art. 97 al. 2 LTF
3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 54/68
Comme norme- 8C_792/200901.02.2010Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité naturelle
- 8C_409/200929.01.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises
- 8C_470/200929.01.2010Responsabilité pour omission · Péremption des prétentions en responsabilité · Valeur litigieuse en matière de responsabilité de l'État
- 8C_760/200929.01.2010Assurance-accidents · Causalité adéquate · Corrélat organique
- 8C_775/200929.01.2010Assurance-accidents · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
- 8C_879/200929.01.2010Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_704/200927.01.2010Déduction liée à l'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · nova
- 8C_267/200926.01.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_452/200926.01.2010Évaluation de l'invalidité · Revenu sans invalidité · Revenu accessoire
- 8C_480/200926.01.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_833/200926.01.2010Révision et reconsidération · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_842/200926.01.2010débats publics · violation du droit d'être entendu · Lien de causalité
- 8C_63/200925.01.2010
- 8C_887/200921.01.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 8C_736/200920.01.2010Obligation de prester de l'assureur-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_675/200919.01.2010Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves médicales · Renvoi pour instruction complémentaire
- 8C_664/200913.01.2010Recours en matière de droit public · Indemnité de chômage · Contournement de la réglementation relative aux personnes assimilées à l'employeur
- 8C_910/200913.01.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- 8C_1029/200911.01.2010
- 8C_444/200911.01.2010Entraide administrative entre assureurs sociaux · Effet dévolutif du recours · Notion d'accident
- 8C_744/200908.01.2010Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_755/200908.01.2010Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage
- 8C_976/200907.01.2010comparaison des revenus · revenu d'invalide · obligation de diminuer le dommage
- 8C_835/200906.01.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate en cas de suites psychiques d'un accident · Critères de l'adéquation en cas de coup du lapin
- 8C_288/200905.01.2010Rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
- 8C_384/200905.01.2010Lien de causalité naturelle · Suppression de prestations · Appréciation des rapports médicaux
- 8C_647/200904.01.2010comparaison des revenus · Indemnité pour heures supplémentaires · Protection de la bonne foi
- 8C_786/200904.01.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_160/200923.12.2009Motivation du recours · récusation d'expert · Lien de causalité naturelle
- 8C_797/200923.12.2009Maladie professionnelle · Causalité naturelle · Haute vraisemblance
- 9C_788/200922.12.2009Appréciation des preuves et appréciation anticipée des preuves · Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit
- 8C_492/200921.12.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- 8C_690/200921.12.2009Causalité adéquate · Coup du lapin · Critères de l'adéquation
- 8C_981/200918.12.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Causalité de l'accident
- 8C_239/200817.12.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques
- 8C_927/200917.12.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité selon la méthode de la comparaison des revenus · droit d'être entendu
- 8C_240/200915.12.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Répartition du fardeau de la preuve
- 8C_970/200915.12.2009Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 8C_971/200915.12.2009Droit à une audition orale · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Assurance-accidents
- 8C_357/200914.12.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · adéquation
- 8C_342/200911.12.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 9C_576/200911.12.2009Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Procédure d'évaluation extraordinaire
- 8C_521/200909.12.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
- 8C_574/200909.12.2009Lien de causalité (naturel et adéquat) en droit de l'assurance-accidents · Distorsion cervicale · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_182/200908.12.2009Lien de causalité · Assurance-accidents · Appréciation des rapports médicaux
- 8C_487/200907.12.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_717/200905.12.2009Méthode de comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
- 8C_893/200905.12.2009Recours en matière de droit public · Suspension · Assurance-accidents
- 8C_944/200905.12.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
- 8C_1021/200803.12.2009Lien de causalité naturelle