art. 97 al. 2 LTF
3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 47/68
Comme norme- 8C_32/201125.05.2011Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_120/201123.05.2011droit d'être entendu · Réparation des violations de procédure · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_851/201023.05.2011Assurance-accidents · Adéquation en droit des assurances sociales · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_885/201016.05.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
- 8C_137/201113.05.2011Assurance facultative contre les accidents · Obligation de contracter · Liberté contractuelle
- 8C_1044/201012.05.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Atteintes psychiques consécutives à un accident
- 8C_91/201111.05.2011Adéquation du lien de causalité · Lésion cérébrale traumatique légère · Pratique du coup du lapin
- 8C_133/201103.05.2011indemnité pour atteinte à l'intégrité · Notion de gravité de l'atteinte à l'intégrité · Lien entre l'indemnité pour atteinte à l'intégrité et la rente d'invalidité
- 8C_812/201002.05.2011indemnité pour atteinte à l'intégrité · Légalité des ordonnances · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_68/201129.04.2011Causalité naturelle · objet du litige · droit d'être entendu
- 8C_17/201121.04.2011Assurance-accidents · Lien de causalité · Évaluation de l'invalidité
- 8C_1014/201019.04.2011Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Maxime d'office
- 8C_456/201019.04.2011rechute et séquelles tardives · Appréciation des preuves et valeur probante des expertises médicales · Lien de causalité
- 8C_972/201019.04.2011Lien de causalité · Status quo sine vel ante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_46/201118.04.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_768/201018.04.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité
- 9C_124/201118.04.2011Incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
- 8C_14/201113.04.2011Décision préjudicielle et incidente · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Décision formelle
- 2C_199/201012.04.2011Recours en matière de droit public · arbitraire · Appréciation des preuves
- 8C_238/201007.04.2011Recours en matière de droit public · Exigence de motivation du recours · Pouvoir d'examen des faits dans le procès en assurances sociales (exception pour l'assurance militaire et l'assurance-accidents)
- 8C_367/201006.04.2011rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Surindemnisation · comparaison des revenus
- 8C_902/201006.04.2011Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_86/201105.04.2011Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Invalidité
- 8C_745/201004.04.2011Lien de causalité (naturel et adéquat) en assurance-accidents · Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Clôture du cas en assurance-accidents
- 8C_1052/201029.03.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
- 8C_890/201028.03.2011Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · droit d'être entendu
- 9C_593/201028.03.2011Reconsidération · Degré d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_693/201025.03.2011Assurance-accidents · Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
- 8C_723/201025.03.2011Assurance-accidents · Incapacité de travail · droit d'être entendu
- 8C_1045/201016.03.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas en droit des assurances-accidents
- 8C_990/201016.03.2011comparaison des revenus · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
- 8C_999/201015.03.2011Risque de préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Notion d'accident
- 8C_27/201114.03.2011Recours en matière de droit public · Reconsidération · Maxime d'office
- 8C_811/201014.03.2011Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Gain assuré
- 8C_996/201014.03.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Critères de l'adéquation
- 8C_1051/201011.03.2011Séquelles tardives et rechutes dans l'assurance militaire · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_584/201011.03.2011Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Jurisprudence relative au coup du lapin
- 8C_918/201011.03.2011droit d'être entendu · Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle et adéquate
- 8C_764/201010.03.2011Révision de la rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Lien de causalité en cas de rechute et de séquelles tardives · Force probante des expertises médicales et des rapports privés
- 8C_911/201010.03.2011Nouveaux faits · Valeur probante d'un rapport médical · Obligation d'investigation de l'assureur social
- 8C_984/201010.03.2011Adéquance du lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Jurisprudence relative au coup du lapin
- 8C_79/201109.03.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante et exigences des rapports médicaux
- 8C_978/201003.03.2011Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle
- 8C_909/201001.03.2011Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Force probante des rapports médicaux
- 8C_992/201001.03.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
- 8C_306/201025.02.2011droit d'être entendu
- 9C_708/201025.02.2011Rente d'invalidité · Révision de la rente · Capacité de travail
- 8C_891/201023.02.2011rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
- 8C_546/201022.02.2011Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
- 8C_744/201022.02.2011Assurance conventionnelle · Obligation d'informer · Protection de la bonne foi