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art. 97 al. 2 LTF

3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 53/68

Comme norme
  1. 8C_935/200929.03.2010Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Développement psychique déficient après accident
  2. 8C_45/201026.03.2010droit d'être entendu · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  3. 8C_817/200926.03.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin
  4. 8C_648/200924.03.2010rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Parallélisation des revenus comparés
  5. 8C_673/200922.03.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  6. 8C_781/200922.03.2010Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  7. 8C_83/201022.03.2010Contrôle des faits dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Invalidité · Incapacité de gain
  8. 8C_569/200919.03.2010Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  9. 8C_110/201018.03.2010Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Séquelles d'accident objectivement constatées
  10. 8C_947/200918.03.2010Rechute dans l'assurance-accidents · Clôture du cas · Lien de causalité en cas de rechute et de séquelles tardives
  11. 8C_644/200917.03.2010Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin
  12. 8C_867/200917.03.2010Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  13. 8C_801/200912.03.2010droit d'être entendu · Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  14. 8C_876/200912.03.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  15. 8C_963/200911.03.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  16. 8C_1059/200910.03.2010objet du litige · Objet du litige · Causalité adéquate
  17. 8C_812/200909.03.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  18. 8C_956/200909.03.2010Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Clôture du cas
  19. 8C_791/200908.03.2010Assurance-accidents · Degré d'invalidité · Capacité résiduelle de travail
  20. 8C_1012/200905.03.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  21. 8C_1003/200903.03.2010Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Indemnités journalières
  22. 8C_361/200903.03.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation anticipée des preuves
  23. 8C_537/200903.03.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  24. 8C_975/200903.03.2010Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  25. 8C_623/200902.03.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  26. 8C_1024/200901.03.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  27. 8C_683/200926.02.2010Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
  28. 8C_912/200926.02.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante d'un rapport médical
  29. 8C_743/200925.02.2010Adéquation du lien de causalité · Clôture du cas · Coup du lapin
  30. 8C_837/200925.02.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  31. 8C_520/200924.02.2010Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · droit d'être entendu
  32. 8C_505/200923.02.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  33. 8C_692/200923.02.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  34. 8C_1014/200922.02.2010Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin · Lien de causalité naturelle
  35. 8C_424/200922.02.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  36. 8C_665/200922.02.2010Assurance-accidents · Calcul de l'indemnité journalière · Gain assuré
  37. 8C_891/200922.02.2010indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate · Unentgeltliche Prozessführung
  38. 8C_964/200919.02.2010Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin
  39. 8C_377/200918.02.2010Lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  40. 8C_689/200916.02.2010Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Examen du lien de causalité adéquate en cas de coup du lapin et lésions équivalentes · Notion d'accident et lien de causalité
  41. 8C_720/200915.02.2010Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Assurance-accidents
  42. 8C_465/200912.02.2010Détermination du revenu sans invalidité · Salaire déterminant · Salaire en nature
  43. 8C_774/200912.02.2010Surindemnisation · Gain présumé perdu · arrêt de renvoi
  44. 8C_915/200910.02.2010Clôture du cas par l'assureur-accidents · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
  45. 8C_889/200903.02.2010Maladie professionnelle · rechute et séquelles tardives · Valeur probante des rapports médicaux
  46. 8C_702/200902.02.2010indemnité pour atteinte à l'intégrité · Maladie professionnelle · Stabilisation de l'état de santé
  47. 8C_317/200901.02.2010Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  48. 8C_578/200901.02.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  49. 8C_603/200901.02.2010Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Lien de causalité naturelle
  50. 8C_768/200901.02.2010Reconsidération · revenu sans invalidité · revenu d'invalide