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art. 97 al. 2 LTF

3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 48/68

Comme norme
  1. 8C_244/201018.02.2011Révision de la rente · Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve
  2. 8C_617/201015.02.2011Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Causalité de l'accident
  3. 8C_844/201015.02.2011Causalité adéquate en cas d'évolution psychique défavorable après accident · Pratique relative au coup du lapin · Pratique relative aux troubles psychiques
  4. 8C_175/201014.02.2011Critères objectifs de l'adéquation · Durée du traitement médical · Gravité et nature particulière des blessures
  5. 8C_659/201014.02.2011Lien de causalité naturelle · Degré d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  6. 8C_607/201010.02.2011Interdiction de la reformatio in peius · Effet contraignant des décisions de renvoi · Causalité de l'accident
  7. 8C_788/201008.02.2011Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin
  8. 8C_804/201007.02.2011Protection de la confiance en droit public · Assurance conventionnelle · Couverture d'assurance-accidents
  9. 8C_680/201004.02.2011Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  10. 8C_933/201002.02.2011rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide
  11. 8C_1005/201001.02.2011Assurance-accidents · Examen médical · Lien de causalité
  12. 8C_849/201001.02.2011Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Période de comparaison déterminante en matière de révision
  13. 8C_895/201001.02.2011Assurance-accidents · Notion d'accident · Lien de causalité naturelle
  14. 8C_709/201031.01.2011Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Causalité naturelle
  15. 8C_357/201028.01.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  16. 8C_685/201025.01.2011Assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle
  17. 8C_799/201025.01.2011Reconsidération · Prestations de l'assurance-accidents · pied en équin
  18. 8C_443/201024.01.2011Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Lien de causalité naturelle
  19. 8C_965/201024.01.2011rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation du revenu d'invalide · Salaire selon l'enquête suisse sur la structure des salaires
  20. 9C_301/201021.01.2011Procédure de révision dans l'assurance-invalidité · Effet suspensif du recours · Décision incidente
  21. 8C_897/201019.01.2011Gain assuré · Rente de survivant · Droit aux éléments de salaire
  22. 8C_665/201010.01.2011Assurance-accidents · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  23. 8C_892/201010.01.2011Révision de la rente · Assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
  24. 8C_264/201007.01.2011Rente de l'assurance-accidents · Causalité adéquate · revenu d'invalide
  25. 8C_566/201007.01.2011Lien de causalité naturelle · Disparition du lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  26. 8C_765/201007.01.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  27. 8C_749/201006.01.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelle d'accident objectivement constatée sur le plan organique
  28. 8C_304/201005.01.2011Lien de causalité · Conséquences psychiques d'accidents · Appréciation des preuves
  29. 8C_738/201005.01.2011Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Libre appréciation des preuves
  30. 8C_793/201005.01.2011Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · rechute et séquelles tardives · droit d'être entendu
  31. 8C_862/201004.01.2011Reconsidération · Causalité adéquate · Coup du lapin
  32. 8C_889/201003.01.2011Assujettissement à la SUVA · Entreprise non divisée · Entreprise commerciale
  33. 8C_548/201023.12.2010Déduction liée à l'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  34. 8C_697/201022.12.2010Assurance-accidents · Maladie de Lyme · Lien de causalité
  35. 8C_835/201022.12.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  36. 8C_841/201022.12.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité
  37. 8C_720/201021.12.2010Causalité de l'accident · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  38. 8C_369/201017.12.2010Aggravation au sens du droit de la révision · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves des expertises médicales
  39. 8C_803/201017.12.2010Indemnité journalière de l'assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Clôture du traitement médical
  40. 8C_600/201016.12.2010Causalité de l'accident · Force probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  41. 8C_677/201016.12.2010Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports de médecins internes à l'assurance · Règle d'expérience sur la durée de guérison en cas d'état antérieur dégénératif
  42. 8C_786/201016.12.2010droit d'être entendu · adéquation · Lien de causalité
  43. 8C_667/201015.12.2010Degré d'invalidité · revenu sans invalidité · Développement professionnel
  44. 8C_756/201015.12.2010Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Traitement médical
  45. 8C_439/201013.12.2010Révision de la rente · Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  46. 8C_670/201010.12.2010Pratique relative au coup du lapin · Critères de l'adéquation · droit d'être entendu
  47. 8C_748/201009.12.2010adéquation · Lien de causalité naturelle · Causalité de l'accident
  48. 8C_286/201006.12.2010Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin · Critères de l'adéquation
  49. 8C_707/201006.12.2010Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  50. 8C_204/201003.12.2010Adéquation du lien de causalité · droit d'être entendu · Assurance-accidents