011Lien de causalité naturelle et adéquate · Appréciation des preuves · Expertise médicale indépendante
  47. 8C_474/201126.10.2011Révision de la rente d'invalidité · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  48. 8C_505/201124.10.2011Qualité pour recourir contre l'indemnité de l'avocat d'office · Clôture du cas · Lien de causalité naturelle
  49. 8C_689/201121.10.2011Notion d'accident · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves · Vraisemblance
  50. 8C_380/201120.10.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Cause occasionnelle ou fortuite